Vidéosurveillance dans les écoles : la CNIL demande la modification de certains dispositifs

Comme le précise un communiqué, en date du 30 mai 2011, émanant de la CNIL, plusieurs établissements scolaires ont été « mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance ». En effet, lors de contrôles, la CNIL aurait constaté des anomalies : ces dispositifs filmeraient en permanence des « lieux de vie » comme « la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves ». Cette surveillance permanente des élèves et du personnel des établissements concernés est estimée irrégulière, selon le respect et la protection de la vie privée. En effet, l’installation de caméras (sur les lieux de travail) doit être compatible avec le respect des libertés individuelles et de la vie privée (article 9 du Code Civil et 226-6 du nouveau Code Pénal).
Ainsi, cinq établissements ont été mis en demeure de modifier leur système, la CNIL considérant qu’il portait atteinte aux libertés des élèves et personnels de l’établissement scolaire, en les filmant en continu. La Commission en a profité pour rappeler que « seules des circonstances exceptionnelles – établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés – peuvent justifier que des élèves et des enseignants soient filmés en continu ».


Comme le rappelle la CNIL, au travers de son communiqué, certains établissements scolaires utilisent, depuis de nombreuses années, la vidéoprotection afin de renforcer la sécurité de leurs abords. Ces dispositifs, parce qu’ils filment la voie publique, doivent être autorisés par le préfet. »
Or, la CNIL reçoit un nombre croissant de plaintes d’associations, de parents d’élèves ou d’enseignants concernant l’installation de caméras au sein même d’établissements scolaires et non plus seulement sur la voie publique.

Il y a tout juste un an, Vidéosurveillance Infos interviewait Eric Ciotti, Député UMP, sur les caméras de vidéoprotection autour des écoles, le président du Conseil général des Alpes-Maritimes qualifiant les résultats de « probants »,tandis que la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) 06 s’insurgeait contre les caméras devant les écoles. « Si les chiffres de la violence dans les collèges des Alpes-Maritimes sont en régression, c’est probablement grâce au plan d’actions sécuritaires déjà mené. […] La sécurité de nos enfants n’a pas de prix, et ces seuls exemples suffisent à me convaincre qu’il était nécessaire que le système soit implanté autour de cet établissement.»

La CNIL, de son côté, veille à ce que les élèves, leurs parents et les personnels soient parfaitement informés de l’existence de ces dispositifs et de leur finalité, ce qui, d’après la Commission, n’est pas toujours le cas.



Lire également :
150 dispositifs de vidéoprotection contrôlés sur place par la CNIL