Sénat : Flash-Balls et Tasers tirent la couverture à eux

Le ton est donné. Ce 25 janvier 2011, Brice Hortefeux énonce d’emblée aux sénateurs que “depuis 2006, Flash- Balls et Tasers ont été utilisés 12 000 fois et 22 accidents graves ont été recensés, ce qui représente environ 0,20 %...” Le ministre de l’Intérieur a poursuivi en ajoutant que “les 3 408 policiers et gendarmes équipés de Flash-Ball l’ont utilisé à 1 481 reprises en 2010, contre 1 600 fois en 2009”. Quant aux armes à plus longue portée,“qui équipent 3 166 policiers et gendarmes, elles ont servi 491 fois, un peu plus qu’en 2009”, a détaillé Brice Hortefeux.
Pour ce qui est des Tasers, “les 4 051 policiers et gendarmes des unités les plus exposées qui en sont équipés, les ont utilisés 815 fois en 2010 contre 907 fois l’année précédente”, a annoncé Brice Hortefeux. “Dans 57 % des cas, ces pistolets à impulsion électrique ont permis de “réduire l’agressivité de personnes sous l’emprise d’un état alcoolique ou de consommation de stupéfiants”, a précisé le ministre de l’Intérieur. Par ailleurs, “le taux d’interpellation après usage des Tasers atteint environ 97 %”, a souligné Brice Hortefeux.



Une formation spécifique obligatoire
Anne-Marie Payet, sénatrice UC de La Réunion, a rappelé que “les policiers municipaux, au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes, sont devenus des cibles privilégiées pour des délinquants de plus en plus violents. Dans ce contexte, un certain nombre de maires ont souhaité doter les policiers municipaux de leur commune de moyens de force intermédiaire, notamment de pistolets à impulsion électrique, de manière qu’ils soient mieux protégés. Si une telle décision est bien compréhensible, certains s’en sont toutefois inquiétés. Les moyens de force intermédiaire, pour utiles qu’ils soient, n’en restent pas moins des armes dont l’usage doit être très encadré et subordonné à une formation spécifique”, a soumis Anne-Marie Payet.
Le ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a précisé que “l’équipement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique et en Flash-Balls est conforme aux principes généraux de l’armement de la police municipale. Celui-ci, premièrement, est facultatif en ce sens qu’il est à la diligence du maire. Deuxièmement, il est conditionné à la conclusion d’une convention de coordination entre le maire et l’Etat. Troisièmement, il est fonction de la dangerosité des missions confiées à la police municipale. L’usage des pistolets à impulsion électrique est évidemment entouré de très fortes garanties. Tout d’abord, une formation préalable est délivrée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). S’y ajoute une formation d’entraînement qui a lieu deux fois par an. Ensuite, un système de contrôle permet à la fois d’assurer la traçabilité de chaque arme et d’en vérifier l’utilisation puisqu’un système d’enregistrement sonore et une caméra sont associés au viseur. En outre, un rapport doit être remis au maire après chaque utilisation et, chaque année, le maire transmet lui-même un rapport au préfet et au procureur de la République.
Enfin, les conditions d’usage sont identiques à celles qui sont prévues pour la police et la gendarmerie nationales”, a expliqué Brice Hortefeux. Avant de rajouter qu’à ce jour, dix-sept communes ont équipé leur police municipale de ces armes.



Pour le retour des canons à eau…
François Fortassin, sénateur RDSE des Hautes-Pyrénées a rappelé que, dans le monde, l’utilisation du Taser par les forces de police des pays qui l’ont autorisée aurait provoqué la mort de centaines de personnes. “En France, plusieurs personnes auraient récemment trouvé la mort dans des circonstances faisant apparaître la responsabilité présumée de cette arme, le dernier cas de décès remontant au 30 novembre dernier.” Egalement, le sénateur RDSE a insisté sur les effets encore méconnus sur la santé du Taser et sur le fait que cette arme se banalise de plus en plus et reste employée dans des situations qui ne nécessitent pas toujours son usage. “En réalité, cette arme, qui inflige des souffrances importantes, est utilisée comme un moyen de neutralisation, de rétorsion ou d’intimidation sur des personnes ne présentant pas forcément un danger immédiat, a précisé François Fortassin. Compte tenu des questions soulevées par le développement de ces armes à neutralisation et des cas de décès répertoriés par des études fiables, aujourd’hui nos concitoyens ne comprennent plus que l’on généralise leur emploi sans que le Gouvernement prenne davantage en compte leur dangerosité. Sans même évoquer les risques de bavure, toujours bien réels…”, a conclu le sénateur des Hautes-Pyrénées. Le ministre de l’Intérieur a tenu à interroger François Fortassin : “J’ai bien compris que vous étiez réservé quant à l’utilisation de telles armes, mais je n’ai pas saisi quelle autre solution vous proposiez. En réalité, le choix est assez simple et se situe finalement entre les armes à létalité réduite et les armes létales. Quelle est, selon vous, l’autre possibilité ?” a demandé Brice Hortefeux. “Monsieur le ministre, il existe bien une troisième solution pour dissuader des individus de se montrer par trop agressifs, pour les immobiliser ou les repousser, et on y a recours depuis fort longtemps : les canons à eau. Sachant qu’un gros orage disperse les manifestants, utilisez donc des Canadairs. Ce sera tout de même beaucoup moins dangereux !”, a ironisé François Fortassin.

