Résultats de la politique de sécurité en 2011, suite au rapport de l'ONDRP et vive critique de l'opposition...

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie, depuis 2007, un rapport annuel présentant les statistiques de la criminalité et de la délinquance enregistrées par la police et la gendarmerie nationale.

Ainsi, quatre indicateurs mesurent l’évolution de la criminalité et de la délinquance enregistrées, en France, entre 2010 et 2011, par les services de police et de gendarmerie. Et s’il apparaît une baisse des faits constatés d’atteintes aux biens ( - 1,7 % en 2011 contre - 1,9 % en 2010, soit de 2 184 460 à 2 146 479 faits)- avec un bémol cependant concernant le nombre de cambriolages de résidences secondaires et principales qui a augmenté de 16 %, tendance à la hausse enregistrée depuis deux ans, selon Claude Guéant, qui tiendrait notamment "aux raids qui sont commis par les équipes de malfaiteurs venus de l'étranger, notamment d'Europe centrale et orientale"-, on peut noter une stabilisation voire une très légère hausse des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (+ 0,1 % en 2011 contre + 2,5 % 2010, soit de 438 348 à 468 0O2 faits), avec des faits de violences sexuelles en hausse, et remarquer une hausse des faits constatés d’infractions révélées par l’action des services (de 359 292 à 382 362 faits).
Concernant les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, le rapport indique que « les règles d’enregistrement d’infractions représentant plus de 70% des faits constatés d’escroqueries et infractions économique et financières, ayant varié à plusieurs reprises, depuis fin 2009, il n’est plus possible de commenter les statistiques annuelles du 3e indicateur de l’ONDRP. En effet, une circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces, rédigée en août dernier, aurait entraîné une rupture dans le mode d’enregistrement des faits d’escroqueries à la carte bancaire (débit frauduleux sans dépossession de la carte bancaire).



Un chiffre unique contesté….
Claude Guéant a donc souhaité présenter, en préambule, le chiffre global de la délinquance. Conscient qu’un chiffre unique, « additionnant des éléments trop divers », ne puisse signifier grand-chose, le ministre de l’Intérieur a tout de même voulu indiquer que celui-ci présentait des avantages, dont celui « d'exprimer des tendances qui, en tant que telles, sont incontestables ». Ce chiffre « unique » indiquerait alors une baisse de la délinquance globale, « c'est-à-dire, tous les faits de criminalité et de délinquance parvenus à la connaissance de la police et de la gendarmerie, que ce soit à la suite de plaintes, ou à leur initiative propre » et ce depuis neuf ans… Pressentant peut-être quelques contestations à l’évocation de ce chiffre, le ministre de l’Intérieur annonce alors « Je pense que dès l'an prochain, il sera bon de ne retenir que la méthodologie de l'Observatoire ».


Une politique du chiffre qui tourne en rond, selon Eva Joly
Pour Eva Joly : « Plus personne n'est dupe de cette avalanche de chiffres, où la petite délinquance est mélangée avec le grand banditisme. Cette politique de communication et de statistiques est déconnectée de la réalité du terrain. »
Pour la candidate écologiste, cette politique du chiffre qui aurait transformé les gendarmes et policiers "en comptables est aujourd’hui essoufflée. Elle concentre l'action des services sur des petits délits facilement élucidables, mais loin des priorités des Français. Ainsi, quand les arrestations pour usage de drogues explosent, celles pour trafic baissent. Cette politique cache également un appauvrissement de la police : en cinq ans, près de 14.000 postes de policiers et gendarmes auront été supprimés."
Eva Joly considère donc qu' il est urgent que la police et la gendarmerie puissent retrouver leur place sur le terrain et tisser des liens avec la population. "Nous souhaitons une déconcentration de l'action des services, et une adaptation des priorités en fonction des territoires. Vu l'état de nos commissariats, nos brigades et de certains véhicules, un plan d'investissement s'impose."
La candidate se lance alors en campagne : " la prévention n'est pas non plus un tabou et il faut mettre en place une politique cohérente et ambitieuse de médiation et de prévention. Enfin, à l'heure où des scandales touchent la haute hiérarchie policière, il importe que ce grand service public retrouve l'exemplarité indispensable."


