La Loppsi 2 prend le chemin du Sénat...

Les articles 17 et 18 de la LOPPSI prévoient de nombreuses évolutions dans le domaine de la vidéosurveillance. Plusieurs règles sont assouplies, afin de permettre le triplement du nombre de caméras sur le territoire, souhaité par le ministère de l’Intérieur. En voici le détail.

La première évolution qu’engendre la LOPPSI est sémantique.
La version adoptée par les Députés acte un changement important : « dans tous les textes législatifs et réglementaires, le mot “vidéo surveillance” est remplacé par le mot : “vidéo protection” ».

Dans l’état actuel des choses, le champ d’application des dispositifs de vidéosurveillance est légèrement élargi : il peut à présent concerner la « prévention des risques naturels ou technologiques » et la régulation des flux de l’ensemble des transports (et non plus simplement de la circulation routière).
Les systèmes de vidéosurveillance peuvent toujours avoir pour but la protection des installations et bâtiments publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de trafics illicites et la prévention d’actes de terrorisme.

Les entreprises privées seront à présent autorisées à placer des caméras de surveillance sur la voie publique aux abords de leurs établissements : « Après information du maire de la commune concernée, les autres personnes morales peuvent mettre en oeuvre sur la voie publique un système de vidéo protection aux fins d‟assurer la protection des abords de leurs bâtiments et installations, dans les lieux susceptibles d‟être exposés à des actes de terrorisme ou particulièrement exposés à des risques d‟agression ou de vol », indique le texte.
Si le texte n’est pas modifié au Sénat ou en deuxième lecture, des entreprises privées pourront être habilitées à visionner les images de vidéosurveillance urbaine pour le compte des collectivités locales, notamment. Une convention sera ainsi passée entre la mairie et l’entreprise, sous contrôle du Préfet.
« Lorsqu‟une autorité publique n‟exploite pas elle-même le système, les salariés de la personne privée qui y procèdent sous son contrôle et pour son compte ne peuvent pas avoir accès aux enregistrements des images prises sur la voie publique », précise la loi.
Le pouvoir de substitution des Préfets voulu par le Chef de l’État a été largement égratigné (lire page 4). Au final, le Préfet peut demander l’installation de caméras voire l’imposer seulement pour la protection d’implantations stratégiques. La facture sera alors à la charge de l’État.

En plus de la police et de la gendarmerie nationales, les services des douanes pourront à présent être destinataires d’images de vidéosurveillance urbaine, notamment via des reports d’image. Une disposition qui, si elle est validée, aura probablement des conséquences dans les aéroports.
La possibilité d’installer des systèmes de vidéosurveillance temporaires (quatre mois maximum) est élargie. Les autorités publiques peuvent ainsi faire installer, après une autorisation du Préfet et sans avis de la commission départementale, des caméras en cas d’« exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme » ou de « tenue imminente d‟une manifestation ou d‟un rassemblement de
grande ampleur présentant des risques particuliers d‟atteinte à la sécurité des personnes et des biens ». Le Préfet peut également prescrire à l’autorité publique de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance dans ces mêmes cas. S’il est confirmé, cet assouplissement serait de taille, puisque seuls les risques terroristes justifiaient de telles procédures jusqu’à présent. La commission départementale des systèmes de vidéo protection doit toutefois donner son avis sur la conformité du dispositif a posteriori.

Vous pouvez lire la suite de l'article sur la lettre Vidéosurveillance Infos n°11, téléchargeable sur le site.