LOPPSI II : un amendement phare retoqué

Promis par le gouvernement et le rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), le député UMP Éric Ciotti, les amendements destinés à renforcer le texte, notamment dans son volet « vidéo protection », ont été discutés lors de deux réunions de la commission des lois de l’Assemblée nationale le 27 janvier dernier.
Le projet de loi qui sera présenté devant les députés le 9 février est donc connu... ou presque : l’une des nouvelles dispositions concernant la vidéo surveillance défendue par le gouvernement et le chef de l’État sera retravaillée d’ici le début des débats.

Le 24 novembre dernier, au Perreux-sur-Marne, Nicolas Sarkozy confirme, d’une phrase, la préparation d’une disposition emblématique de la position du gouvernement sur la vidéosurveillance : « Le ministre de l’Intérieur a prévu, je le soutiens totalement, que si un Maire refuse l’installation de la vidéosurveillance sur son territoire, le Préfet puisse se substituer à ce Maire ». Discuté en commission des lois le mois dernier, l’amendement CL 160 était la traduction de cette volonté (voir encadré). Devant le tollé provoqué par cette disposition parmi les Députés de la majorité et de l’opposition, Brice Hortefeux a dû reculer : « Nous allons donc retirer cet amendement et le retravailler », a-t-il déclaré. Le risque d’inconstitutionnalité d’une telle disposition est malgré tout réel (lire l’analyse de juristes p. 7).

Plusieurs députés, tels que Delphine Batho (PS), Noël Mamère (Verts) ou encore Alain Vidalies (PS), s’étaient en effet émus de la rédaction de l’amendement : « Il est extravagant que le Gouvernement présente en catimini, dans une liasse d’amendements, une initiative aussi grave », avait dénoncé ce dernier, jugeant la disposition
« anticonstitutionnelle ».
Plus étonnant, des membres de la majorité se sont également élevés contre l’amendement : « Il n’est pas concevable que le Gouvernement se substitue au conseil municipal, prenne la délibération, impose l’appel d’offres, prenne la décision puis impute la dépense à la municipalité.

Nous nous opposerons résolument à une telle reprise en main, qui porterait un préjudice supplémentaire aux libertés locales », a prévenu François Baroin, député-maire UMP de Troyes et ancien ministre de l’Intérieur. « Je vois mal comment l’amendement pourrait s’appliquer », a renchéri le député UMP des Hauts-de-Seine Georges Siffredi.
Les autres amendements liés à la vidéosurveillance examinés le 27 janvier facilitent l’installation de dispositifs de vidéosurveillance provisoires et entérinent la possibilité, pour les collectivités locales, de passer des conventions avec des sociétés privées pour le visionnage des images de vidéosurveillance urbaine. Une « commission nationale de la vidéo protection » viendra par ailleurs remplacer l’organe actuel...


(1) Selon le terme du rapporteur du projet de loi, le député UMP Éric Ciotti, dans l’interview publiée dans Vidéosurveillance Infos n°7.

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