Création d'un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie

Ce groupe de travail adressera au ministre de l’Intérieur des orientations et recommandations sur les
conditions générales de création et d’utilisation des fichiers de police et de gendarmerie et sur la cohérence d’ensemble du développement de ces fichiers au regard des évolutions technologiques et des contraintes opérationnelles. Il assurera, à intervalles réguliers, un recensement de ces fichiers.

Ce groupe de travail comprend vingt-cinq membres, désignés pour quatre ans, parmi lesquels cinq représentants du ministère de l’intérieur, un magistrat désigné par le ministre de la justice, un représentant de la Cnil, un représentant de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, ainsi que quatre représentants des associations de lutte contre les discriminationsun représentant de la Commission nationale consultative des droits de l’homme...

Alain Bauer, Président de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance, Président du conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance et éminent criminologue, a été nommé président de ce groupe de travail par le ministre de l’intérieur.