La Commission nationale de la vidéosurveillance créée en 2007 pour être l'organe qui manquait dans le dispositif né de la Loi de 1995, prévoyant des commissions départementales auprès des préfets,...

Réunie le mercredi 14 décembre 2011 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc. Loiret), président, la commission des lois du Sénat a entendu Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission...

Si jusqu’à présent, seuls les retraités de la police nationale pouvaient être réservistes, depuis le 28 octobre dernier, tout citoyen français, âgé de 18 à 65 ans et dont le casier judiciaire est...

Dans une interview, pour Vidéosurveillance Infos, Alex Türk, Président de la CNIL, déclarait que l’article 18 de la Loppsi 2 modifiait l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995. « Seuls...

Le 8 juillet dernier, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont adressé aux Préfets, ainsi qu’aux Procureurs, une circulaire traduisant les orientations pour la prévention de la délinquance,...