Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 14 juin - n°492



Législation

Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 14 juin - n°492
Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection »
Est autorisée la création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection ».
Ce traitement a pour finalité :
1° D'offrir au public un service permettant l'envoi par téléprocédure des demandes d'installations de systèmes de vidéoprotection et de lui fournir des informations en ce domaine.
2° De rationaliser l'instruction et la gestion des dossiers de demande visés au 1° en créant une base de données permettant l'édition de statistiques.
3° De mettre à disposition des forces de sécurité un outil cartographique retraçant l'implantation des caméras installées pour les besoins de la vidéoprotection.

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 est de six ans à compter de la validation de l'enregistrement de la demande d'autorisation d'installation d'un dispositif de vidéoprotection par l'agent de préfecture. Source : Legifrance


Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipale
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 18 mai 2010, un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de police municipale est ouvert, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et, pour leur région ou inter région coordonnée, les centres de gestion coordonnateurs de l'Aude, du Bas-Rhin, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de La Réunion et de la Seine-Maritime, au titre de l'année 2010.
Date des épreuves :
Les épreuves de cet examen se dérouleront en deux temps : le mercredi 1er décembre 2010 pour les épreuves écrites d'admissibilité et du 31 janvier au à 4 février 2011 pour les épreuves orales d’admission, à Rungis (91). Source : Legifrance

En régions

VIDEOSURVEILLANCE

Lambersart (59) - Des caméras sur neuf sites
A propos des récents feux de voitures et de poubelles, l'élu a déclaré : « La police a fait son travail, quatre jeunes ont été interpellés et présentés au parquet » (lire notre édition d'hier, page 15). « Ce n'est pas facile car certaines personnes ne veulent pas témoigner... » Ce que confirmera peu après un participant à la réunion, qui racontera avoir été témoin de faits, mais n'avoir pas osé témoigner, par peur des représailles.
On a appris aussi que les premiers essais de videocaméras avaient été lancés ces derniers temps ; « La semaine prochaine, nous allons faire notre choix parmi quatre sociétés qui se sont portées candidates (...) Cela devrait faire baisser la concurrence, avec bien sûr aussi le travail des deux polices et du service prévention », a encore dit M. Cousin.
Les cameras seront installées, à la Cité familiale, dans neuf lieux : le city-stade (qui cristallise nombre de plaintes)…. La voix du Nord


Wasselonne (67) Débat autour de la vidéosurveillance
L'implantation de la vidésurveillance a créé des débats au sein du conseil municipal de Wasselonne dans le Bas-Rhin. Joseph Ostermann, maire de la commune, et Philippe Schnitzler s'opposent.
Se basant sur des études remettant en cause le bien fondé de l'implantation de la vidéosurveillance pour contrer les incivilités et le vandalisme, un "Point de vue" de Philippe Schnitzer, conseiller municipal dans l'opposition, a été publié dans le quotidien les DNA. Aujourd'hui Joseph Ostermann, maire de la commune, répond dans une tribune.
Contestations
D'autre part, Philippe Schnitzer avance des montants que le maire remet également en cause, se demandant d'où sortent ces chiffres : "La prévision des dépenses pour l'installation de 10 caméras tourne autour de 85 000 €, nous avons bien sûr sollicité les aides de l'État, le contraire serait étonnant. Les matériels sont garantis deux ans. A l'issue de cette période, le contrat d'entretien est estimé entre 5 et 7 000 € par an (le chiffre de 70 000€ évoqué par monsieur Schnitzler est sans aucun fondement)."
Source : E-alsace



Chelles (77) – 9 caméras bientôt implantées aux alentours de la gare de Chelles, dû à un effet dinsécurité de plus en plus grand autour de la gare. Pour l’instant, il est or de question de mettre d’atuatres caméras, car poour le maire, Jean-Paul Planchou, rien ne vaut la présence humaine et policière, plus efficace, et trop peu nombreuse.



