Assemblée nationale : report en novembre du débat Loppsi 2

Du coup, le débat en deuxième lecture sur la Loppsi 2 s’inscrira à la fin du marathon budgétaire, courant novembre. “Le texte sera débattu la semaine du 22 novembre à l’Assemblée et à partir du 13 décembre au Sénat, a précisé le ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Le calendrier prévisionnel initial est donc préservé en permettant une adoption définitive de la Loppsi avant la fin du mois de décembre”, a conclu Henri de Raincourt.
La semaine dernière, la Commission des lois a donné son feu vert aux nouvelles mesures sécuritaires annoncées en juillet par le président de la République, lors de son discours de Grenoble. Le texte comporte également une série de dispositions intéressant les collectivités territoriales. Ces mesures, qui font l’objet d’une note de décryptage de l’Association des maires de France, concernent principalement l’encadrement juridique de la vidéoprotection et l’augmentation des compétences des polices municipales.




Vers la fin de certaines tâches indues assurées par les forces de l’ordre
Par ailleurs, le 4 octobre, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a promis, devant les syndicats de la police nationale, la fin de certaines “tâches indues” assurées par les forces de l’ordre afin de les déployer sur le terrain sans tailler les effectifs. Dans son discours, le ministre a estimé que “dans le travail des policiers et des gendarmes, il y a actuellement un excès de charges indues qui ne correspondent pas à leur corps de métier”. Selon des sources policières, quatre groupes de travail sur les tâches indues sont en place depuis quelque temps à l'Intérieur. Ils visent également “à rationaliser et augmenter” les transferts de charges vers la police municipale ou les sociétés privées. “J’espère convaincre l’Assemblée nationale sur la fin de certaines tâches lors de l’examen du texte sur la sécurité (Loppsi 2)”, a déclaré le ministre de l’Intérieur.



Quand le PS ironise…
Autre réaction : les parlementaires PS ont ironisé dès hier soir sur ce report qui traduit, selon eux, “les atermoiements de la majorité en matière de sécurité”. Dans un communiqué commun, la députée Delphine Batho et le sénateur Alain Anziani, chefs de file PS sur ce texte, ont déclaré : “L’annulation en dernière minute du débat prévu à l’Assemblée est révélatrice de difficultés au sein de la majorité, qu'il s'agisse du trouble provoqué par les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble que des cafouillages sur la récupération des points de permis de conduire.” Avant d’ajouter : “L'adoption de la Loppsi 2 était l'une des promesses phares du candidat Sarkozy en 2007. Avec ce nouveau report, cette nouvelle loi ne sera probablement pas adoptée avant la fin de l’année, ce qui démontre le peu d’empressement du gouvernement à clarifier sa politique alors que l’application aveugle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à une suppression de postes sans précédent dans la police nationale et la gendarmerie et à un accroissement des inégalités territoriales.”
Selon eux, ce texte est devenu “un véhicule législatif à tout faire. A chaque fois, le gouvernement le ressort du placard à des moments méticuleusement choisis car il est incapable d'apporter une réponse à l'insécurité”, concluent-ils.
D’ores et déjà, les débats s’annoncent tumultueux. Rendez-vous fin novembre !