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Assemblée nationale : l'examen de la Loppsi 2 reporté au 14 décembre
Plusieurs fois reporté, l’examen en deuxième lecture du projet de “Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure” (Loppsi 2) a encore été repoussé au 14 décembre prochain…
Après avoir été adopté en première lecture, en septembre, par le Sénat, le nouveau projet de “loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure”, dit Loppsi 2, devait revenir en deuxième lecture le mardi 23 novembre, à l'Assemblée nationale et être débattu jusqu'au 26 novembre. . Finalement, l’Assemblée nationale a décidé une fois de plus de reporter au 14 décembre prochain la discussion en deuxième lecture de la Loppsi 2, comme l’a indiqué le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. En effet, ce texte qui avait été qualifié d’urgent dans le passé a été plusieurs fois reporté. En mai dernier, c’est le calendrier législatif qui avait raison de lui au Sénat. Finalement, le texte avait été examiné à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat. La Loppsi 2 devait ensuite être discutée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du mardi 5 octobre avec des débats programmés pour se terminer au plus tard le 12 octobre, après huit séances. Cette fois-ci, c’est l’agenda parlementaire qui est la cause de son renvoi : le projet de budget pour 2011 a pris du retard la semaine dernière et la déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon, a largement monopolisé la journée du 24 novembre. La loppsi 2 étant très discutée, son report fait le désespoir des uns mais le bonheur des autres... Ainsi, les associations opposés à cette loi et les défenseurs des droits espèrent désormais élargir le rassemblement aux intellectuels. Et le Collectif Liberté Egalité Justice (Clej) a déjà mis à profit ce report pour publier un texte qui dénonce le projet de loi sur la sécurité intérieure. Ce qui est certain aujourd'hui, c'est que la Loppsi 2 ne sera pas votée avant 2011. Et que l’examen de ce texte, attendu par tous – défenseurs comme opposants – sera suivi en grand nombre. Jeudi 25 Novembre 2010
Evelyne Guitard
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