Vers un corps unique pour les officiers de police et les commissaires

La fusion éventuelle du corps des officiers de police avec celui des commissaires, annoncée par Claude Guéant, inquiète les commissaires de police alors que les syndicats des officiers sont plutôt demandeurs. Ce serait l’aboutissement logique de la réforme de l’ancien corps des inspecteurs de police, disent-ils.
A l’heure actuelle, rien n’est fermement décidé. Cependant, lors d’une réunion le 11 mai dernier, le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’une mission d’inspection chargée de réfléchir à l’évolution des statuts des corps d’officiers et de commissaires. Actuellement distincts, ces deux corps pourraient à terme n’en former qu’un : celui d’officier. Recrutés par concours, les hauts fonctionnaires de police accompliraient leur carrière sur le modèle de celle des militaires, fondé sur deux corps : sous-officier et officier. Il deviendrait alors impossible pour un jeune candidat au concours de commissaire d’être nommé à la tête d’un commissariat, dès sa sortie de l’école. Une perspective qui n’enchante guère les commissaires, si d’aventure les deux corps étaient fusionnés



La fin des commissaires de police…
S’achemine-t-on vraiment vers la fin des commissaires de police alors que leur origine remonte au XVIIe siècle ? Dans les facultés de droit, on avait même l’habitude de dire, autrefois, qu’ils étaient l’exception au principe de la séparation des pouvoirs : magistrat de l’ordre administratif et magistrat de l’ordre judiciaire.
Du côté du syndicat des commissaires (SCPN), la Secrétaire générale Sylvie Feuscher a fait part de ses réserves au ministre de l’Intérieur en s’interrogeant sur l’apport d’une telle mesure pour l’amélioration du service public.
Idem pour le syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) qui ne voit pas le réel intérêt de ce rapprochement, ni les avancées qui en résulteraient pour le service public, si ce n’est de générer des tensions artificielles.

Côté officiers de police, cette fusion des corps est plutôt bien perçue. A la tête du syndicat Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro souligne que “le profil des candidats est similaire, avec des niveaux de diplômes souvent identiques et que selon un protocole de carrière signé en 2007, les lieutenants, capitaines ou commandants de police peuvent succéder sur des mêmes postes à des commissaires”.
Même position pour le secrétaire général d’Alliance, Jean-Claude Delage, pour lequel un tel rapprochement présenterait le double avantage de “favoriser une culture commune ‘police’ à tous les élèves, mais également des ‘économies d’échelle’”.




Vers une direction commune
Sans retenir l’idée d’une “académie de police” qui tient particulièrement à Jean-Claude Delage, Claude Guéant aurait toutefois annoncé aux syndicats la mise en place, dès 2011, de “modules communs” de formation pour les officiers et les commissaires, mais tout en maintenant les élèves officiers et les élèves commissaires dans leurs écoles respectives : Cannes-Ecluse (en Seine-et-Marne) et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (près de Lyon) pour l’Ecole nationale supérieure de police (ENSP).

Suivant les recommandations d’un rapport qui lui a été remis le 9 mai par la directrice de l’ENSP, Hélène Edmi-Martini, qui exclut dans l’immédiat le transfert de la formation des officiers vers l’école des commissaires, le ministre de l’Intérieur aurait décidé de revoir la gouvernance et d’instaurer dans les prochains mois une “direction commune” aux deux écoles, sans décider du lieu d’implantation du siège de ce futur établissement, qui pourrait être tout aussi bien Lyon que Paris. Actuellement, l’école des officiers accueille une promotion d’environ 40 élèves, contre 60 pour l’école des commissaires.