“L’opposition n’abdiquera pas” déclare Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du PS chargé de la sécurité.

VSI : Pourquoi le PS et le PCF se sont-ils réunis pour déposer cette saisine ?
Jean-Jacques Urvoas : Les sénateurs du PCF n’étant pas assez nombreux pour pouvoir déposer une saisine tous seuls, les sénateurs PS leur ont donc proposé de s’associer à leur demande ce qu’ils ont aussitôt accepté.

VSI : La décision a-t-elle été prise à l’unanimité ?
Jean-Jacques Urvoas : Cela ne se passe pas vraiment comme cela. Au sein du groupe politique, une personne est élue pour suivre un dossier du début jusqu’à la fin. En l’occurrence, pour la Loppsi 2, c’est Delphine Batho – députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres – qui était en charge de ce projet et c’est donc elle qui a pris la décision finale.

VSI : Pourquoi demander le retrait d’une quinzaine d’articles ?
Jean-Jacques Urvoas : L’opposition ne souhaite pas abdiquer. En fait, nous nous sommes attaché à rechercher dans le texte de la Loppsi 2 toutes les mesures qui portaient atteinte aux règles fixées par la Constitution. En matière de droit pénal et de peines planchers, par exemple, nous avons souligné les éléments douteux et demandé leur retrait. Nous souhaitons que les Sages vérifient que le texte de la Loppsi 2 est bien conforme à la Constitution et aux libertés publiques.

VSI : Dans combien de temps les Sages prononceront-ils leur verdict ?
Jean-Jacques Urvoas : A partir de la date de dépôt de la saisine, soit d'ici le 15 février, le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre son avis sur la question. Sachant que nous avions annoncé clairement, dès l’examen du texte, que nous le saisirions en cas d’adoption de la Loppsi 2, les Sages ont peut-être déjà anticipé leur verdict et la réponse pourrait être rendue publique rapidement…

VSI : Vous sentez-vous confiant ?
Jean-Jacques Urvoas : A partir du moment où, en février 2008, le Conseil constitutionnel a validé le fait que la rétention de sécurité ne constituait pas une peine mais une mesure de protection, je m’attends à tout. Je n’ai donc aucun pronostic, mais espère tout de même le meilleur…