Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 28 juin - n°494

Police municipale : la grande négociation
Hommage national de la part du chef de l’Etat, manifestation rassemblant 25% des agents, sondages favorables à l’armement… On n’a jamais autant parlé des 18 000 policiers municipaux français répartis sur 3 500 communes. Mais derrière l’emballement et l’émotion se cachent de vraies revendications sociales, et un débat indispensable sur le rôle et les missions de ces agents dont les effectifs ont triplé en vingt ans.
Un mois après le décès d’Aurélie Fouquet, cette jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), tuée au cours d’une fusillade sur l’autoroute A4, les discussions se poursuivent entre l’intersyndicale des policiers municipaux – CGT, CFDT-Interco, FO, FA-FPT, Unsa territoriaux, SNPM-CFTC –, le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France (AMF). Vendredi 11 juin, une réunion sur le volet social s’est ainsi tenue au ministère. Sujet du jour : l’indemnité spéciale de fonction, réclamée depuis des années par les syndicats, et annoncée parmi les chantiers prioritaires par Alain Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales : « Nous souhaitons que l’ISF soit prise en compte dans le calcul de la retraite, comme c’est le cas chez les sapeurs-pompiers, ce qui conduit à des écarts de 600 euros pour un indice équivalent, rapporte Serge Haure, de la CFDT-Interco. Après une suspension de séance, l’intersyndicale a demandé au gouvernement de chiffrer le coût d’une telle mesure avant de reprendre la négociation. » Plusieurs connaisseurs du dossier évoquent un gouvernement « gêné aux entournures » pour imposer aux collectivités de nouvelles dépenses, alors qu’il s’efforce parallèlement de réduire leur train de vie. Lettre Vidéosurveillance Infos



Police municipale : « Le débat de fond n’est pas du tout posé » selon Philippe Laurent
"A Sceaux, j’ai quinze agents dont neuf policiers et six ASVP, pour 20 000 habitants. La police municipale existait déjà quand j’ai été élu. Mais si ça n’avait pas été le cas, je ne l’aurais probablement pas créée. A l’origine, la police municipale devait assurer uniquement des tâches de police administrative, comme les passeports ou les cartes d’identité. En contrepartie, les effectifs de la police nationale devaient augmenter. Moralité : à Sceaux, le commissariat principal a disparu. Insidieusement, l’Etat transfère une part de plus en plus large de la sécurité publique aux maires qui le veulent bien, entretenant la confusion entre les polices, flattant les élus et les cadres municipaux en leur donnant toujours plus de pouvoirs…
Lettre Vidéosurveillance Infos




Effectifs de la police ramenés au niveau de 2002
Longtemps préservées, la Police nationale et la gendarmerie sont affectées, alors que leurs missions vont croissant.
Plus de missions, moins d'effectifs. C'est le lot d'une grande partie des services de l'Etat, mais la police est dans une situation particulière tant les questions de sécurité sont un enjeu politique majeur pour le président de la République. Depuis le début de la révision générale de politiques publiques (RGPP), près de 5.000 équivalents temps plein ont été supprimés dans la police nationale, ce qui ramène à 144.000 le nombre de fonctionnaires de police sur le territoire, soit le niveau de 2002. La deuxième vague de RGPP, pour la période 2011-2013, devrait fixer une fourchette de 3.000 à 5.000 suppressions de postes supplémentaires. A ce rythme, les effectifs fin 2013 pourraient être ramenés au niveau de 1997.
Or la charge des missions nouvelles confiées à la police n'a cessé de s'alourdir depuis trois ans.
Les Echos




Une Charte pour l'utilisation démocratique de la vidéosurveilance
Soutenu par la Commission européenne, le projet européen « Citoyens, villes et vidéosurveillance » du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) vient de déboucher sur une première réalisation : la publication d’une Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Adjoint au maire du Havre chargé de la sécurité et Vice-Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, Bertrand Binctin revient sur ces deux ans de travaux préparatoires et l’avenir de la charte.
Comment avez-vous travaillé pour aboutir à ce texte ?
Pendant deux ans, les dix membres du projet ont voyagé à travers l’Europe, à Londres, Brighton, Rotterdam ou encore Gênes, pour comprendre quelles problématiques opérationnelles étaient en jeu dans les différentes villes. Qui met en œuvre la vidéosurveillance ? Avec quel cadre législatif ? Comment les citoyens participent-ils à la prise de décision, quels sont les objectifs, comment les libertés individuelles sont-elles protégées ? En se situant au niveau local, nous avons travaillé au plus près du terrain. Ensuite, nous nous sommes efforcés de garder le meilleur de chaque système pour chacun des principes fondamentaux que nous avons définis : légalité, nécessité, proportionnalité, transparence, responsabilité, supervision indépendante, implication des citoyens. En précisant qu’il s’agit toujours de respecter la législation du pays… Lettre Vidéosurveillance Infos




