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Maître Bensoussan
18/04/2011 3194 vues
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Tags (9) : CNV
Commission nationale de la vidéoprotection : un nouveau décret en vigueur depuis le 27 juillet 2011
Virginie CADIEU | 22/08/2011 | Réglementation
« Il faut un système équilibré entre les Préfets, la CNIL et la CNV »
Virginie CADIEU | 16/04/2010 | Buzz
La Loppsi 2 en discussion à l'Assemblée nationale à partir du 9 février
Virginie CADIEU | 21/01/2010 | Actualités
Réglementation - Les installations de vidéoprotection nécessitant une autorisation : "la Loi est claire, c'est son application qui est plus délicate" déclare Laurent Touvet
Virginie Cadieu | 12/01/2010 | Web-TV
Ministère - Réunion de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance le 20 octobre 2009
Virginie CADIEU | 05/11/2009 | Web-TV
Création d'un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie
Virginie CADIEU | 21/10/2009 | Réglementation
La surveillance de la voie publique confiée à des opérateurs privés?
Virginie CADIEU | 31/05/2009 | Réglementation
La CNIL réclame un meilleur encadrement de la vidéosurveillance
Virginie CADIEU | 30/05/2009 | Actualités
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