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Tags (22) : assemblée nationale

L’encadrement militaire des mineurs délinquants a été voté à l’Assemblée

L’encadrement militaire des mineurs délinquants a été voté à l’Assemblée

16/10/2011 | Actualités

La nouvelle proposition de loi déposée par Eric Ciotti – député, secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité et président du conseil général des Alpes-Maritimes – a été adoptée le 12 octobre. Avec l’appui du Gouvernement et du président de la République, elle vise à instaurer...

actualités, assemblée nationale, délinquance, réglementation, sécurité

"Un policier municipal peut toujours réaliser des relevés d’identité et contrôler les papiers d’un véhicule" déclare Cédric Michel, Président du SDPM

"Un policier municipal peut toujours réaliser des relevés d’identité et contrôler les papiers d’un véhicule" déclare Cédric Michel, Président du SDPM

Virginie CADIEU | 16/03/2011 | Buzz

La Loppsi 2 vient d'être publiée au Journal Officiel (LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 ). Ce texte comportait 142 dispositions, dont 13 ont été censurées par le Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision le 10 mars 2011. Parmi elles, deux articles concernaient l'étendue des pouvoirs de la...

actualités, assemblée nationale, loppsi, sécurité, sénat

Décision du Conseil Constitutionnel : 13 dispositions de la Loppsi 2 censurées

Décision du Conseil Constitutionnel : 13 dispositions de la Loppsi 2 censurées

Virginie CADIEU | 11/03/2011 | Actualités

Le Conseil Constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) et a rendu sa décision (n°2011-625 DC) le 10 mars 2011. Si les Sages ont rejeté les plaintes des opposants (plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs) contre 8...

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Passage de la Loppsi 2 en commission paritaire

Passage de la Loppsi 2 en commission paritaire

Virginie CADIEU | 27/01/2011 | Réglementation

La Loppsi 2, votée au Sénat en seconde lecture le 20 janvier dernier, est passée en commission paritaire mercredi 26 janvier. Composée de 7 sénateurs et 7 députés, ces derniers, après d’âpres discussions, ont réussi à trouver un compromis. Rappelons qu’après le discours du Chef de l’Etat à...

actualités, assemblée nationale, loppsi, réglementation, sénat

Revue de presse sur la vidéoprotection et la sécurité - Lundi 17 janvier 2011 - N°509

Revue de presse sur la vidéoprotection et la sécurité - Lundi 17 janvier 2011 - N°509

Virginie Cadieu | 17/01/2011 | Revue de presse

Didier Chabrol nommé Secrétaire général du Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance (CIPD) Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, le Préfet Didier Chabrol, Inspecteur général de l’administration, a été nommé, en sus de ses fonctions, Secrétaire...

actualités, assemblée nationale, délinquance, sénat, vidéoprotection, vidéosurveillance, étranger

Prévention de la délinquance : un rapport très attendu…

Prévention de la délinquance : un rapport très attendu…

Evelyne Guitard | 07/01/2011 | Actualités

Le 23 décembre 2010, le député UMP des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès, a remis au Premier ministre son rapport de mission sur la prévention de la délinquance. Six mois de travail ont été nécessaires pour achever ce document particulièrement attendu par le Gouvernement dans la perspective de la...

actualités, assemblée nationale, délinquance

La loppsi 2 votée par les députés à une très forte majorité

La loppsi 2 votée par les députés à une très forte majorité

Evelyne Guitard | 22/12/2010 | Réglementation

Le mardi 21 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, le Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure. Prochaine étape : l’examen en deuxième lecture de la Loppsi 2 au Sénat au premier semestre 2011. Ce 21...

actualités, assemblée nationale, loppsi, vidéoprotection, vidéosurveillance

Assemblée nationale : l'examen de la Loppsi 2 reporté au 14 décembre

Assemblée nationale : l'examen de la Loppsi 2 reporté au 14 décembre

Evelyne Guitard | 25/11/2010 | Actualités

Plusieurs fois reporté, l’examen en deuxième lecture du projet de “Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure” (Loppsi 2) a encore été repoussé au 14 décembre prochain… Après avoir été adopté en première lecture, en septembre, par le Sénat, le nouveau...

actualités, assemblée nationale, gouvernement, réglementation

Assemblée nationale : report en novembre du débat Loppsi 2

Assemblée nationale : report en novembre du débat Loppsi 2

Evelyne Guitard | 06/10/2010 | Actualités

Entamé le 28 septembre, le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'immigration a été prolongé jusqu'au jeudi 7 octobre. L'examen du texte sur la sécurité (Loppsi 2), qui comprend les nouvelles mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy, initialement prévu le 5 octobre, a donc...

actualités, assemblée nationale, lois, loppsi, sécurité, sénat

Loppsi 2 : le Sénat a infirmé le rejet des trois amendements du Gouvernement

Loppsi 2 : le Sénat a infirmé le rejet des trois amendements du Gouvernement

Evelyne Guitard | 10/09/2010 | Réglementation

Mercredi 8 septembre, la commission des lois du Sénat avait entamé l'examen des articles du projet de loi sur la sécurité en rejetant des amendements du Gouvernement qui étaient la traduction législative de mesures sécuritaires annoncées le 30 juillet à Grenoble par le président Nicolas Sarkozy…...

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La Loppsi 2 prend le chemin du Sénat...

