Rappelons que l’examen parlementaire de ce projet de loi a été repoussé pour « permettre au ministre de l’Intérieur, M. Brice Hortefeux, de densifier le texte en le renforçant autour d’une stratégie globale de lutte contre l’insécurité, comprenant notamment des mesures pour améliorer la sécurité de nos concitoyens au quotidien .»
Des amendements destinés à consolider ce projet de loi, notamment dans le domaine de la « vidéo protection » (terme qui devrait être entériné par l’amendement CL 158), ont été discutés lors de deux réunions de la commission des lois de l’Assemblée nationale le 27 janvier dernier. Mais certains prêtent encore à polémique, notamment l’amendement CL 160 suggérant la possibilité, pour les Préfets, de se substituer au Maire et aux conseils municipaux : il aurait finalement été retiré. Par ailleurs, une redéfinition du rôle de l’actuelle commission nationale de la vidéosurveillance remettrait en cause la présence de certains membres qui la composent et de son Président...
Du côté des acteurs privés, nous assistons à une véritable organisation des métiers, notamment en ce qui concerne les cabinets de conseil, avec la création du Syndicat du Conseil en Sûreté, présidé par Eric Chalumeau, également Président du cabinet Icade Suretis. Un des objectifs de cette nouvelle structure serait d’élaborer un référentiel de qualification pour définir les critères de compétences des entreprises. De nouveaux référentiels de certification devraient également bientôt voir le jour. Nous en parlerons dans un prochain numéro...
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