Police municipale : la grande négociation

Un mois après le décès d’Aurélie Fouquet, cette jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), tuée au cours d’une fusillade sur l’autoroute A4, les discussions se poursuivent entre l’intersyndicale des policiers municipaux – CGT, CFDT-Interco, FO, FA-FPT, Unsa territoriaux, SNPM-CFTC –, le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France (AMF). Vendredi 11 juin, une réunion sur le volet social s’est ainsi tenue au ministère. Sujet du jour : l’indemnité spéciale de fonction, réclamée depuis des années par les syndicats, et annoncée parmi les chantiers prioritaires par Alain Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales : « Nous souhaitons que l’ISF soit prise en compte dans le calcul de la retraite, comme c’est le cas chez les sapeurs-pompiers, ce qui conduit à des écarts de 600 euros pour un indice équivalent, rapporte Serge Haure, de la CFDT-Interco. Après une suspension de séance, l’intersyndicale a demandé au gouvernement de chiffrer le coût d’une telle mesure avant de reprendre la négociation. » Plusieurs connaisseurs du dossier évoquent un gouvernement « gêné aux entournures » pour imposer aux collectivités de nouvelles dépenses, alors qu’il s’efforce parallèlement de réduire leur train de vie.
D’autres sujets devraient venir sur la table dans les prochains mois : les grilles de salaires, les retraites, la formation, ou encore le « renforcement » de la coordination type encadrant les relations entre les différentes forces de police, évoqué par Brice Hortefeux. L’article L. 2212-6 du code des collectivités territoriales prévoit en effet la signature d’une convention de coordination entre le maire et le préfet, lorsqu’un service de Police Municipale comporte au moins cinq agents. Le texte doit préciser « la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales ». Une coordination qui fonctionne plus ou moins bien selon les communes, les volontés politiques locales et les habitudes de travail.
Mais pour tous, le malaise est plus profond. « Il y a un vrai mécontentement au sein de la profession, confirme Jean-Claude Lenay, secrétaire national de la CFDT-Interco. Les agents de sécurité sur la voie publique (ASVP) demandent également à être entendus. Et en interne, nous sommes sollicités par l’ensemble de la filière sécurité. Le mouvement pourrait s’élargir. »

Dans une synthèse publiée sur internet (1), la sociologue Virginie Malochet dresse un panorama saisissant de la « pluralité de déclinaisons locales » de l’activité des polices municipales. D’une commune à l’autre, les tâches des 18 000 agents, répartis sur 3 500 services, peuvent ainsi varier considérablement : de l’îlotage aux interpellations sur flagrant délit, en passant par la régulation de la circulation routière ou des missions de maintien de l’ordre. Le code des collectivités territoriales charge les policiers municipaux d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », dans la limite des compétences du maire (article L 2212). Leurs prérogatives n’ont cependant cessé de s’élargir. « Depuis la loi Chevènement de 1999 [première loi fixant un véritable cadre juridique pour la police municipale, NDLR], sept nouveaux textes sont venus s’ajouter, confiant aux agents des compétences et des missions qu’ils n’avaient jamais réclamées », rappelle Jean-Michel Weiss, membre du bureau fédéral de la FA-FPT. Une évolution que vient encore renforcer le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Il prévoit en effet la possibilité d’attribuer la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale, la participation des agents aux contrôles d’identité ou aux dépistages d’alcoolémie sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, l’abaissement à 300 personnes du seuil permettant de fouiller les bagages à l’occasion d’un rassemblement festif… Un transfert de compétences auquel s’est officiellement opposée en mars l’AMF, et sur lequel l’intersyndicale est claire : « Assez de charger la barque sans aucune contrepartie sociale », écrit-elle dans ses communiqués...

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Ainsi que les réactions de Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l'AMF, Stéphan Rossignol, maire de la Grande-Motte et Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherche CNRS.