Fin du Taser pour les policiers municipaux ?

Saisi par une association de défense des droits de l’homme (RAIDH), le Conseil d’état annule le décret autorisant les policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsions électriques. Le Taser reste toutefois toujours autorisé pour la police nationale.



Fin du Taser pour les policiers municipaux ?
Le décret du 22 Septembre 2008 autorisant la dotation des policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de la marque Taser vient d’être annulé aujourd'hui par le Conseil d’Etat. Ce dernier considère que "les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage, qui comporte des dangers spécifiques, soit précisément encadré et contrôlé : de fortes précautions doivent entourer son utilisation."
"(...) Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d'un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé", explique le texte.


Or, la suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu'un "nouveau décret" sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions électriques n'était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative.



Le Taser

Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux. La décharge tétanise la personne visée durant quelques secondes. Environ 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie.



Voici onze villes connues qui auraient jusqu’à présent fait l’acquisition de pistolets à électrochocs :

Nice (Alpes-Maritimes) : 20 tasers - 236 policiers municipaux
Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) : 3 Taser - 46 policiers municipaux
Romans-sur-Isère (Drôme) : 1 taser
Castelginest (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
Montrable (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
Woippy (Moselle) : Nombre de tasers inconnu par le préfet - 16 policiers municipaux
Calye-Souilly (Seine et Marne) : 1 taser - 5 policiers municipaux
Emerainville (Seine et Marne) : 1 taser - 2 policiers municipaux
Etampes (Essonne) : 1 taser - 9 policiers municipaux
Vigneux sur Seine (Essonne) : 6 Taser - 7 policiers municipaux
Rueil-Malmaison (Hauts de Seine) : 3 Taser - 12 policiers municipaux


Mercredi 2 Septembre 2009
Virginie CADIEU



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