Les 11 propositions chocs de Jean-Jacques Urvoas

Compilées dans une publication de 168 pages, préfacée par l’ancien ministre socialiste, notamment à l’Intérieur et à la Défense, et ancien Premier président de la Cour des comptes, Pierre Joxe, les “11 propositions chocs pour rétablir la sécurité” (Ed. Fayard, coll. Documents) de Jean-Jacques Urvoas s’appuient sur un travail et une réflexion de fond menés durant les deux dernières années.




La protection des citoyens comme priorité
Le premier point évoqué concerne la rénovation du sens de l’autorité. Pour Jean-Jacques Urvoas, la mission principale des policiers et les gendarmes nationaux est de protéger les citoyens avant d’assurer la sécurité de l’Etat ou les intérêts personnels d’un ministre ou d’un président. Selon le député, ce principe fondamental doit être rétabli pour dissiper le malaise grandissant qui existe aujourd’hui entre les forces de l’ordre et la population, et au sein même des forces de l’ordre. Cette rénovation doit également permettre de clarifier le fonctionnement institutionnel de la Police Nationale : actuellement, la multiplication des services, des unités, voire des syndicats, diluent la politique de sécurité et la chaîne de commandement.

La deuxième réflexion portée par Jean-Jacques Urvoas porte sur le renforcement de la cohérence entre la sécurité et la justice. L’objectif, à terme, est de bâtir un seul grand ministère qui, à l’image de ce qui se pratique aux Pays-Bas, regrouperait les attributions de la justice, la gestion de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que le contrôle des polices municipales et des sociétés de sécurité privées. Parallèlement à cette mise en place qui permettrait de faire coïncider les territoires, le secrétaire national chargé de la sécurité au sein du PS prône l’expérimentation de dispositifs visant à désengorger les tribunaux.


De véritables moyens pour évaluer l’action répressive de la délinquance
Troisièmement, Jean-Jacques Urvoas propose d’en finir avec "l’hypocrisie de la Révision générale de politiques publiques" (RGPP) qui consiste, selon lui, à “faire plus avec moins ”. Sa troisième proposition consiste donc à décharger les policiers et les gendarmes des tâches administratives afin que les policiers soient de plus en plus présents sur la voie publique et que les lieux d’accueil soient de plus en plus hospitaliers. La réalisation de cet objectif passe par des recrutements dans les secteurs administratif et technique, afin de remettre les policiers sur le terrain.

Dans sa quatrième proposition, penser l’avenir, le député PS remet en cause l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ) et regrette l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (IHESI) créé en 1989 par Pierre Joxe qui fonctionnait bien. Selon lui, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), trop proche du pouvoir politique, ne constitue pas un organisme indépendant et n’est pas force de proposition. Jean-Jacques Urvoas souhaite élargir le champ de l’évaluation indépendante de l’action policière en insistant sur le fait que cette action ne se résume pas à un caractère exclusivement répressif. L’objectif est donc de conserver des indicateurs de l’action répressive ontre la délinquance tout en se dotant de moyens pour les évaluer.



Des moyens adaptés à chaque territoire
Cinquièmement, en partant du constat qu’il y a une inadéquation entre l’intensité des phénomènes de délinquance et la répartition des effectifs, le secrétaire national chargé de la sécurité, souhaite adapter l’implantation des forces de sécurité aux besoins des territoires. Sa proposition consiste à revoir la règle du seuil des 20 000 habitants. Il s’agirait ici de fermer les commissariats implantés dans certaines petites villes isolées en zone gendarmerie, d’y installer des militaires et d’affecter les effectifs policiers ainsi libérés aux grandes villes, beaucoup plus criminogènes. Au total, ce sont près de 140 communes qui seraient concernées, ce qui permettrait de libérer quelque 9 000 policiers nationaux qui seraient affectés dans des villes plus grandes, le tout sans que cela bouleverse l’organisation des gendarmes.

La sixième proposition de Jean-Jacques Urvoas consiste à déconcentrer la police sur une base régionale. Selon lui, la centralisation – qui est le nerf du système actuel – repose sur “la négation du local”. Il faut donc, au contraire, décentraliser et régionaliser le commandement opérationnel de l’action policière pour que la hiérarchie locale retrouve un pouvoir d’initiative et une faculté de discernement. Par ce biais, les moyens seront mieux adaptés à chaque territoire. Les travaux d’évaluation des partenariats locaux plaident d’ailleurs dans ce sens et montrent les conséquences négatives du jacobinisme français.