Des milliers de Chinois défilent contre l’insécurité
C’est une première en France : des milliers de Chinois sont descendus dans la rue, à Belleville, pour dénoncer les violences dont ils se disent victimes. La manifestation s’est soldée par des incidents.
D’ordinaire,ils ne manifestent jamais ; hier, ils étaient des milliers (8 500 selon la police) à défiler entre les métros Belleville et Colonel-Fabien. A l’appel du collectif des associations franco- chinoises, des ressortissants de la communauté chinoise venus de Paris, mais aussi de banlieue ou même de province, sont venus dénoncer « l’augmentation des violences volontaires » à leur encontre.
« Pour qu’une communauté silencieuse comme la nôtre descende dans la rue, c’est qu’il se passe quelque chose», commentait Huong Tan, porte-parole du collectif. Selon ce dernier, c’est un événement dramatique qui a déclenché la mobilisation. « Le1er juin, à la fin d’un mariage chinois, des braqueurs ont dé pouillé les invités. Un Chinois a sorti une arme et a blessé les agresseurs…» Pour HuongTan, ce fut « le coup de fusil qui a réveillé l’opinion publique».«On ne veut pas que la violence appelle la violence, martèle-t-il.Belle ville ne doit pas devenir la mèche de la violence à Paris.» Le Parisien

Rapport annuel de la CNIL : respect de la vie privée du citoyen mais aussi des salariés
Le 23 juin dernier, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la CNIL, le Président Alex Türk est revenu sur les temps forts de l’année 2009, avant de présenter les nouveaux défis en matière de protection des données pour la CNIL en 2010, comme le « futur de la vie privée » et la surveillance des salariés.
Concernant la réflexion sur le droit à l’oubli et la préoccupation de la bonne utilisation de ces technologies « pouvant apporter des bienfaits considérables, des richesses, des progrès (on pense aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux), mais devant assurer la préservation de la vie privée « et donc rester maître de ses données personnelles», Alex Tûrk annonce que des actions ont été menées à la fois en France et en Europe pour demander de respecter un certain nombre de règles.
Alex Türk, revient alors sur l’application Street View et confirme que le fait que Google ait eu accès au contenu même des messages électroniques « pose effectivement un problème extrêmement important en termes de protection de données personnelles ». Puis, le Président de la CNIL annonce « maintenant, nous sommes engagés dans une procédure de contrôle, nous allons examiner dans le détail les informations qui nous ont été communiquées et la formation contentieuse de la CNIL sera amenée à se prononcer […] Si nous constatons que réellement il y a un certain nombre de problèmes qui touchent à cette protection de la vie privée et à ce moment là nous pourrons être amenés à prendre des sanctions." Site de la CNIL


Maître Bensoussan répond à vos questions - juin 2010
VSI : Le 22 avril dernier, la formation contentieuse de la CNIL a ordonné l'interruption en urgence d'un dispositif de vidéo surveillance mis en oeuvre par une société de transport routier. A la suite d'une plainte d'un salarié, la CNIL avait réalisé un contrôle et avait constaté que le dispositif plaçait le personnel sous surveillance constante générale et permanente...
Maître Bensoussan : La nouvelle organisation légale qui ressortira de la Loppsi 2 distingue la vidéosurveillance en deux catégories autonomes : la vidéosurveillance sur la voie publique dénommée vidéo protection et la vidéosurveillance dans le secteur privé. C’est dans ce second cadre que se situe la compétence de la CNIL. En effet, les systèmes de vidéosurveillance étant en général numériques, ils constituent un traitement automatisé de données et nécessitent donc toujours une déclaration préalable.
Dans l’affaire jugée par la Cnil, il apparaît que cette société avait mis en place un tel dispositif sans respecter l’ensemble des mesures imposées par la loi informatique et libertés à savoir, la déclaration à la CNIL, l’information des salariés, la consultation des représentants du personnel, le respect du droit d’accès aux enregistrements et la limitation de la durée de conservation à un mois sauf cas particulier. Dans ce cadre précis, la vidéosurveillance était de nature professionnelle : deux caméras filmaient en permanence le bureau d’exploitation comprenant les postes de travail des salariés et deux caméras avaient été installées sur le parking. Or, les constats effectués par la CNIL ont montré que la vidéosurveillance permanente du bureau d’exploitation était disproportionnée par rapport à l’objectif de sécurité… Lettre VSI

Villeurbanne songe aux caméras de vidéo surveillance
La ville a signé mercredi avec la Préfecture du Rhône une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Un ensemble d’actions vont être mises en place, comme la prévention des plus jeunes, le soutien à la parentalité des enfants difficiles et l’accompagnement des victimes. Et en parallèle, Villeurbanne devrait également tester la mise en place de caméras de vidéosurveillance… LyonMag