Une inscription dans un cadre légal
Pour sa part, Antoine Lefèvre, sénateur UMP de l’Aisne, a interrogé le ministre de l’Intérieur sur le cadre
législatif et réglementaire dans lequel les policiers et les gendarmes devaient inscrire leur action lorsqu’ils utilisaient les moyens de force intermédiaire mis à leur disposition. Par ailleurs, il a demandé à Brice Hortefeux de “détailler les procédures de contrôle mises en oeuvre lorsque des problèmes surviennent et d’indiquer, notamment, si des contrôles a posteriori sont réalisés sur les conditions d’usage de ces équipements”.
Le ministre de l’Intérieur a précisé que “l’utilisation de telles armes s’inscrit dans un cadre légal, au travers des exigences du code pénal et du code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne la définition de la légitime défense et de l’état de nécessité. Il existe, pour l’emploi de chaque moyen de force intermédiaire, qu’il s’agisse du Flash-Ball ou des pistolets à impulsion électrique, une instruction qui rappelle les dispositions juridiques relatives à ces armes”. Brice Hortefeux a tenu à souligner que “ces instructions sont régulièrement mises à jour, pour tenir compte à la fois de l’expérience et de l’évolution des connaissances médicales ainsi que des données techniques et scientifiques. Elles ont d’ailleurs été réactualisées en 2009 pour la police et au cours de l’année 2010 pour la gendarmerie”. Car les policiers et les gendarmes sont tenus de rendre compte de l’utilisation de ces armes. Le ministre de l’Intérieur a ajouté que les armes étaient équipées “d’une puce qui enregistre tous les paramètres de tir : l’heure, la durée de l’impulsion électrique. “Surtout, le viseur est désormais doté d’une caméra qui filme l’intervention. Par conséquent, toutes les précautions sont prises pour que la traçabilité de chaque utilisation soit totale, précisément afin d’éviter les litiges. D’ailleurs, à ce jour, aucun décès n’a été judiciairement imputé à l’utilisation de telles armes en France”, a argumenté Brice Hortefeux.




L’arme “idéale” n’existe pas
Charles Gautier, sénateur PS de la Loire-Atlantique, s’est, quant à lui, inquiété : “Avant même les drames récents, plusieurs associations ont dénoncé le Flash-Ball et le Taser comme des armes pouvant entraîner la mort, bien qu’elles soient définies comme non létales, et le Comité de l’Organisation des Nations unies contre la torture a qualifié l’utilisation du Taser de ‘traitement inhumain et dégradant’, équivalant à une ‘forme de torture’.
Si l’on parle d’armes ‘à létalité atténuée’, celles-ci n’en demeurent pas moins létales et nous devons donc les considérer comme telles. Le Taser se range aujourd’hui parmi les armes de quatrième catégorie. Il a par ailleurs été démontré que l’utilisation du Flash-Ball était extrêmement imprécise du fait du risque de déviation des balles, même pour un tireur expérimenté. Il est donc urgent d’agir pour rétablir la vérité sur ces armes et afin d’éviter au maximum les accidents. Certes, l’arme idéale n’existe pas, mais l’Etat n’en a pas moins fait l’erreur de considérer Taser et Flash-Ball comme des armes non létales. Il faut réparer cette erreur, et le faire rapidement”, a réclamé le sénateur de la Loire-Atlantique avant de revenir sur les fonctions des polices municipales : “Elles n’ont pas les mêmes missions que la police nationale : elles doivent rester des polices de proximité et leurs agents demeurer des agents de tranquillité publique. Il est urgent de légiférer sur la question pour que cessent les confusions entre police nationale et polices municipales, qui n’ont pas et ne doivent pas avoir les mêmes prérogatives. Aujourd’hui, il y a autant de situations que de conventions signées entre l’Etat et les communes. Avec une meilleure répartition des compétences, et donc la disparition des confusions, les rôles respectifs de la police nationale et des polices municipales seront mieux définis. Sur les 18 000 policiers municipaux, 8 500 sont armés d’armes de la quatrième à la septième catégorie et il n’y a encore jamais eu d’accident”, a précisé Charles Gautier.