Des chiffres qui ne satisferaient pas grand monde, selon Najat Vallaud-Belkacem, Pore-Parole de François Hollande
Dans un communiqué, l'une des quatre porte-parole de François Hollande, conseillère générale du Rhône et porte-parole de Ségolène Royale en 2007, ces chiffres traduiraient davantage l’activité des services de police, "incités à traquer la petite délinquance, plutôt qu’à lutter contre la délinquance qui touche réellement les Français".
Cette Conseillère municipale adjointe au maire de Lyon va plus loin en déclarant que, "malgré les 26 lois votées par la droite depuis 2002, le sentiment d’insécurité des Français est plus fort que jamais. Ce sentiment d’insécurité traduit des actes d’incivilité de plus en plus courants et des atteintes à l’intégrité physique des personnes en forte hausse : + 20% entre 2002 et 2009".





Notons, par ailleurs, que l'’ONDRP souligne en introduction de son rapport, qu’il considère, depuis sa création, en 2004, qu’il y aurait de nombreux avantages, tant sur le plan opérationnel que sur celui de la définition et de l’adaptation des politiques publiques de sécurité, à une modernisation de l’outil statistique commun à la police et la gendarmerie. » Il annonce alors que des projets de modernisation « des outils statistiques de la police et de la gendarmerie sont relativement avancés, et un début de déploiement est prévu pour 2012 ». L’ONDRP salue cet effort de modernisation qui « permettra de faire entrer la statistique sur la criminalité et la délinquance enregistrées dans l’ère moderne. »

Quelle politique de sécurité en 2012

Le rapport de l’ONDRP indique bien que le nombre d’atteintes aux biens enregistrées pour 1 000 habitants se situe à son niveau le plus bas depuis 1996, une baisse significative des destructions et dégradations enregistrées, mais il stipule, par ailleurs, une hausse de 4 % des violences sexuelles constatées. Et si ces chiffres ne peuvent sans doute pas réellement mesurer l’efficacité de la politique conduite en matière de sécurité, le ministre de l’Intérieur en a profité pour dévoiler la politique qu’il souhaite mener en 2012, « afin d'améliorer encore la sécurité des Français ».

La première volonté du gouvernement actuel, selon Claude Guéant, se traduit par le souhait de continuer à faire reculer la délinquance, « sous toutes ses formes et de concentrer nos efforts sur les comportements qui traumatisent le plus nos concitoyens ou qui sont les plus générateurs de délinquance ». Ainsi, lutter contre les atteintes physiques aux personnes serait une priorité.
Et pour le ministre de l’Intérieur, les actes « les plus générateurs de délinquance » seraient l'économie souterraine et de citer, plus particulièrement, le trafic des stupéfiants. « Notre lutte contre les stupéfiants doit être sans merci. Ce trafic entraîne des délits de tous ordres. » Une coopération renforcée devrait donc être développée, avec l'administration fiscale et l'administration douanière, annonce alors Claude Guéant, pour permettre « d'intensifier la poursuite de l'infraction de non justification de ressources qui, en inversant la charge de la preuve, offre la possibilité de capter les revenus issus d'activités délictueuses. » Par ailleurs, la lutte contre les cambriolages devrait également faire partie des axes prioritaires de la politique générale de la lutte contre la délinquance. Enfin, le ministre de l’Intérieur profite de ce discours pour annoncer la rédaction d’une proposition de loi « permettant d'étendre la peine complémentaire d'interdiction du territoire français aux étrangers qui résident depuis peu de temps dans notre pays et qui se sont adonnés à des actes de criminalité ou de délinquance ».



La campagne présidentielle semble donc bel et bien lancée....