Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 examiné au Sénat (4)

Vendredi 10 septembre au soir, le Sénat a adopté la Loppsi 2, projet de loi sur la sécurité jugé “audacieux et fondamental” pour la majorité, mais “fourre-tout” législatif pour l'opposition. Ce texte avait été considérablement durci par les mesures sécuritaires annoncées cet été par le président de la République.
Durant quatre jours, lors de la commission des lois du Sénat, les négociations autour de la Loppsi 2 ont été âpres entre l'exécutif et sa majorité pour trouver un compromis (cf n°1; n°2; n°3 . La gauche a dénoncé un texte “dangereux et de circonstance”. 400 amendements ont été déposés dont près de 300 par l’opposition. Après de multiples rebondissements, le feu vert a finalement été donné par les sénateurs.

Le texte de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, a été voté par 177 voix contre 153, mais les principales mesures sécuritaires introduites par le gouvernement ont été modifiées par les sénateurs.
“Nous les avons approuvées du bout des lèvres”, a même déclaré un sénateur et ancien ministre UMP.
En revanche, en conclusion des débats, Brice Hortefeux s’est félicité d’un tel résultat. “Ce vote est révélateur car c'est certainement l’un des résultats les plus larges obtenu depuis le début du quinquennat, c'est un soutien, large et entier”, a estimé le ministre de l'Intérieur.

Déjà adoptée en première lecture le 16 février par l'Assemblée nationale, La Loppsi 2, projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013). Deux années se sont déjà écoulées mais elles ont permis au gouvernement d’affiner ce véritable véhicule législatif, témoin du tournant sécuritaire amorcé par le président de la République le 30 juillet à Grenoble.
Certains leaders de la majorité sénatoriale s'étaient d’abord rebiffés. Gérard Larcher, avait demandé “faire attention” et le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s’était même alarmé d'une “surenchère sécuritaire”. La majorité sénatoriale avait même rejeté en commission des Lois des amendements du gouvernement les plus emblématiques

Sermonnée par l'exécutif, et notamment par le président de la République, la majorité a fini par rentrer dans le rang après d'âpres négociations. Le gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la majorité a finalement accepté de les voter mais à condition qu'ils soient édulcorés.
L'enjeu était de taille car s'ils n'avaient pas été votés, le gouvernement n'aurait pas pu les représenter lors du prochain passage, en deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui aurait jeté à bas toute la stratégie sécuritaire de Nicolas Sarkozy.

L'opposition par les voix notamment d'Alain Anziani (PS), de Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG, communiste et parti de gauche) ou Alima Boumediene-Thiery (Verts) a dénoncé “une nouvelle mise au pas du Sénat” et n'a eu de cesse de combattre le texte.
Elle a défendu en vain des dizaines d'amendements fustigeant notamment l'extension de la video protection ou le désengagement de l'Etat de ses prérogatives régaliennes au profit du privé.
Seul l'amendement prévoyant l'évacuation d'office pour les bâtiments, qui a suscité une manifestation de Droit au logement et de la Fondation Abbé-Pierre devant le Sénat, a été retiré. “C'est uniquement pour des raisons techniques, il sera représenté à l'Assemblée nationale”, a indiqué le cabinet de Brice Hortefeux.