L’accès au fichier des véhicules volés pour les policiers municipaux

D’après un arrêté ministériel, les policiers municipaux pourront désormais avoir accès au fichier des véhicules volés (FVV), via la Police et la Gendarmerie nationales qui, jusqu’à présent, n’étaient pas obligés d’accéder aux demandes de consultation présentées.
En effet, l’arrêté du 18 août 2011 modifie sensiblement l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés, géré par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense, pour ce qui concerne les personnes habilités à le consulter et à connaître des informations qui y sont enregistrées.
Selon le texte publié le 3 septembre au Journal Officiel, “les policiers municipaux sont destinataires des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le fichier, dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, dans la limite du besoin d’en connaître”.
Environ 3 500 maires ont mis en place des postes de polices municipales. De tailles très variées, ils comptent en moyenne 11 agents. Les 20 000 policiers municipaux français, dont 40 % sont armés, ne mènent pas d'enquêtes comme les policiers ou les gendarmes nationaux, mais leurs missions sur le terrain peuvent aller du constat de simples infractions à des interventions dangereuses imprévues.
Interrogé par l'AFP, Frédéric Foncel, président du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), s’est réjoui de cet arrêté ministériel qui permettra de “renforcer l’efficacité” du travail de la Police Municipale et la coopération avec la Police et la Gendarmerie nationales.