Loppsi 2 : le Sénat a infirmé le rejet des trois amendements du Gouvernement

Malgré les nombreux amendements déposés pour réintroduire un arbitrage par un tribunal, les sénateurs ont confirmé la main mise de l'autorité administrative sur le filtrage des sites Internet qui diffusent des contenus présentant un caractère “manifestement pornographique”. Ainsi, lorsque l'autorité administrative repérera des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique, elle notifiera aux opérateurs l'adresse des sites dont ils devront filtrer l'accès. Mais elle pourra, si elle le souhaite, saisir le juge lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste.

Trois autres amendements sécuritaires au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, qui avaient, dans un premier temps, été rejetées lors de leur passage en commission des lois, créant l'effervescence au sein du Gouvernement, ont été adoptés par le Sénat.

L’amendement 390, qui avait été repoussé à l'unanimité par la commission, prévoit des peines planchers pour les délinquants auteurs de violences aggravées dès le premier acte de violence, sans attendre la récidive.

Même retournement de situation pour l'amendement 388 qui prévoit la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants déjà connus de la justice sans passer par le juge des enfants.
Ces amendements, rejetés en commission le mercredi, ont été représentés par le Gouvernement en séance et votés jeudi soir. Les sénateurs centristes et les quelques sénateurs UMP, d’abord opposés “à toute surenchère sécuritaire”, se sont finalement ralliés à la volonté du président de la République, après quelques modifications présentées sous forme de sous-amendements par le président du groupe UMP, Gérard Longuet, et le président du groupe Union Centriste, Nicolas About.
Ces sous-amendements proposent d'étendre les peines planchers uniquement aux délits les plus graves (passibles de 10 ans de prison minimum), de réserver la peine de sûreté de 30 ans ou la peine incompressible aux meurtres de représentants de l'autorité publique commis avec guet-apens ou en bande organisée. Quant à la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants, un amendement Longuet-About propose de la restreindre aux mineurs condamnés dans les 6 mois précédents pour la même infraction.

Le rejet des amendements du Gouvernement en commission avait constitué un camouflet pour le Gouvernement mercredi dernier, mais comme ils n’ont pas été rejetés par le Sénat, ils pourront être représentés lors du passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi Loppsi 2. Le vote de ceux-ci, même sous-amendés, permettra à l'exécutif de les modifier à nouveau dans le sens voulu par le chef de l'Etat à l'Assemblée nationale.


Le Sénat a également entériné le recours accru à la vidéosurveillance tout en prévoyant que les activités privées sur la voie publique seraient soumises à la loi sur les activités privées de sécurité.