En réponse aux attaques dont il s’estimait faire l’objet suite à diverses agressions très médiatisées survenues à Toulouse et, surtout, après la publication de la Charte européenne pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance, le maire de la “cité des violettes”, Pierre Cohen, a manifesté un fort intérêt pour les travaux et les réflexions dont est issue cette Charte. Le 24 juin 2010, grâce à l’aide du Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU), le maire a même organisé une journée complète de réflexion sur ce thème. Même si le maire PS de Toulouse était à l’origine de cette réunion d’anthologie, cette dernière a vu le jour sous la pression de l’opposition de la droite et de la préfecture qui, toutes deux, réclamaient une extension du dispositif existant dans la quatrième ville de France.
L’expérience de 17 experts européens
A l’inverse d’autres villes françaises qui ont préféré rédiger des chartes éthiques ou organiser des enquêtes publiques, Pierre Cohen avait tenu à réunir, le temps d’une journée de réflexion, le Président du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Jean-Louis Blanchou, et le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Alex Türk. A leurs côtés, des sociologues, universitaires, représentants de la sécurité urbaine ou encore associations des droits de l’Homme ont exposé leur expérience.
Mais, surtout, le maire avait convié dix-sept experts européens venus présenter aux élus et aux Toulousains présents l’expérience de leur ville dans le but de mieux cerner les enjeux de la vidéosurveillance, prendre connaissance des solutions mises en œuvre dans d'autres villes, apprécier les résultats observés, soulever les questions juridiques, éthiques…
Fort des informations recueillies, Pierre Cohen est resté prudent sur les effets de la vidéoprotection laquelle suscite parfois des bilans mitigés dans les villes qui en sont équipées.
Des caméras à leur juste place
“Les retours d’expériences du 24 juin 2010 ont engendré la définition d’une méthode pour l’utilisation au cas par cas, quartier par quartier, des caméras”, précise Marie-Adeline Etienne, chargée de communication à la mairie de Toulouse. Pour Pierre Cohen, la vidéoprotection resterait donc un outil parmi d’autres, dédié au maintien de la tranquillité, à utiliser de façon raisonnée. “Un travail de fond a donc été mené pour trouver des solutions de substitution aux caméras, comme davantage d’éclairage public, la modification du mobilier urbain…”
Aujourd’hui, 17 caméras dômes IP – héritages de la précédente municipalité de droite qui avait initié ce projet en 2005 (lire plus bas le témoignage de Jean-Luc Moudenc) – sont opérationnelles à Toulouse depuis 2007. Les images de ces caméras évolutives sont traitées d’un poste de sécurité où travaillent une douzaine de personnes.
Le diagnostic minutieux demandé par le maire jusqu’au début 2011 a débouché lors de la séance du conseil municipal du 1er avril dernier sur l’annonce de l’installation de caméras supplémentaires rue Pargaminières, artère qui rejoint la place Saint-Pierre qui réunit régulièrement de nombreux jeunes.
La mise en place d’une commission des libertés publiques
“Ce choix est lié au diagnostic établi, au fait que toute vente d’alcool est interdite au-delà de minuit dans cette rue, et au fort passage de jeunes gens et de noctambules qui se retrouvent place Saint-Pierre, proche du
Capitole”, précise Marie-Adeline Etienne. En effet, confrontée à plusieurs faits divers dramatiques, la municipalité de Toulouse a décidé de placer de nouvelles caméras dans cette rue très fréquentée de son centre ville.
La ville entend renforcer son dispositif de vidéoprotection. Cette extension va être étudiée par la commission des libertés publiques, qui sera mise en place au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et présidée par Pierre Cohen. Et le maire a également annoncé, le 1er avril, l’adhésion de Toulouse à la charte établie par le FESU “Pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance”. Pour l’instant, pas de calendrier tant que la commission n’est pas vraiment établie.
Un exemple pour le programme socialiste des élections de 2012
Le Parti Socialiste compte bien s’appuyer sur l’exemple toulousain pour construire son prochain projet présidentiel sur les questions de sécurité, fort de l’expérimentation de la municipalité de Haute-Garonne en la matière, sous la conduite de l’adjoint à la Prévention et à la Sécurité, Jean-Pierre Havrin. L’ancien Directeur Départemental de la Sécurité Publique, redouble d’efforts qu’il est à la mairie : Office de la tranquillité, accord local entre la Police Municipale et Nationale, questionnements sur la vidéosurveillance et projet de brigade équestre… Aujourd’hui, Jean-Pierre Havrin accompagne partout en France Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité, pour faire entendre la voix du parti sur ces questions jusqu’alors davantage portées par la droite.
Le point de vue de l’opposition
Du côté de l’opposition municipale, Jean-Luc Moudenc, président du Groupe d’Opposition municipale “Toulouse Pour Tous”, a fait du développement de la vidéoprotection son cheval de bataille. L’ancien maire UMP de Toulouse (2004-2008), qui avait installé les premières caméras en 2007 en même temps qu’avait été mis en place un comité d’éthique indépendant, met en avant l’effet dissuasif de la vidéoprotection.
Jean-Luc Moudenc prône une extension à l’ensemble de la ville pour combler “le retard pris par rapport aux grandes villes de France”. Par ailleurs, le président du Groupe d’Opposition municipale “Toulouse Pour Tous” défend également les patrouilles de nuit de la Police Municipale, alors que la majorité vient de signer une nouvelle convention entre la Police Municipale et la Police Nationale qui met fin aux missions des policiers municipaux à minuit contre 3 heures du matin auparavant. Toulouse restera tout de même l’une des rares grandes villes où la police municipale est présente dans les rues à une heure aussi avancée.
“Finalement, ce n’est que lors du récent Conseil municipal du 1er avril que la décision de création de cette commission a été formalisée. J’approuve cette formalisation et je trouve intéressante la méthode nouvelle qui consiste à articuler le travail de cette instance avec le CLSPD”. Un rapprochement de nature à créer “davantage de cohérence”, concède Jean-Luc Moudenc. “Souhaitons que cette intégration au sein du CLSPD, présidé par le maire, ne porte toutefois pas atteinte à la liberté de réflexion de cette commission. Souhaitons aussi que des institutions et associations qui siégeaient au sein du Comité d’éthique de 2007 puissent également participer aux travaux de la nouvelle commission : la CCI, le CRIF, SOS Racisme, la LICRA. En l’état de la délibération votée le 1er avril, ces présences ne sont pas prévues…” Pour le président du groupe “Toulouse Pour Tous”, “le temps est venu, maintenant, d’agir et d’être concret, c’est-à-dire d’enfin mettre en place des caméras, et de ne plus se contenter de demander des expertises. Et il ne faut pas laisser passer l’opportunité offerte par des subventions de l’Etat à un niveau exceptionnel (800 000 € en 2010 pour la Haute-Garonne, mais pas un centime pour Toulouse)”.