Une version consolidée de l’arrêté du 3 août 2007

Suite à la parution d’une version consolidée au 16 mars 2011 de l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, Vidéosurveillance Infos s’est intéressée aux différences entre les deux versions avec la collaboration d’Anthony Birolini, Responsable technique au Ministère de l’Intérieur.
“Sauf erreur de ma part, la seule différence entre la version initiale de l’arrêté du 3 août 2007 plus trois annexes techniques de la même époque découle de l'application de l’article 17 de la Loi n° 2011-267 (Loppsi2) portant sur le remplacement du mot “vidéosurveillance” par le mot “vidéoprotection” dans tous les textes législatifs et réglementaires”, indique Anthony Birolini. Une substitution qui soulignerait le caractère “protecteur” de cette technologie.
Les annexes techniques pré-existantes ne subissent donc qu’une modification sur la forme par le remplacement du mot “vidéosurveillance” par “vidéoprotection” pour chaque occurrence relevée dans ces textes.
Il s'agirait alors davantage d'une modification à caractère 'politique' : "le contenu technique demeure pour sa part inchangé depuis 2007, comme le prouve la comparaison des deux versions (avant et après la Loppsi2) des annexes techniques”, précise le Responsable technique.