Mutualisation de la police municipale dans l’agglomération troyenne

Les sept policiers sont donc installés à la maire de Saint Julien les Villas et la police nationale n’est à présent plus dérangée lors d’incivilités, comme auparavant, notamment à Rosières-près-Troyes où, jusqu’alors, il n’existait pas de police de proximité. Autre avantage lié à cette mutualisation : de réelles économies et donc permettre aux petites communes d’avoir une police municipale, charges qu’elles ne pourraient supporter à elles seules.
Comme l’écrit Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, « afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les petites et les moyennes communes qui n’ont pas toujours suffisamment de moyens pour assumer seules la charge d’une police municipale, deux dispositions législatives leur permettent d’ores et déjà de mutualiser les moyens en personnels et matériels pour couvrir le territoire de l’ensemble des communes adhérentes à cette mutualisation.
Une première possibilité est en effet offerte dans le cadre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. L’article L2212-5 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, a rendu possible le recrutement, par un établissement public de coopération intercommunale, d’agents de police municipale en vue de les mettre à disposition de l’ensemble des communes qui en font la demande. Le recrutement se fait à la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre, sous certaines conditions de délibération des conseils municipaux définies à l’article précité. (…) Cette possibilité de recrutement d’agents de police municipale par un établissement public de coopération intercommunale a été complétée par une autre possibilité de mutualisation des agents de police municipale qui a été introduite par l’article de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Cet article, codifié à l’article L2212-10 du code général des collectivités territoriales, crée en effet un nouveau dispositif permettant à plusieurs communes de mettre en commun, par convention, un ou plusieurs agents de police municipale ainsi que des équipements pour couvrir le territoire de l’ensemble des communes signataires. Cette disposition est à destination plus particulièrement des petites et moyennes communes, puisqu’elle concerne les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant. »


Pour en savoir plus, rendez-vous sur
http://mutualisationdesservices.localidees.com/?Mutualisation-de-la-police