Loppsi II : examen reporté à 2010

Joint par Vidéosurveillance Infos, le ministère de l'intérieur a confirmé ce vendredi le report de l'examen de la loi « Loppsi II » au Parlement. La « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », qui comprend un important volet consacré à la vidéosurveillance, sera débattue par les députés et sénateurs début 2010.
Selon le ministère, l'« encombrement parlementaire » est à l'origine de ce report. De nombreuses sources affirment toutefois que c'est une version plus musclée du texte, souhaitée par Nicolas Sarkozy, qui va être présentée aux parlementaires. « Ce que l'on peut peut-être rapprocher à cette Loppsi 2 par rapport à sa grande soeur, c'est un manque de stratégie, un fil conducteur, pour lutter contre l'insécurité », affirme le rapporteur du texte à l'Assemblée, le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, cité par le quotidien Le Monde.
La nouvelle version de la loi devrait renforcer les mesures qui concernent la vidéosurveillance. Le projet de loi dans sa forme actuelle, qui est prêt depuis plusieurs mois et avait été présenté en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie (alors ministre de l'Intérieur) en mai dernier, prévoyait notamment de permettre à des entreprises privées de visionner les images de vidéosurveillance. Manifestement, le président de la République souhaite aller plus loin. Ainsi Nicolas Sarkozy a-t-il déclaré, lors d'une réunion entre le ministre de l'Intérieur et des directeurs départementaux de police et de gendarmerie, vouloir « faire un effort considérable sur la vidéosurveillance, un moyen moderne de protéger les Français ». L'attribution de crédits supplémentaires à 75 communes de France pour soutenir leurs projets de vidéosurveillance, alors que ceux-ci font parfois débat, va dans ce sens. Le président de la République veut d'ailleurs permettre à l'État de prendre l'initiative en termes de vidéosurveillance dans le cas où des maires se montreraient récalcitrants.