Perpignan - bientôt, 99 caméras de surveilllance publique
Parmi les 40 points inscrits à son ordre du jour, le prochain Conseil Municipal de Perpignan, prévu ce jeudi en séance publique, prévoit l’adoption d’une mesure sécuritaire. Ce dispositif, mis au service de la police municipale, portera essentiellement sur l’installation de 17 nouvelles caméras de vidéosurveillance, dont une première série de quatre appareils assortis d’un quatrième « poste d’opérateur », dans le cadre d’un « premier appel à projets 2010 ». Incluse dans un « deuxième appel à projet », l’implantation de 13 autres caméras sera aussi soumise à l’approbation de l’assemblée municipale, qui vise à moyen terme la création d’un réseau de 150 caméras, qui en comprend 82 actuellement. Le réseau de vidéosurveillance de la Ville de Perpignan, créé en 1995, pourrait ainsi être complété, grâce à une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). La clau



Castelsarrasin (82) - La place de la Liberté en vidéo surveillance
Parmi les principales délibérations votées lors du conseil municipal qui s'est tenu, jeudi soir (notre édition du 5 juin), il y eut bien sûr la confirmation du plan de financement définitif de l'aménagement de la place du Château pour un montant de 1,7 million d'€ [ …] Néanmoins ce sont les deux dernières délibérations sur l'installation de caméras de surveillance et la révision à la hausse des tarifs de l'école de musique, ajoutées in extremis avant le conseil, qui ont été les plus débattues.
En effet, le maire Bernard Dagen annonçait la mise en place « dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance », de deux caméras de vidéo surveillance couvrant la totalité de la place de la Liberté et des rues Descazeaux, Delzers, de la Révolution, de l'Égalité et Herriot. Un système dont la ville sous-préfecture par rapport à sa consœur de l'autre côté du Tarn, demeurait sous-équipé. « C'est vrai que jusqu'ici, insistait le premier édile, j'ai toujours été réticent aux caméras par respect des libertés publiques. » Les aides allouées par l'État dans ce domaine et les demandes réitérées des commerçants du centre-ville auront donc donné raison à leurs installations pour un montant de 18 700 €… La Dépêche



Haisnes (62) des caméras de surveillance pour faire diminuer la délinquance
Le pari qu'a pris la commune d'Haisnes est en passe d'être réussi. Des caméras de surveillance, installées depuis le début de l'année dans différents lieux publics, ont considérablement réduit la petite délinquance. ...
Compte tenu de la petite délinquance qui règne à Haisnes (feux de poubelles, dégradations, etc.), le maire, Frédéric Wallartn et son conseil municipal ont pris la décision, fin 2009, d'installer des caméras de surveillance dans différents lieux publics de la ville, à la salle Brassens, à la Ferme, au complexe Ovide-Dancoisne, aux services techniques, et à la salle de la cité 13. Le principe est simple : dix-sept caméras fonctionnent jour et nuit, et ne se mettent en route que s'il y a du mouvement. Elles sont entrées en fonction au début de l'année et le constat est clair, comme l'affirme le maire : « L'an dernier, nous avions eu 60 000 euros de dégradations à la charge de la commune. Cette année, il n'y a pour ainsi rien de tel. Et notre investissement va donc être remboursé très rapidement ». La voix du Nord





SECURITE
Cesson-Sévigné (35) - Un conseil de sécurité pour prévenir la délinquance
La première réunion du CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) s'est déroulée mardi 1 er juin, salle du conseil municipal. Il constitue le cadre de la concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance sur la commune. Il favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et des organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation, la sécurité et la tranquillité publiques.
En début de séance, le lieutenant Coquelin, de la gendarmerie de Cesson-Sévigné, a donné quelques chiffres. En délinquance générale, il y a eu 601 faits en 2006 sur la commune. Ils sont passés à 520 en 2007, puis 535 en 2008 et 491 en 2009. Concernant la délinquance de proximité, elle est passée de 291 faits en 2006, à 238 en 2007, puis 242 en 2008 et 189 en 2009.
Ouest-France



