Premiers articles de la LOPPSI adoptés

« Michèle Alliot-Marie, avait préparé un projet de loi ambitieux afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. J’ai souhaité poursuivre son initiative et aller encore plus loin en enrichissant le projet de loi initial, afin de protéger encore davantage nos compatriotes. Pour cela, nous nous sommes fixé trois objectifs : s’inscrire dans la continuité de l’action engagée depuis 2002 ; mettre en œuvre une politique résolue à la hauteur des défis à relever ; apporter à chaque nouveau problème des solutions concrètes et inventives » : le ton a été donné par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, dès l’ouverture, mardi, des débats à l’Assemblée nationale sur le second projet de loi pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II).
Face à la détermination du ministre de l’Intérieur et du rapporteur du projet de loi, le député Éric Ciotti, les députés de l’opposition Delphine Batho, Patrick Braouzec et Noël Mamère sont montés au créneau contre le projet de loi lors de la discussion générale.
L’examen du projet en détail (vote des articles de loi) a entraîné de virulentes passes d’armes ce jeudi. L’article 4, qui prévoit que l’administration puisse, après accord d’un juge, bloquer les sites pédopornographiques a provoqué un tollé dans les rangs de l’opposition qui, bien que d’accord pour lutter contre la pédopornographie, conteste la méthode : « Comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d'internet ! », s’est exclamée Martine Billard (Parti de gauche). L’article a néanmoins été adopté. Les articles 2 et 3, prévoyant la pénalisation de l’usurpation d’identité sur internet et instaurant comme circonstance aggravante l’usage d'Internet pour les délits de contrefaçon, ont été adoptés.
L’article 2 pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel selon le principe de légalité des délits et des peines : selon certains observateurs, il n’est pas assez précis pour permettre aux internautes de savoir quand il enfreignent la loi.
L'élargissement de la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé ainsi qu'un assouplissement des conditions de visionnage des images, ont été approuvés.
Le texte projette de confier le contrôle à une Commission nationale de la vidéoprotection, contrôle contesté tant par la gauche que par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Alex Türk, qui le revendique pour la CNIL - ce qu'il pourrait obtenir lors de la lecture du texte au Sénat.
Les scanners corporels et le couvre-feu pour les moins de 13 ans ont également été approuvés par les Députés. Ces mesures devront également à présent rencontrer l'approbation des sénateurs.