L’assemblée a adopté, hier soir, la Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la sanctuarisation des écoles, collèges et lycées.

Mme Delphine Batho, secrétaire nationale du Parti socialiste français, chargée de la sécurité, a évoqué les événements survenus dans la nuit du 29 au 30 juin: deux gardiens de la paix hors service ont été agressés et roués de coups, en sortant du commissariat de police de Gagny (Seine-Saint-Denis). Cependant, elle a ajouté que ces incidents devaient inviter les législateurs à « se montrer à la hauteur de leur devoir dans ce type de situation, ce devoir consistant à apporter des solutions aux problèmes et non à ajouter des difficultés à celles qu’on constate déjà sur le terrain, en votant des textes d’affichage inapplicables, sources de complications juridiques".
Elle a alors ajouté que l’amendement qu’elle soutenait demandait que le « Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les résultats des expérimentations en cours ainsi que sur le coût prévisionnel de la généralisation de la vidéosurveillance. » Mais cet amendement fut rejeté, « l’initiative appartenant au Parlement », selon Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Une nouvelle infraction est également introduite dans le code Pénal : le fait de commettre en réunion, et de manière agressive ou sous la menace d’une arme, une vente irrégulière dans un lieu public. Ce nouveau délit est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Pour Eric Ciotti, il était nécessaire de sanctionner « un nouveau mode de comportement, de plus en plus constaté, qui relève de la vente forcée ».

Le deuxième volet du dispositif, concernant la « sanctuarisation des établissements scolaires » crée notamment le délit d'intrusion ou de «maintien», sans autorisation, dans les établissements scolaires (un an de prison).
A noter que l’amendement visant à intégrer dans le titre et dans les articles, la protection des élèves « qui sont les principales victimes des violences scolaires » a été adopté. En effet, Mme Sandrine Mazetier, Députée socialiste, a su convaincre la majorité, en soulignant que les enfants subissent eux-mêmes des violences qu’ils s’infligent parfois entre eux, voire des suicides ou tentatives de suicide.
Le texte doit désormais être débattu au Sénat.