Marseille (13) - Le métro sous haute surveillance
Mise en place d'une nouvelle brigade de sécurité privée pour assister la police nationale
Renforcer la sécurité dans le métro. Le président du conseil d'administration de la RTM, Karim Zéribi, était hier en visite sur le réseau pour présenter officiellement une nouvelle brigade de cinquante agents de sécurité.
Vols avec violence
Avec des tenues estampillées « Sûreté métro », ces agents de sécurité privée viennent prêter main-forte à la police nationale, dont l'antenne dédiée, le Service interrégional de sécurisation des transports en commun (SISTC), a réalisé 1 575 interpellations l'an dernier. Si ce chiffre demeure stable, les interpellations pour vols avec violence explosent : plus de cent rien que pour les cinq premiers mois de 2010, contre 170 au total l'an dernier. « La violence des très jeunes est de plus en plus importante, précise le commandant Martin, chef du SISTC, selon un mode qui s'apparente à de la délinquance d'occasion. » Deux tiers des interpellations ont lieu dans le métro où la violence envers les personnes et les dégradations sont les plus présentes. « Dans les bus, il s'agit davantage d'agressions d'agents et de jets de pierre », note Etienne Sesmat, responsable de la sûreté à la Régie.
20minutes.fr




POLICE MUNICIPALE
La police du Portel armée, pas celles de Wimereux, Saint-Martin et Outreau
Après la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet lors de la fusillade de Villiers-sur-Marne, les policiers municipaux de plus ou moins grandes villes haussent le ton et demandent à être armés, une arme de poing ou un Taser (pistolet qui envoie une décharge électrique).
Qu'en est-il dans le Boulonnais ?
Armés depuis 2004 au Portel Si Laurent Feutry, maire, a créé sa police municipale un an après son arrivée aux affaires, soit en 1996, il a armé ses policiers en 2004, après acceptation de son dossier par le préfet. Aujourd'hui, la police municipale compte huit personnes dont le chef de service, Dominique Routier et son adjointe Maryse Mazurier. Parmi eux, un maître chien formé par un club cynophile de la police nationale, et David Baudelet, moniteur agréé au maniement des armes.
Les policiers travaillent en horaires décalés, la nuit et le week-end, ce qui a permis d'obtenir l'autorisation d'un port d'arme, un Manurhin, le même pistolet utilisé par la police nationale.
Ils disposent de deux véhicules dont un équipé en brigade canine, quatre VTT du 1er avril au 30 septembre pour la surveillance des parcs et de la plage. Dès le 1er juillet, ils seront renforcés par deux ASVP (agent de surveillance de la voie publique). La police municipale porteloise participe toute l'année à l'opération "Tranquillité vacances", fait du travail de prévention durant la journée comme la propreté de la ville avec le problème des déjections canines, des poubelles sorties trop tôt ou trop tard, est en contact permanent avec les concierges des immeubles, les commerçants...
La semaine dans le Boulonnais


Selon Dominique Voynet, maire (Verts) de Montreuil, « la sécurité est une mission de l’Etat »
Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien, Dominique Voynet souligne la différence entre les responsabilités de la police nationale et celles des agents municipaux.

Quelle est la situation de votre police municipale ?
Dominique Voynet. Nous avons 7 policiers municipaux (NDLR : pour une population de 102 900 habitants) au total et 19 agents de surveillance de la voie publique.
Ces postes ont été créés par mon prédécesseur mais je ne les ai pas supprimés. En revanche, je refuse qu’ils soient armés, même d’une bombe lacrymogène ou d’un tonfa.

Pour quelles raisons ?
Car le maintien de l’ordre et la sécurité des citoyens sont une mission qui relève de l’Etat. Le problème, c’est que ce même Etat s’est progressivement désengagé sur cette question et certains maires ont dû créer une police municipale. C’est un piège dans lequel je refuse de tomber.

Pourtant, vous avez bien une brigade …
C’est exact, mais elle remplit des missions bien précises qui ne sont pas celles de la police nationale. Par exemple, ils sont présents pour encadrer des manifestations publiques, surveiller l’expulsion d’un squat après le départ de la police… Le terme de police est inapproprié. Il faudrait plutôt parler de garde
Lire la suite de l’interview sur Leparisen.fr

Lundi 14 Juin 2010
Virginie CADIEU



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