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Tags (12) : assemblée nationale

La Loppsi 2 prend le chemin du Sénat...

Virginie CADIEU | 19/03/2010 | Réglementation

L’Assemblée nationale a achevé, le 16 février dernier, l’examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure pour la période 2009-2013. Plusieurs aspects de cette loi concernent la vidéosurveillance. Vidéosurveillance Infos fait le point sur le texte au...

Actualités, assemblée nationale, loppsi, réglementation, sénat

LOPPSI : réaction de parlementaires

Clément Giuliano | 03/03/2010 | Actualités

Après l'approbation, en première lecture, de la LOPPSI à l'Assemblée, Vidéosurveillance Infos a interrogé le Sénateur socialiste Charles Gautier et le Député UMP Arnaud Robinet afin de recueillir leurs commentaires sur cette première version du texte. Leurs points de vue ne sont pas totalement...

Actualités, assemblée nationale, loppsi, réglementation, sénat

LOPPSI : le projet de loi après l’examen à l’Assemblée

Virginie CADIEU | 17/02/2010 | Actualités

Le site de l’Assemblée nationale a publié, ce mercredi, le projet de LOPPSI II tel qu’il sera discuté au Sénat. L’examen des Députés a d’ores et déjà modifié le projet de loi du gouvernement. Voici un point intermédiaire sur le texte dans sa rédaction actuelle, et notamment sur les dispositifs...

actualités, assemblée nationale, collectivités, loppsi, réglementation

Premiers articles de la LOPPSI adoptés

Virginie CADIEU | 11/02/2010 | Réglementation

La première semaine de discussion de la LOPPSI à l’Assemblée s’achève ce jeudi. Des dispositions liées à internet ont été adoptées. « Michèle Alliot-Marie, avait préparé un projet de loi ambitieux afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. J’ai souhaité poursuivre son initiative et aller...

actualités, assemblée nationale, Loppsi, ministère intérieur, réglementation

Début de l'examen de la LOPPSI II, ce soir, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Virginie CADIEU | 09/02/2010 | Réglementation

Promis par le gouvernement et le rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), le député UMP Éric Ciotti, les amendements destinés à renforcer le texte, notamment dans son volet « vidéo protection », ont été discutés lors de...

actualités, assemblée nationale, loppsi

Loppsi II : examen reporté à 2010

Clément Giuliano | 18/09/2009 | Actualités

Le projet de loi sera débattu au Parlement en 2010 Joint par Vidéosurveillance Infos, le ministère de l'intérieur a confirmé ce vendredi le report de l'examen de la loi « Loppsi II » au Parlement. La « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », qui...

actualités, assemblée nationale, gouvernement, loppsi

La lettre Vidéosurveillance Infos

Virginie CADIEU | 17/07/2009 | Actualités

Qu'a t-on le droit de faire en matière de vidéosurveillance? Quelle stratégie doit-on adopter? Quelle technologie est la plus adaptée et quelle est la meilleure organisation à envisager, en fonction des besoins et de la taille de la collectivité? En charge de la sécurité sur votre territoire, vous...

actualités, assemblée nationale, caméras, CNIL, CNV, collectivités, délinquance, gouvernement, incivilités, innovation, intercommunalité, maintenance

La vidéosurveillance, une arme politique ?

Virginie CADIEU | 03/07/2009 | Actualités

C’est un membre fondateur du RPR, Patrick Balkany, qui l’a initiée en France, mais elle trouve désormais des promoteurs parmi la plupart des élus des grandes villes, de droite comme de gauche. Citons par exemple Strasbourg où, depuis son élection, Roland Dies, le maire socialiste, ne cesse de...

actualités, assemblée nationale, gouvernement

L’assemblée a adopté, hier soir, la Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la sanctuarisation des écoles, collèges et lycées.

Virginie CADIEU | 01/07/2009 | Actualités

Mme Delphine Batho, secrétaire nationale du Parti socialiste français, chargée de la sécurité, a évoqué les événements survenus dans la nuit du 29 au 30 juin: deux gardiens de la paix hors service ont été agressés et roués de coups, en sortant du commissariat de police de Gagny (Seine-Saint-Denis)....

actualités, assemblée nationale, ministère intérieur, école

Loi sur le délit de participation en bandes violentes

Virginie CADIEU | 30/06/2009 | Actualités

L'Assemblée nationale a institué, cette nuit, le délit de participation à une bande violente, une des mesures principales de la proposition de loi de Christian Estrosi, rédigée en mai dernier, proposition qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes...

assemblée nationale, délinquance, gouvernement, incivilités, ministère intérieur, réglementation

Renforcer la lutte contre les violences de groupe

Virginie CADIEU | 24/06/2009 | Actualités

Suite à la constatation d’une hausse des affrontements entre bandes, Monsieur le Ministre Christian Estrosi, en charge de l’industrie, avait initié en mai dernier une proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de...

actualités, assemblée nationale, délinquance, gouvernement, incivilités, ministère intérieur, réglementation

Questions au Gouvernement - Mercredi 27 mai 2009

Virginie CADIEU | 30/05/2009 | Actualités

Eric Ciotti, Député, 1ère Circonscription, Alpes-Maritimes, UMP, a demandé à Michèle Alliot-Marie, lors des séances de questions au Gouvernement, le mercredi 27 mai 2009, à l’Assemblée nationale, quels étaient les objectifs poursuivis par le projet de Loi (LOPSI) et les moyens consacrés à la...

assemblée nationale, gouvernement

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