Ile-de-France : une région comme les autres…
Dans sa septième proposition, Jean-Jacques Urvoas s’attaque à un héritage historique en demandant la suppression de la préfecture de police de Paris. Selon lui, cette entité incarne toutes les dérives de la doctrine d’emploi actuelle des forces de l’ordre, à savoir l’hyper-centralisation, la protection de l’Etat avant celle des citoyens, la dépendance directe au pouvoir politique et politisation de la hiérarchie, le favoritisme (la préfecture de police échappe à la Révision générale de politiques publiques), le mépris des élus locaux, l’organisation illisible faite d’une succession de niches, les puissants corporatismes… Pour le député, l’Ile-de-France doit devenir une région comme les autres.
Autre réflexion, autre constat : il faut bâtir des stratégies locales de sécurité. Alors que, partout en Europe, la police des villes ne dépend pas directement et uniquement de l’Etat, la France est le pays le plus centralisé. Il doit gérer seul la sécurité du territoire national mais ce n’est pas à l’Etat de définir ni de gérer seul la police locale. Selon Jean-Jacques Urvoas, il faut donner davantage de pouvoir au maire comme le prévoit la loi du 5 mars 2007. Ce dernier doit être le véritable coordonnateur des actions locales de sécurité, répression comprise.
Rappelons que la décentralisation avait été initiée par la gauche en 1982 dans les domaines de la police de la vie quotidienne, de la sécurité publique et de la délinquance de voie publique.



Clarifier les missions des forces de l’ordre
Neuvièmement, pour Jean-Jacques Urvoas, dédier les polices municipales à la tranquillité publique paraît fondamental. Selon lui, le paradoxe actuel est que l’Etat maintient son emprise totale sur l’action locale de la Police et de la Gendarmerie nationales tout en réduisant ses effectifs et en s’engageant dans des stratégies de délégation et de substitution, notamment avec les polices municipales. Pour le secrétaire national chargé de la sécurité, il est aujourd'hui capital de clarifier les missions des forces de l’ordre. Cela passe également par la différenciation des uniformes, des véhicules et de la signalétique, mais aussi par le retrait des armes à feu pour la minorité des polices municipales qui en sont équipées actuellement. Cette proposition vise à améliorer le lien des policiers municipaux avec la population ainsi que leurs conditions de travail sur la voie publique au quotidien.

La dixième proposition de Jean-Jacques Urvoas est de valoriser les compétences des CRS. La France est la nation la plus dotée en effectifs de maintien de l’ordre. Le pays compte en effet près de 11 300 dans 61 compagnies de CRS et 16 500 dans 123 escadrons de gendarmerie mobile. Ces forces – surtout les CRS – sont sous-employées et la carte de leur implantation est obsolète. Ce qui entraîne entre autres conséquences des dépenses. Dans ce chapitre, le député propose de mieux utiliser ces effectifs, en renfort sur la sécurité publique et dans la lutte contre les “violences urbaines”. Il propose aussi de régionaliser le commandement et l’utilisation de ces forces de police. Les CRS interviendraient plus rapidement, les moyennes villes pourraient en profiter, et ils pourraient soutenir les missions de sécurité publique et renforcer la présence policière sur le terrain.



Gendarmerie : une fonction publique militaire unique
Enfin, le député souhaite restaurer le rayonnement de la Gendarmerie Nationale, rattachée par Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002. Dans sa onzième proposition, Jean-Jacques Urvoas propose de conforter le statut militaire des gendarmes dans le cadre d’une fonction publique militaire unique qui serait placée auprès du Premier ministre. Il suggère aussi la nomination d’un civil à la tête de la Gendarmerie Nationale.
Les onze propositions de Jean-Jacques Urvoas, qui résultent d’un véritable travail de fond mené durant deux années, présentent l’intérêt d’ouvrir des débats de fond sur les moyens à mettre en oeuvre pour établir un fonctionnement plus efficace des forces de sécurité au service de la population.