Clarifier les missions des policiers municipaux
Brice Hortefeux pense très sincèrement que le recours aux moyens de force intermédiaire est la seule alternative à l’usage de l’arme à feu en situation de légitime défense, ce qui signifie que la suppression de ces armes à létalité réduite que sont le Taser et le Flash-Ball aurait pour conséquence l’utilisation de l’arme à feu. “Pour être respectées, les forces de l’ordre doivent être irréprochables. À cet égard, les forces de sécurité font certainement partie des services administratifs les plus contrôlés dans notre pays, ce qui est d’ailleurs parfaitement normal compte tenu des responsabilités qui sont les leurs”, a insisté le ministre de l’Intérieur. “C’est justement sur les polices municipales que mes préoccupations sont centrées et je note que vous n’êtes pas revenu sur la question clairement posée : envisagez-vous une clarification des missions des polices municipales par rapport à celles de la police nationale ?, a renchéri Charles Gautier. La confusion qui est entretenue fait en effet courir des risques aux agents municipaux, car les agents des polices municipales sont souvent pris pour des policiers comme les autres, c’est-à-dire en fait des membres de la police d’Etat. Je crains, de surcroît, que votre programme de diminution constante des effectifs de l’Etat, qui se trouve compensée sur le terrain par des recrutements en nombre à peu près équivalent dans les polices locales, ne conduise à un transfert de compétence de fait alors que tous les transferts de compétences opérés dans notre République l’ont été par la loi”, a appuyé le sénateur de Loire-Atlantique. “En ce qui concerne les polices municipales, un décret adopté en mai 2010 aligne le dispositif de formation à l’usage de ces équipements sur celui qui existe pour la police et la gendarmerie nationales”, a signifié Brice Hortefeux.

Colombes et Marseille : deux morts
Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice CRC-SPG de Paris, est revenue sur le fait que les ministres de l’Intérieur successifs communiquaient toujours que toutes les garanties existaient, d’abord du point de vue de la formation, ensuite du fait que l’utilisation des Tasers et Flash-Balls était limitée à certaines circonstances, principalement la légitime défense. “En outre, nous disait-on, s’il y avait eu des morts dus au Taser aux Etats-Unis, il ne pouvait pas y en avoir en France parce que les impulsions électriques utilisées chez nous étaient moins fortes, précisait la sénatrice de Paris. Or, on compte deux morts : l’un à Colombes ; l’autre à Marseille. Quant au Flash-Ball, il a fait tout récemment un blessé très grave à Montreuil. Des remarques infirmées par le ministre de l’Intérieur qui a précisé que les enquêtes étaient en cours et que la justice ne s’était pas encore prononcée. “Cependant, au terme de la procédure judiciaire, nous tirerons, le cas échéant, les leçons qui devront être tirées”, a conclu Brice Hortefeux. “Il faut empêcher l’usage des Tasers lors des opérations de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations sur la voie publique”, a réclamé la sénatrice de Paris. “Les moyens de force intermédiaire sont la seule alternative à l’usage d’armes à feu en état de légitime défense, l’usage de celles-ci devant être extrêmement rare”, a répondu Brice Hortefeux.
Nicole Borvo Cohen-Seat a reconnu que la police devait “être en mesure d’exercer ses missions, personne ne le conteste”, avant de constater que, néanmoins, “le syndicat national des policiers municipaux demande un moratoire sur l’utilisation du Taser par les policiers municipaux. Ainsi, au sein même des forces de police, d’aucuns se posent des questions sur l’utilisation de ces armes en l’état actuel de nos connaissances quant à leur dangerosité”. La sénatrice a également observé que “du fait de l’évolution de notre législation, de plus en plus d’opérations relatives à l’ordre et à la sécurité publique seront déléguées à des services de sécurité privés”. Avant d’interpeller Brice Hortefeux sur l’autorisation d’équiper polices privées de ces armes de quatrième catégorie. “Il s’agit d’un point d’autant plus préoccupant que le fabricant du Taser conduit, vous le savez, une campagne de publicité à peine déguisée, accessible très facilement, pour que tout un chacun se dote de ces armes en principe non létales.”, a conclu Nicole Borvo Cohen-Seat. “Les sociétés de sécurité privées n’ont pas le droit d’utiliser des armes de quatrième catégorie”, a tenu à mettre au point Brice Hortefeux.




