15/10/2009 2462 vues
Prévention situationnelle - Technoprotection
|
|||||
Tahiti tenue d’appliquer les lois encadrant la vidéoprotection
Même si Tahiti est assujettie à la même réglementation en vigueur en matière de vidéoprotection que celle de la métropole – c’est-à-dire les lois du 21 juillet 1995, de 2006 et dernièrement de mars 2011 – les commerçants de la collectivité d’outre-mer [COM], équipés de dispositif de vidéoprotection et disposant de l’autorisation délivrée par la commission composée de membres de la DSP, du Haut-commissariat, du Parquet, et présidée par un magistrat, se comptent sur les doigts de la main.
Après plusieurs années de grande tolérance, tous les lieux de Polynésie française qui accueillent du public vont devoir strictement appliquer les lois qui encadrent la vidéoprotection. Le Haut-commissariat, la Direction Sécurité Publique (DSP) et la Gendarmerie ont décidé d’agir pour que tous les propriétaires de ces systèmes se mettent rapidement en conformité avec la loi. A cet égard, les installateurs ont été conviés le 11 août à la DSP pour être informés de la loi dans ses moindres détails. Car ces professionnels seront, à leur tour, tenus de renseigner leurs clients sur la réglementation en vigueur. A noter : les propriétaires d’établissements en infraction risquent trois ans de prison, une amende de 5 millions de francs CFP (environ 41 900 euros), ainsi que la fermeture administrative de leur entreprise. Mardi 6 Septembre 2011
Ajouter un commentaire
|
Web TV
09/09/2009 3172 vues
|
||||
© 2011 Videosurveillance Infos
|
|||||






Actualités
Réglementation
Technologie
Revue de presse
Forum
Buzz
E-salon
Web-TV
Maître Bensoussan








