Ministère - Utilisation de la vidéoprotection par la police nationale à des fins judiciaires, pour des performances opérationnelles et comme solution complémentaire à la prévention

"Les enquêteurs de police, c'est à dire ceux qui sont chargés de réaliser des enquêtes, au quotidien, à partir des plaintes des victimes, utilisent les données des images filmées par les caméras de vidéoprotection, dans les enquêtes, au même titre que la police technique et scientifique. L'enquêteur doit effectuer des constatations techniques, comme rechercher des empreintes digitales, des traces d'ADN,..., mais doit également vérifier s'il peut avoir recours à des images prises par des caméras de vidéoprotection qui auraient été disposées sur la voie publique ou dans les lieux où l'infraction a été commise.[...] On se rend compte, à présent, qu'en matière de preuve, les magistrats chargés des poursuites et des jugements sont très friands d'images qui éventuellement montreraient en direct les malfrats commettre leurs exactions. C'est vraiment, en matière judiciaire, une donnée très importante."

"Je crois qu'il ne faut pas parler d'image vidéo comme un moyen de preuve. C'est un élément qui permet au juge de se forger son intime conviction. Par ailleurs, de plus en plus de tribunaux sont équipés de moyens permettant de visionner les films au moment du jugement. La plupart des auditions, en matière criminelle notamment, sont filmées. Ils deviennent donc un élément très important pour que les magistrats puissent se forger leur intime conviction. "

"L'utilisation de caméras vidéo est également très importante pour suivre les manifestations, détecter les éléments violents, les flux de manifestants, mais aussi éventellement anticiper les mouvements et déplacer les forces de police... "

"Les référents sûreté, notamment dans ma direction départementale, sont des policiers qui ont suivi des formations d'un niveau assez élevé, et qui sont devenus de véritables conseillers en terme d'installation de vidéoprotection, aussi bien pour les partenaires municipaux que pour les entreprises, les établissements publics... Ce sont des policiers qui sont chargés de faire des diagnostics et de faire comprendre à des responsables que la vidéoprotecction peut être un élément particulier de sécurisation de leur commune ou de leur entreprise.
A titre d'exemple, actuellement à Nantes, nous sommes entrain de participer à la sécurisation d'une zone industrielle appelée la zone Nantes Est, regroupant plus de 400 entreprises. Le référent-sûreté, en matière de prévention situationnelle, est très impacté dans son domaine et il fait des diagnostics très fréquents pour essayer d'amener les personnes concernées à plus de sécurité et les responsables à installer des caméras dans les endroits sensibles pour sécuriser leur entreprise et l'ensemble de la zone industrielle.

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