« Les grands axes de la prévention de la délinquance pour 2011 » - matinée du 5 avril 2011

"La prévention de la délinquance est la responsabilité du maire"
Le Secrétaire général du Comité Interministériel de la prévention de la Délinquance revient tout d’abord sur l’essence même de la prévention de la délinquance «une réalité évolutive, ainsi qu’une réalité locale, plutôt qu’une théorie nationale, qu’il faut observer dans sa diversité ». Pour cette raison, la prévention de la délinquance serait avant tout « la responsabilité du maire ; la loi l’a dit, mais bien avant qu’elle ne le dise, le maire se considérait en charge de cette politique et la loi de 2007 n’a fait qu’officialiser une réalité beaucoup plus ancienne. »
Ainsi, la détermination du maire et son engagement réel seraient absolument déterminants pour le succès de cette politique. Au delà de cet engagement, la prévention de la délinquance serait, avant tout, « une méthode, une gouvernance, une manière d’être, avant même les actions qui peuvent être très diverses ». Et cette méthode serait une démarche partenariale avec une stratégie commune, car « dans les sujets qui nous occupent les responsabilités sont éminemment partagées », le 1er partenariat se faisant entre la ville et l’Etat, sans oublier les autres partenaires associatifs, de terrain, etc., et le Département.

La circulaire d’orientation du FIPD pour 2011
Concernant les orientations de 2011, le Secrétaire général du CIPD précise que, le gouvernement souhaite mettre l’accent sur les évaluations et a, pour cela, créé l’an passé une mission permanente d’évaluation (Didier Chabrol en est le coordonnateur, NDLR). La circulaire d’orientation du FIPD pour 2011 devrait donc prévoir l’obligation d’évaluer tous les projets financés par le FIPD…

Quant aux moyens financiers, sur une enveloppe de 50 millions d’euros, 30 millions seraient consacrés à la vidéoprotection et 20 millions aux autres actions. En consacrant 30 millions d’euros sur 50 en 2010 et à nouveau en 2011 à la vidéoprotection, l’Etat indique qu’il accorde à l’équipement de vidéoprotection "un niveau de priorité important. Mais que, par ailleurs, il ne néglige pas un certain nombre d’autres opérations également utiles..."








Les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP), expérimentation qui continue de se développer…
Rappelons que la loi du 5 mars 2007 officialise la responsabilité du maire et prévoit des dispositifs institutionnels obligatoires comme la création de Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de 10 000 habitants et de Conseils des Droits et Devoirs des Familles (CDDF) dans toutes les villes de plus de 50 000 habitants.
Mais d’autres initiatives existent, c’est le cas notamment des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique. Auteur d’une mission parlementaire sur la prévention de la délinquance, qui conditionnait l’attribution des crédits du FIPD à la création d’un CLSPD, d’un CDDF ou d’une CCTP, le Député Bernard Reynès avait remis son rapport au Premier ministre, François Fillon, en décembre 2010. Or, même si la commission des Lois a uniquement maintenu l'obligation de créer un CDDF pour les communes de plus de 50 000 habitants, la CCTP, non inscrite dans la Loppsi 2, est une initiative qui continue de se développer, notamment en région PACA.
Initiative lancée dans les Bouches-du-Rhône par un collectif de 10 maires, dans une « démarche dépolitisée » (5 communes UMP et 5 communes PS, NDLR), ce projet a été construit « par les maires et pour les maires, dans un processus possible d’intercommunalité… », tient à souligner Bernard Reynès, Député-Maire de Châteaurenard (13). « Structure souple et adaptable à toutes les strates démographiques, correspondant plutôt à des villes de moins de 50 000 habitants, facile à mettre en œuvre immédiatement, pouvant évoluer et s’appuyant sur la mutualisation des bonnes pratiques et surtout très peu budgétivore… », précise t-il. Cette initiative répond aux attentes des maires, selon le Député, ceux-ci souhaitant des réponses de proximité et rapides (réponses apportées alors dans un délai de 6 semaines maximum), dans le souci de prévenir « l’inscription durable de la délinquance », avec des outils « simples et faciles d’emploi », en l’inscrivant dans une démarche partenariale avec les forces de sécurité nationale (police et gendarmerie) et la justice. Ainsi, près de 90 cellules (dont 50 dans les Bouches-du-Rhône et une trentaine dans le Var) ont été créées en 6 mois, dans le but de préserver la tranquillité publique, de répondre rapidement aux actes d’incivisme et de ne pas laisser "un jeune entrer dans la spirale de la délinquance…"
Cette expérimentation, "émanant du département des Bouches-du-Rhône et qui se propage dans les départements voisins", intéresse les représentants de l’Etat de ces départements qui la soutiennent. A ce titre, et considérée comme une « déclinaison expérimentale de la Loi », selon les termes de Didier Chabrol, si une collectivité, souhaitant mettre en place une telle initiative, demande une aide du FIPD, il semblerait que cette demande puisse être alors considérée comme « prioritaire »….




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