Le Taser de nouveau devant le Conseil d’Etat

Le 26 avril dernier, l’association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (Raidh) a saisi le Conseil d’Etat pour annuler le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 qui modifie le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de Police Municipale. Mais, surtout, cette saisine concernait également l’arrêt du 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistolet à impulsions électriques – ou Taser – par les agents de Police Municipale.
Pour mémoire, la Police Municipale avait été équipée de Tasers – armes de 4e catégorie – par le décret n° 2008-993, promulgué en septembre 2008 par le Gouvernement Fillon. Ce décret devait être annulé un an plus tard, le 2 septembre 2009, par le Conseil d’Etat qui le jugeait en contradiction avec les exigences législatives applicables. En autres reproches, ce décret ne prévoyait ni les précautions d’emploi de l’arme, ni les modalités d’une formation adaptée à son emploi. En outre, le Conseil d’Etat notait qu’aucune procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de Police Municipale n’avait été mise en place.




Le Taser oui, mais sous certaines conditions…
Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 avait de nouveau autorisé le port du Taser par les policiers municipaux sous les conditions que les agents suivent une formation adaptée et que le Taser dispose de moyens d’enregistrement audio et vidéo pour tracer toute utilisation.
Après délibération, le Conseil d’Etat vient d’estimer que toutes les conditions d’encadrement de l’usage de cette arme alternative par les agents de Police Municipale étaient réunies, et ce malgré sa dangerosité évoquée par le requérant.




Le SDPM réclame un armement à feu généralisé
Dans un communiqué de presse daté du 2 juin dernier, le président du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), Cédric Michel, s’est félicité de cette décision qui valide le décret portant autorisation pour les policiers municipaux de l’usage du Taser.
“Le professionnalisme des policiers municipaux n’est donc plus à mettre en doute”, a déclaré Cédric Michel. Le SDPM en a profité pour rappeler que les policiers municipaux réclamaient l’armement à feu généralisé, et que le taser ne pouvait être qu’une arme complémentaire et alternative.