Respecter les règles de sécurité
Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val-de-Marne, s’est inquiétée quant à la dangerosité de l’usage de telles armes. “ Toutes les mesures doivent être prises pour que leur utilisation se fasse dans le respect des règles de sécurité inhérentes à leur emploi et pour éviter, dans la mesure du possible, que ne se produisent des cas de blessures corporelles graves, comme ceux dont la presse et certains de mes collègues ont pu se faire l’écho”, a proclamé la sénatrice du Val-de-Marne. Côté formation, Catherine Procaccia a souhaité savoir s’il y avait une obligation de formation continue, et non pas seulement une formation avant usage de ces équipements. “Au-delà de la simple maîtrise juridique et technique de l’emploi de ces moyens, des mises en situation sont-elles prévues dans les formations pour montrer aux forces de sécurité comment réagir et dans quels cas utiliser ces armes ?”, a interrogé la sénatrice UMP avant d’ajouter : “Je voudrais également en savoir un peu plus sur les ventes sur Internet et par correspondance. Je suis allée sur la Toile : sur un site, le Taser était quasiment en vente libre pour toute personne majeure ; et pour acquérir un Flash-Ball, seuls un certificat médical ou un permis de chasse et une pièce d’identité étaient exigés”, s’est émue la sénatrice.
A ces interrogations, Brice Hortefeux a indiqué qu’un dispositif de formation initiale obligatoire est prévu pour tous les personnels susceptibles d’utiliser ces équipements, qu’il s’agisse des pistolets à impulsion électrique ou des Flash-Balls et autres lanceurs de balles de défense. Cette formation doit être validée par une habilitation qui, naturellement, est individuelle et non pas collective. Celle-ci vérifie la fois le discernement, le sang-froid et la maîtrise des équipements, sur le plan tant technique que juridique, qu’ont acquis les personnels. “Vous m’interrogez sur le volet continu de cette formation. Le maintien de l’habilitation est précisément conditionné par le suivi d’une formation individuelle annuelle. Si cette obligation n’est pas respectée, bien entendu, des mesures sont prises. Par ailleurs, vous vous souciez de ce qu’il en est s’agissant des ventes sur Internet. Vous avez eu raison d’attirer mon attention sur ce problème, qui m’a déjà été signalé. Je vous précise donc que ces armes ne sont en vente libre nulle part, et donc en aucun cas sur Internet. Si vous avez connaissance de cas précis, je vous remercie de nous les signaler et nous ne manquerons pas d’en saisir le parquet”, a promis le
ministre de l’Intérieur.

Un Taser pour 400 euros !
Une réponse qui n’a pas satisfait Catherine Procaccia : “Monsieur le ministre, pour ma part je vous invite, ainsi que les membres de votre cabinet, à aller sur Internet et à taper “Taser” ou “Flash-Ball” sur un moteur de recherche. Je vous assure que j’ai failli commander une arme de ce type pour voir jusqu’où je pouvais aller dans cette démarche sans rencontrer d’obstacle. Je ne sais pas si ces armes sont vraies ou fausses, mais il est très facile d’en acheter. Je le répète, ce qui m’a le plus surprise, c’est qu’il y avait aussi peu de conditions à leur acquisition. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat évoquait tout à l’heure les polices privées, c’est-à-dire les entreprises de sécurité. Si les particuliers que nous sommes peuvent acheter de telles armes, je ne vois pas ce qui empêche une police
privée d’en faire autant !”, a conclu la sénatrice. “Tout à fait ! a enchaîné la sénatrice CRC-SPG de Paris, Nicole Borvo Cohen-Seat. Il existe d’ailleurs de très beaux catalogues ! Je pense également qu’il faut encadrer ces ventes sur Internet, comme on le fait pour d’autres produits, et vérifier l’identité des acheteurs” a demandé la sénatrice.
Mmes Dominique Voynet, Alima Boumediene-Thiery et M. Charles Gautier se sont interrogés sur le coût de ces armes. “400 euros”, a répondu Mme Borvo Cohen-Seat.




