La vidéosurveillance mieux encadrée outre-Manche

« Il est scandaleux que les gens respectueux des lois soient régulièrement traités comme s’ils avaient quelque chose à cacher, a déclaré Nick Clegg le 19 mai. Nous allons mettre fin aux pratiques qui font de la Grande-Bretagne un endroit où les enfants grandissent en étant tellement habitués à voir leurs libertés bafouées qu’ils l’acceptent sans poser de questions. » Rien de surprenant pour les observateurs : plutôt portée en Grande-Bretagne par les conservateurs et les libéraux-démocrates, au nom de la protection des citoyens contre la toute-puissance de l’Etat, la défense des libertés publiques cimentait l’accord de coalition du nouveau gouvernement. « Les parties s’engagent à mettre en œuvre un programme complet de mesures destinées à inverser l’érosion des libertés civiles sous le gouvernement Labour, et en finir avec l’intrusion de l’Etat », précisait le texte. Abandon du projet contesté de carte nationale d’identité, interdiction de ficher l’ADN des suspects, restriction de la surveillance d’internet et des e-mails, abolition de lois anti-terroristes… Parmi la longue liste de mesures annoncée par Nick Clegg figurait également un renforcement de la régulation de la vidéosurveillance (« CCTV will be properly regulated »).

« En Grande-Bretagne, il n’existe pas de législation spécifique pour la vidéosurveillance », explique Sebastian Roché, sociologue spécialiste de l’insécurité et directeur de recherche au CNRS. Outre-Manche, la vidéosurveillance relève en effet du Data protection act, la loi sur la protection des données personnelles de 1998, complétée par un guide méthodologique révisé en 2008. « Cette carence législative a été soulignée par le régulateur par interim mis en place le 17 décembre 2009 au Home office, le ministère de l’Intérieur, indique Sebastian Roché. Placé à la tête du National CCTV Oversight Body, son rôle est de vérifier que l’usage des caméras corresponde bien aux standards que le Home office va développer en matière d’installation et de localisation, que les utilisateurs soient formés à l’usage des caméras, et que les particuliers connaissent leurs droits et les recours possibles, comme la saisine du Commissaire à l’information information commissionner ou des autorités locales". Point faible de ce nouveau régulateur : il fait partie du Home office. « Cela apparaît clairement dans ses propos, quand il dit par exemple que la vidéosurveillance ne sert pas à taxer plus les citoyens en surveillant les voies de bus mais à protéger la collectivité », observe Sebastian Roché. A noter tout de même : « Un bureau indépendant dans la rédaction de ses avis a été chargé d’une fonction de conseil au régulateur. »

Que faut-il alors attendre du nouveau gouvernement ? « Nick Clegg n’a rien dit à ce sujet, à ma connaissance, mais il pourrait muscler l’indépendance du contrôle de la vidéosurveillance, propose le chercheur. Cela a déjà été le cas pour le contrôle de la police, avec l’Independant police complaint commission, le mécanisme de contrôle le plus extérieur à la police qui existe en Europe. » Même si le flou demeure sur les contours de cette nouvelle régulation, le blogger Henry Porter affiche une grande confiance en Nick Clegg : « Je le connais un peu et je suis persuadé que ce combat est au cœur de son action politique », écrit-il dans son dernier post, clôturant plusieurs années de chronique de la surveillance pour le compte du quotidien The Guardian. De leur côté, les activistes se montrent plus circonspects : « Ce n’est que du baratin, a ainsi commenté Charles Farrier , porte-parole de l’organisation No CCTV. Il n’y a rien de nouveau là-dedans, ils essaient juste de faire taire les défenseurs des libertés en mettant le terme "dûment" (properly, NDLR) devant une stratégie en tous points comparable à celle du parti précédent. » Pour Sebastian Roché, « la Grande-Bretagne fait figure de leader, qu’il s’agisse des doctrines de police, de la généralisation des fichiers ou de l’usage de la vidéosurveillance. Si la coalition au pouvoir tient les engagements pris dans son discours, elle ouvrira une nouvelle voie en Europe ».




* New Politics: Nick Clegg's speech on constitutional reform HERE