Une mission pour évaluer le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur

Il y a près de deux ans, la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 officialisait le rattachement organique et opérationnel de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur. Cette loi tend à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif de sécurité intérieure, en rattachant au ministère de l’Intérieur, la Police nationale et la Gendarmerie nationale.
Depuis cette date, le ministre de l’Intérieur est responsable de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui est nécessaire à la Gendarmerie nationale.
Cependant, pour l’exécution de missions militaires, la Gendarmerie nationale reste placée sous l’autorité du ministre de la Défense.
Les gendarmes sont chargés d’assurer la police judiciaire (l’une de leurs missions essentielles) ; d’assurer la sécurité publique et l’ordre public (notamment dans les zones rurales et périurbaines, mais aussi sur les voies de communication) ; de contribuer à la mission de renseignement et d’information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à la protection des populations ; et de participer à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.



Une réforme ultrasensible
Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, s’était déclaré très satisfait de l’adoption de cette réforme à la fois nécessaire, pragmatique et concrète qui confortait le statut et l’identité militaires de la Gendarmerie nationale et permettait de mieux lutter contre la délinquance en plaçant sous un commandement ministériel unique, l’ensemble des forces de sécurité intérieure.
Près de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, et comme le prévoyait cette réforme ultrasensible, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a confié une mission temporaire à un député et une sénatrice. Le député UMP Alain Moyne-Bressand et la sénatrice radicale de gauche et ancienne préfète Anne Marie Escoffier, vont ainsi devoir évaluer le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Les deux parlementaires vont plancher sur la question pour remettre prochainement un rapport au ministre de l’Intérieur. L’efficacité en matière de sécurité et la “parité globale” entre les personnels seront particulièrement examinées.