Deux blessés graves à Montreuil
Dominique Voynet, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, rattachée au Parti socialiste, a pris la parole pour signaler qu’à Montreuil, ville dont elle est le maire, en l’espace de dix-huit mois, deux jeunes hommes ont été gravement blessés par des tirs de Flash-Ball émanant des forces de l’ordre. L’un y a perdu un oeil, l’autre a déjà subi trois interventions chirurgicales et en gardera des séquelles durables au visage… “Dans aucun de ces deux cas, l’attitude des victimes n’était pas en cause : en clair, les fonctionnaires de police ne se trouvaient pas en état de légitime défense et ils n’ont pas respecté les consignes d’emploi de ces armes. (…) Pour lever toute ambiguïté, j’ajoute que l’utilisation de ces armes met en péril non pas seulement les personnes qui y font face, mais aussi nos propres forces de l’ordre. L’imprécision de ces armes, la gravité des blessures qu’elles causent, le manque évident de formation des agents – vous n’avez pas précisé ce point, Monsieur le ministre, mais je crois que l’on offre au maximum deux demi-journées de formation à ces personnels – ainsi que l’extrême difficulté à respecter, dans l’urgence, des conditions très restrictives d’usage exposent ceux qui les manient à des risques juridiques et moraux disproportionnés. Monsieur le ministre, il vous appartient aujourd’hui d’agir en limitant drastiquement l’usage de ce type d’armes et en mettant l’accent sur le renforcement des effectifs, sur la formation et sur l’inscription des forces de l’ordre dans une logique de proximité”, a revendiqué Dominique Voynet.




Une enquête de l’inspection générale des services et une information judiciaire en cours
Des sollicitations entendues par le ministre de l’Intérieur : “Vous avez abordé plusieurs problèmes. Tout d’abord, vous évoquez ce qui s’est passé à Montreuil le 8 juillet dernier – lors de l’évacuation d’un squat, un jeune homme a été gravement blessé à l’oeil par un tir de Flash-Ball – et le 14 octobre dernier – un lycéen de seize ans a été blessé au visage par un tir de lanceur de balles de défense à l’occasion d’une manifestation. Pour ces deux affaires, j’ai bien sûr demandé immédiatement une enquête de l’inspection générale des services, indépendamment de l’information judiciaire qui est en cours et sur laquelle je me garde bien de me prononcer. Je vous le dis très directement : si ces enquêtes devaient révéler un usage inadéquat de ces équipements ou des dysfonctionnements, je prendrai bien entendu un certain nombre de mesures. (…) Je comprends votre point de vue, mais, je le répète, quelle est l’alternative à ces équipements ? Les armes à feu ? Là est la difficulté ! Je suis tout à fait attentif aux problèmes posés par ces équipements. Toutefois, si nous interdisons les armes à létalité réduite, nous devrons utiliser celles qui sont à létalité non réduite, c’est-à-dire que nous serons conduits à accepter l’utilisation des armes à feu”, a conclu Brice Hortefeux.





Améliorer la sécurité de tous
Catherine Troendle, sénatrice UMP du Haut-Rhin, a souligné que la France avait choisi, ainsi que l’organisation des Nations unies l’avait préconisé, d’équiper ses policiers et ses gendarmes en moyens de force intermédiaire, au premier rang desquels figurent, depuis 1993, le lanceur de balles de défense Flash-Ball et, depuis 2004, le pistolet à impulsion électrique. La dotation des forces de l’ordre en équipements alternatifs aux armes à feu a répondu à la volonté d’améliorer la sécurité de tous : les policiers, les mis en cause et les tiers. “En effet, si l’utilisation de ces équipements, qu’il s’agisse du Flash-Ball ou du pistolet à impulsion électrique, n’est pas sans risques, leur dangerosité apparaît infiniment moindre que celle des armes à feu, tel le pistolet automatique dont les agents sont équipés”, a indiqué Catherine Troendle. Brice Hortefeux a proclamé que les armes à létalité réduites étaient aujourd’hui des moyens de force intermédiaire indispensables. “Elles prennent place entre l’usage de la seule force physique et celui des armes à feu, a-t-il précisé. Comme je l’ai déjà précisé à M. Lefèvre, la traçabilité de l’utilisation de ces armes est assurée grâce à une caméra associée au viseur et à une puce électronique enregistreuse. Toutes les données recueillies sont recensées et conservées aussi bien à la direction générale de la gendarmerie qu’à la direction générale de la police nationale, afin d’éviter toute polémique”, a clarifié le ministre de l’Intérieur.


En conclusion, l’usage des Tasers et Flash-Ball suscite bien des interrogations et des doutes. Les alternatives proposées par l’opposition pour mettre au placard ces armes à létalité réduite sont l’utilisation de canons à eau ou encore l’augmentation des effectifs de la Police Nationale. Reste au Gouvernement à rester vigilant sur le problème de la dangerosité de telles armes et de bien encadrer leur utilisation par des forces de l’ordre parfaitement formées.