De vrais outils contre la délinquance

Pourquoi avoir organisé une telle rencontre ?

Au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont fortement fait évoluer la réglementation en matière de lutte contre l’insécurité. Témoins, la Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 2 octobre 2009 et la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2). L’objectif de notre séminaire consistait à présenter l’ensemble des dispositifs existants à la disposition des élus locaux et d’échanger sur les bonnes pratiques mises en œuvre dans nos territoires.





La charte déontologique était au cœur de la rencontre…

En effet, l’occasion était donnée de présenter en avant-première la charte déontologique. Destinée à améliorer les échanges d'informations au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), elle avait naturellement sa place au cœur de notre séminaire.




Qui a rédigé cette charte ?

Elle a été initiée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Je rends hommage au travail du Préfet Philippe de Lagune (NDLR : secrétaire général du CIPD) et au Conseil supérieur du travail social (CSTS) qui ont œuvré durant des mois entiers pour rédiger ce texte en commun. Les deux parties étaient stimulées par une volonté constructive et positive.




Qu’apporte cette charte ?

Elle crée une véritable inopposabilité entre les différents acteurs du mode opératoire. Désormais, personne ne peut plus dissimuler une information en se retranchant derrière la déontologie ou le secret professionnel… L’information strictement nécessaire à la problématique est désormais accessible à tous car le souci majeur en termes de lutte contre la délinquance est de permettre aux différents acteurs en jeu de pouvoir communiquer et échanger entre eux. Les Lois du 5 mars 2007 et du 2 octobre 2009 avaient déjà levé l’ardente obligation de communication et d’informations partagées.





Que regroupe l’expression “Outils innovants et bonnes pratiques locales” ?

Beaucoup de maires sont confrontés au quotidien à une délinquance juvénile, de plus en plus jeune et de plus en plus violente. L’objectif est de rendre les actions des différents acteurs cohérentes. Par exemple, dans la même journée, les jeunes sont en relation avec différentes personnes : professeurs, éducateurs sportifs, commerçants… Ils sont aussi parfois livrés à l’école de la rue. Pour gérer tout cela dans leur ville, il fallait que les maires comprennent mieux les dispositifs très complexes pour lutter contre les incivilités et sortir de notre séminaire avec une boîte à outils concrète. Nous devions impérativement pouvoir leur expliquer les causes premières et principales qui nourrit le terreau de la délinquance.





Quels sont ces outils ?

La révolution s’est faite avec la rédaction de la charte déontologique qui favorise les échanges d’informations, la création du Conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF), le dispositif de contrôle parental et la lutte contre l’absentéisme scolaire. Ces outils définissent un cadre légal. Les maires peuvent désormais rappeler à l’ordre les parents dans le cadre de leur responsabilité civile et éducative vis-à-vis de leurs enfants. Ils peuvent convoquer les parents et leur donner des moyens pour agir ou réagir via la signature d’un contrat avec un accompagnant parental, des rencontres avec des psychologues, des soutiens péri-scolaires… Ils peuvent également prendre des arrêtés municipaux dans des cadres très particuliers : rodéos, feux d’artifice… Bref, ils ont désormais une boîte à outils juridique pour agir.





Qui va vérifier la bonne application de ces outils ?

C’est le CIPD. Des rencontres semestrielles, du moins annuelles, sont prévues avec le Préfet de Lagune. Il est aussi envisager de généraliser ce séminaire dans les grandes métropoles régionales comme Marseille, Lyon, Toulouse, Lille…





Quel rôle tient la vidéoprotection dans ce cadre ?

La vidéoprotection est un véritable atout. D’ailleurs, le FIPD apporte un réel soutien en finançant des caméras de vidéosurveillance pour renforcer le contrôle social et parental. Sur le budget 2010 de la FIPD d’un montant de 50 millions d’euros, 30 millions sont directement destinés à la vidéoprotection.