Le rapport sur la prévention de la délinquance de Bernard Reynès rejeté au Sénat

Rappel des faits. Le 23 décembre 2010, Bernard Reynès avait remis au Premier ministre, François Fillon, son rapport de mission sur la prévention de la délinquance. Un travail de fond qui avait nécessité quelques six mois de travail et qui était particulièrement attendu par le gouvernement.
Mauvaise surprise pour le député UMP des Bouches-du-Rhône, sa disposition a été supprimée par la commission du Sénat. Ce rapport de mission sur la prévention de la délinquance conditionnait l'attribution des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la mise en place d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), d'un conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF) ou d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP – article 24ter Ade la Loppsi 2).



La commission des Lois a uniquement maintenu l'obligation de créer un CDDF, et seulement pour les communes de plus de 50 000 habitants (et non de plus de 10 000 habitants).
Le fondement de l’initiative découlait de l’étude de la progression globale de la délinquance en région PACA depuis 1996 : "une situation préoccupante qui engendre un sentiment d’insécurité et influence le vote local en faveur du Front national". Car ce projet était avant tout celui d’un maire d’une commune de 15 000 habitants, Châteaurenard, située au nord de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), à la limite entre le département des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. "Il s’agit de l’un des territoires les plus touchés par la délinquance et la criminalité et où les électeurs sont les plus tentés d’accorder leur suffrage à un mouvement, dont la philosophie se situe en dehors de la tradition républicaine".

En 2010, Bernard Reynès déclarait déjà :“Je veux m’engager dans la prévention de la délinquance en dotant les maires des outils nécessaires pour agir contre les incivilités et la délinquance car il s’agit de trouver des réponses sociales et institutionnelles, et le plus en amont possible, pour les jeunes en difficulté et donner un coup d’arrêt à des comportements avant que certains jeunes puissent déraper dans la désocialisation ou la prédélinquance.”

Son rapport représentait avant tout une initiative locale et un dispositif voulu par et pour les maires, ainsi que par les administrés des villes. Le document de Bernard Reynès rapportait d’ailleurs que chaque cellule regrouperait autour des maires, la justice, les travailleurs sociaux, les forces de l'ordre et l'Education nationale.
“Je regrette vivement que l’Association des Maires de France (AMF), pourtant directement concernée, ait été totalement absente de tous les débats. Car de nombreux maires de communes de moins de 10 000 habitants étaient très intéressés par cette initiative originale et la création de CCTP”, a déclaré Bernard Reynès à la suite de la suppression de sa mission hier.

En effet, les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique auraient eu pour mission d’ordonner des sanctions pour punir, par exemple, les tapages nocturnes, l’abandon d’ordures sauvages sur la voie publique ou encore la divagation d’animaux dangereux. Ces sanctions pouvaient prendre la forme de simples rappels à l’ordre, de dédommagements pécuniaires ou encore de travaux d'intérêt général. Et surtout, tient à préciser le député "le CCTP, à la différence du CDDF, a vocation à s'adresser à tout public, et pas seulement aux mineurs!". Or, le Sénat n’a maintenu que l'obligation de créer un Conseil des droits et devoirs des familles (CDDF), et seulement pour les communes de plus de 50 000 habitants et non de plus de 10 000 habitants, comme le préconisait Bernard Reynès.

Même si le rapport de Bernard Reynès pouvait être facilement décliné sur l’ensemble du territoire et à moindre coût, le député UMP des Bouches-du-Rhône ne s’avoue pas vaincu et compte bien se battre pour imposer son rapport. “Le rapport que j’ai remis est l’un des rares en matière de vidéo protection qui propose des solutions simples en collégiabilité avec les maires et les administrés, reprend Bernard Reynès. La prévention a aujourd’hui besoin d’actions et je regrette vivement que l’AMF n’ait pu être à la manoeuvre sur ce dossier d’envergure”, insiste le député.

“Actuellement, près de 80 % des communes françaises, essentiellement rurales, sont abandonnées par la mise en place des systèmes de vidéoprotection. Or les maires de ces communes ont besoin d’un cadre juridique et désirent, qu’autour d’eux, des personnes les accompagnent dans leurs décisions”, précise le député.
Rappelons que les 600 maires rencontrés par Bernard Reynès étaient très demandeurs sur la réparation des dommages causés à leur commune par des délinquants ; un souhait majoritairement revendiqué par les administrés et de nombreuses associations à la manoeuvre sur ce projet “qui se situe en dehors de toute démarche politique”, tient à préciser le député des Bouches-du Rhône. “Malheureusement, le Sénat n’a pas suivi le vote de l’Assemblée Nationale, regrette Bernard Reynès. Mais je ne lâcherai rien car je suis convaincu du caractère très opérationnel de mon projet”.

Un projet élaboré en trois volets : la tranquillité publique, le rappel à l’ordre et l’accompagnement parental.
Bernard Reynès se réjouit tout de même que la commission des Lois ait maintenu l'obligation de créer un CDDF, "même si cette exigence concerne seulement les communes de plus de 50 000 habitant"s. “Il y a une articulation évidente entre une CCTP et un CDDF. En effet, si la priorité d’un maire d’une commune de moins de 10 000 habitants est de créer une CCTP, sa démarche pourra encourager, plus tard, la création d’un CDDF, plus coûteuse en termes, notamment, d’ingénierie. Ma démarche est la suivante : je préfère partir du bas pour tendre vers le haut, plutôt que l’inverse”, tient à préciser Bernard Reynès.

Preuve que son dossier était particulièrement attendu, moins d’un moins après la remise de son rapport de mission sur la prévention de la délinquance au Premier ministre, Bernard Reynès avait été convié le 19 janvier à l'Elysée pour un tête-à-tête avec Nicolas Sarkozy. Malheureusement, ce rendez vous a été reporté en février. Le député devra d’abord rencontrer le Chef de l'Etat sur ce sujet, avant de s’entretenir avec le Premier ministre, François Fillon, puis avec Jean-Marie Bockel, récemment chargé d'une mission sur la prévention de la délinquance, auprès du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. “Je suis ravi que Jean-Marie Bockel ait obtenu cette mission, renchérit Bernard Reynès. Cela prouve que ce sujet tient toujours le haut du pavé. En revanche, je suis davantage sceptique sur la multiplication des missions, projets et solutions dans ce domaine…”, ajoute le député avant de conclure : “En tout cas, je suis 100 % volontaire pour continuer ma démarche et, surtout, la voir enfin aboutir”...