Nice (06) : le procureur de la République dénonce le fonctionnement de la Police Municipale

Jusqu’à présent, la ville de Nice, dans les Alpes-Maritimes, était plutôt accoutumée à voir sa Police Municipale louée dans les colonnes des journaux. En effet, avec ses 624 caméras, Nice est la ville la plus vidéoprotégée de France et les résultats sont là. Le député et maire UMP de Nice, Christian Estrosi, s’enorgueillit d’ailleurs de pouvoir apporter une réponse judiciaire à chaque flagrant délit effectué dans sa ville et de pouvoir éviter de nombreux délits grâce au dispositif de vidéoprotection mis en place par la municipalité.



“Une dérive” du fonctionnement de la Police Municipale pour Eric de Montgolfier
En effet, le 24 octobre dernier, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a dénoncé auprès de l’AFP “une dérive” du fonctionnement de la Police Municipale niçoise. Il l’accuse d’intervenir trop souvent sans en informer au préalable la Police Nationale. Car, en dehors des cas de flagrant délit, les agents de Police Municipale sont tenus d’informer un officier de police judiciaire (OPJ) de la Police Nationale qui pourra éventuellement leur donner des instructions pour se rendre sur place, a rappelé Eric de Montgolfier qui attend désormais qu’un tribunal se prononce face à cette déficience, contraire à la loi. Aujourd’hui, les policiers municipaux niçois sur le terrain agiraient souvent seuls sans tenir compte de l’existence de “convention de coordination” qui existe entre la Police Municipale et la Police Nationale.
Le procureur de la République de Nice poursuit d’ailleurs pour “blessures involontaires ayant entraîné une ITT de 60 jours” un policier municipal qui avait provoqué un accident dans le nord de la ville en septembre 2010 et qui sera jugé en décembre prochain. Pour rejoindre au plus vite les lieux d’une agression, ce dernier avait de sa propre initiative emprunté les voies du tram avec son gyrophare allumé avant de percuter une voiture qui arrivait d’une voie perpendiculaire, et de blesser à la cheville un piéton de 25 ans. Eric de Montgolfier a rappelé que seule une situation d’urgence légitime l’usage de gyrophares sur la voie publique ; ce dernier ne donne en aucun cas un droit absolu.


Christian Estrosi soutient ses troupes avec force…
En réponse aux propos du procureur de la République de Nice, Christian Estrosi s’est dit “blessé” par les critiques d’Eric de Montgolfier contre les policiers municipaux en intervention. Il a d’ailleurs tenu à renouveler toute sa confiance à la Police Municipale de la ville sans laquelle Nice n’aurait jamais pu atteindre un taux d’élucidation aussi élevé. Le député-maire a également précisé que la sécurité était l’affaire de la Police Nationale et de la Justice et que l’Etat devait continuer d’assurer ses fonctions régaliennes. Christian Estrosi ne conteste pas le choix du procureur et a demandé de son côté, au nom de la transparence, une enquête conjointe des services des ministres de l’Intérieur et de la Justice : une enquête transversale sur la Police Municipale comme sur le parquet pour que tout soit dit. Fraîchement élu président de la Commission nationale consultative des polices municipales, fin septembre, si le tribunal venait à donner raison au procureur, Christian Estrosi proposerait à la commission de faire évoluer le droit. Dans le cas contraire, il ne modifiera pas le cadre d’intervention.
Dans une déclaration écrite, le député-maire a conclu qu’il comptait sur Eric de Montgolfier pour aider la municipalité à “faire de Nice l’une des communes les plus sûres de France”.


… les syndicats aussi
Côté syndicat, la réaction a été plus “musclée”. En effet, les représentants syndicaux du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) et de Force Ouvrière (FO) se sont offusqué des propos tenus par Eric de Montgolfier, jugés “inadmissibles” et “surréalistes”. Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) a même écrit au procureur de la République de Nice pour s’indigner de l’expression “dérive de la Police Municipale” employée par le magistrat. Selon le SPDM, l’Etat doit effectivement assurer la sécurité des citoyens mais le maire – qui représente sa commune – a des pouvoirs de police et c’est lui qui est en charge de la sécurité publique de sa ville et donc de sa Police Municipale. Le syndicat rappelle qu’au quotidien, les policiers municipaux n’attendent pas les ordres de l’OPJ de la Police Nationale, sinon ils devraient le solliciter à chaque fois qu’ils relèvent une contravention au stationnement ou au code de la route, quand ils mettent en place un dispositif pour éviter un accident, une émeute ou protéger une personne. “Cela n’a aucun sens !”, conclut le communiqué du SPDM.
Même discours pour Jean-Paul Zappulla, président de l’association “Les droits du piéton” dans les Alpes- Maritimes et traminot. “Il est vrai que les traminots sont soulagés lorsque les policiers municipaux comme nationaux interviennent quand nous sommes en difficulté. Pour cela, ils doivent parfois rouler sur la plate-forme du tramway pour rejoindre rapidement les lieux d’intervention.”
Le policier municipal impliqué dans un accident sur les rails du tramway en septembre 2010 et renvoyé en correctionnelle par Eric de Montgolfier au nom de la séparation des pouvoirs sera jugé le 13 décembre. D’ici là, la polémique n’est pas prête de s’arrêter...