Virginie CADIEU | 19/03/2010 | Réglementation

L’Assemblée nationale a achevé, le 16 février dernier, l’examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure pour la période 2009-2013. Plusieurs aspects de cette loi concernent la vidéosurveillance. Vidéosurveillance Infos fait le point sur le texte au...

Actualités, assemblée nationale, loppsi, réglementation, sénat

LOPPSI : réaction de parlementaires

LOPPSI : réaction de parlementaires

Clément Giuliano | 03/03/2010 | Actualités

Après l'approbation, en première lecture, de la LOPPSI à l'Assemblée, Vidéosurveillance Infos a interrogé le Sénateur socialiste Charles Gautier et le Député UMP Arnaud Robinet afin de recueillir leurs commentaires sur cette première version du texte. Leurs points de vue ne sont pas totalement...

Actualités, assemblée nationale, loppsi, réglementation, sénat

LOPPSI : le projet de loi après l’examen à l’Assemblée

LOPPSI : le projet de loi après l’examen à l’Assemblée

Virginie CADIEU | 17/02/2010 | Actualités

Le site de l’Assemblée nationale a publié, ce mercredi, le projet de LOPPSI II tel qu’il sera discuté au Sénat. L’examen des Députés a d’ores et déjà modifié le projet de loi du gouvernement. Voici un point intermédiaire sur le texte dans sa rédaction actuelle, et notamment sur les dispositifs...

actualités, assemblée nationale, collectivités, loppsi, réglementation

Premiers articles de la LOPPSI adoptés

Premiers articles de la LOPPSI adoptés

Virginie CADIEU | 11/02/2010 | Réglementation

La première semaine de discussion de la LOPPSI à l’Assemblée s’achève ce jeudi. Des dispositions liées à internet ont été adoptées. « Michèle Alliot-Marie, avait préparé un projet de loi ambitieux afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. J’ai souhaité poursuivre son initiative et aller...

actualités, assemblée nationale, Loppsi, ministère intérieur, réglementation

Début de l'examen de la LOPPSI II, ce soir, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Début de l'examen de la LOPPSI II, ce soir, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Virginie CADIEU | 09/02/2010 | Réglementation

Promis par le gouvernement et le rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), le député UMP Éric Ciotti, les amendements destinés à renforcer le texte, notamment dans son volet « vidéo protection », ont été discutés lors de...

actualités, assemblée nationale, loppsi

Loppsi II : examen reporté à 2010

Loppsi II : examen reporté à 2010

Clément Giuliano | 18/09/2009 | Actualités

Le projet de loi sera débattu au Parlement en 2010 Joint par Vidéosurveillance Infos, le ministère de l'intérieur a confirmé ce vendredi le report de l'examen de la loi « Loppsi II » au Parlement. La « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », qui...

actualités, assemblée nationale, gouvernement, loppsi

La lettre Vidéosurveillance Infos

La lettre Vidéosurveillance Infos

Virginie CADIEU | 17/07/2009 | Actualités

Qu'a t-on le droit de faire en matière de vidéosurveillance? Quelle stratégie doit-on adopter? Quelle technologie est la plus adaptée et quelle est la meilleure organisation à envisager, en fonction des besoins et de la taille de la collectivité? En charge de la sécurité sur votre territoire, vous...

actualités, assemblée nationale, caméras, CNIL, CNV, collectivités, délinquance, gouvernement, incivilités, innovation, intercommunalité, maintenance

La vidéosurveillance, une arme politique ?

La vidéosurveillance, une arme politique ?

Virginie CADIEU | 03/07/2009 | Actualités

C’est un membre fondateur du RPR, Patrick Balkany, qui l’a initiée en France, mais elle trouve désormais des promoteurs parmi la plupart des élus des grandes villes, de droite comme de gauche. Citons par exemple Strasbourg où, depuis son élection, Roland Dies, le maire socialiste, ne cesse de...

actualités, assemblée nationale, gouvernement

L’assemblée a adopté, hier soir, la Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la sanctuarisation des écoles, collèges et lycées.

L’assemblée a adopté, hier soir, la Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la sanctuarisation des écoles, collèges et lycées.

Virginie CADIEU | 01/07/2009 | Actualités

Mme Delphine Batho, secrétaire nationale du Parti socialiste français, chargée de la sécurité, a évoqué les événements survenus dans la nuit du 29 au 30 juin: deux gardiens de la paix hors service ont été agressés et roués de coups, en sortant du commissariat de police de Gagny (Seine-Saint-Denis)....

actualités, assemblée nationale, ministère intérieur, école

Loi sur le délit de participation en bandes violentes

Loi sur le délit de participation en bandes violentes

Virginie CADIEU | 30/06/2009 | Actualités

L'Assemblée nationale a institué, cette nuit, le délit de participation à une bande violente, une des mesures principales de la proposition de loi de Christian Estrosi, rédigée en mai dernier, proposition qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes...

assemblée nationale, délinquance, gouvernement, incivilités, ministère intérieur, réglementation

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"Les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique continuent de se développer", déclare Bernard Reynès...

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18/04/2011 3194 vues

"Loppsi ou pas Loppsi, la priorité du gouvernement en matière de vidéoprotection reste bien le triplement du nombre de caméras de voie publique..." annonce Jean-Louis Blanchou

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Loppsi 2 - "Nous sommes arrivés à une ouverture et une appréhension nouvelle de la vidéoprotection..." déclare Elisabeth Sellos-Cartel

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17/04/2011 3670 vues

Le 1er CSU formation vient d'ouvrir ses portes aux futurs vidéosurveillants de toute l'Ile-de-France

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