Mise en place d’un dispositif « voisins vigilants » dans le Gard
Ce mercredi 23 juin 2010 à 12 heures, le Préfet du Gard, Hugues BOUSIGES, le Procureur de la République de Nîmes, Robert GELLI et le maire d’Aujargues, Guy LAMADIE ont signé la convention « voisins vigilants » afin de faciliter l’action de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement grâce à un réseau de voisins référents volontaires.
Il s’agit de la 1ère convention de ce type signée en France en zone gendarmerie, c’est aussi la 1ère, toutes zones confondues, dans le Gard.
Pour être plus précis, il est important de rappeler que ce dispositif existe déjà dans de nombreux pays européens ...
Le ministère de l'intérieur français a souhaité doter la police nationale d'une « réserve citoyenne », qui a pris le nom de service volontaire citoyen (SVC).
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 modifiée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne une base législative au dispositif.
Expérimenté à compter de juillet 2006 dans 26 départements, ce dispositif est maintenant généralisé à l'ensemble du territoire national.
Objectif Gard


Rochefort-du-Gard – 30 Vidéosurveillance : des caméras vont être ajoutées
Autour du maire Patrick Vacaris, le capitaine Chevrin, adjoint au chef du groupement de gendarmerie de Bagnols assisté de l'adjudant-chef de la même section, le chef de police municipale, deux policiers municipaux, adjoints et conseillers municipaux, la directrice de l'école Saint-Exupéry, et le représentant des parents d'élèves se sont réunis autour d'une même table pour évoquer la sécurité dans la commune.
Une priorité pour la collectivité, la sécurité dans les écoles. Après les aménagements des abords de l'école Saint-Exupéry, en 2011-2012 c'est le parking qui devrait subir le même sort, tout comme les abords de l'école du Vieux-Moulin avec la création d'une voie chicanée donnant accès à la zone de stationnement. Pour l'école des Eynavay, il y aura la création d'un chemin piétonnier sécurisé et l'organisation de l'arrêt des parents. Enfin, en 2012, les travaux du parking de l'école Saint-Exupéry devraient se terminer. Midi Libre




Castres (81) Faut-il avoir peur de la vidéosurveillance ?
Debattu longuement devant le conseil municipal en début d'année, le projet d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance à Castres est maintenant entré dans une phase technique et juridique et devrait donc être opérationnel vers la fin de l'année. Une première vague d'une vingtaine de caméras sera implantée en ville tant dans les quartiers de Laden, Aillot-Bisséous, Lameilhé qu'en centre-ville. Elles seront probablement reliées entre elles et jusqu'au poste de police municipale par fibre optique et non par Wimax comme cela avait été envisagé au départ. Afin d'être suffisamment mobile et adaptable, le dispositif devrait être légalement autorisé à s'installer sur 70 points de la commune environ même si tous ces sites ne seront pas équipés... La dépêche




Pélissanne (13) : se prémunir de "l’effet plumeau"
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité l’installation de 14 caméras sur deux ans, pour surveiller les sites sensibles.
Ce ne sont pas tant les chiffres de la délinquance – celle de voie publique a baissé d’environ un tiers ces dernières années –, que la crainte de "l'effet plumeau" qui poussent la mairie de Pélissanne (Bouches-du-Rhône), 9 133 habitants au recensement 2007, à s’équiper de caméras. « Les villes voisines en installent les unes après les autres, et je ne voudrais pas être en retard, résume simplement le maire (UMP), Pascal Montécot. Mais la commune connaît aussi une multitude de petits faits qui, additionnés les uns aux autres, peuvent vite devenir pénibles pour les habitants. Récemment, par exemple, cinq rétroviseurs ont été cassés en une nuit dans une rue du centre-ville. » Lettre Vidéosurveillance Infos

Suisse - Le rapport de politique de sécurité est prêt
Après les auditions menées ces dernières semaines, le Conseil fédéral (gouvernement) a rendu jeudi au Parlement une version légèrement modifiée de son rapport de politique de sécurité. Quant à la décision pour l'achat des nouveaux avions de combat, elle tombera à l'automne.
Si ce rapport ne prévoit pas de révolution, son élaboration n'a pas été sans peine. Le ministre de la Défense Ueli Maurer avait été appelé par ses collègues à revoir sa copie. «Les positions restent extrêmes mais un consensus a été trouvé», a déclaré Ueli Maurer devant la presse.
Le texte a été transmis au Parlement, qui en débattra certainement longuement mais qui ne pourra finalement qu'en prendre acte ou non.
Dans ce document, le Conseil fédéral affirme vouloir poursuivre la stratégie menée jusqu'ici en matière de politique de sécurité. Contrairement à celui de 2000, le nouveau rapport ne vise plus à poser les bases d'une réforme mais à donner des impulsions à une armée en pleine mutation. Suisse Info