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Maître Bensoussan

Tags (4) : lois

Maître Bensoussan répond à vos questions - Octobre 2011

Maître Bensoussan répond à vos questions - Octobre 2011

Virginie CADIEU | 12/10/2011 | Maître Bensoussan vous répond

Un arrêté du 18 août 2011, publié au Journal officiel du 3 septembre, rend officiellement les policiers municipaux destinataires des données du fichier des véhicules volés "dans le cadre de leurs attributions légales" et dans le strict cadre de leurs fonctions, dans l’objectif, notamment, de...

actualités, lois

Assemblée nationale : report en novembre du débat Loppsi 2

Assemblée nationale : report en novembre du débat Loppsi 2

Evelyne Guitard | 06/10/2010 | Actualités

Entamé le 28 septembre, le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'immigration a été prolongé jusqu'au jeudi 7 octobre. L'examen du texte sur la sécurité (Loppsi 2), qui comprend les nouvelles mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy, initialement prévu le 5 octobre, a donc...

actualités, assemblée nationale, lois, loppsi, sécurité, sénat

La Commission nationale des droits de l'Homme critique fortement la Loppsi 2

La Commission nationale des droits de l'Homme critique fortement la Loppsi 2

Virginie CADIEU | 22/04/2010 | Actualités

Dans un avis adopté le 15 avril 2010, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) critique le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. "La CNCDH estime en effet que "La LOPPSI marque à nouveau un tournant dans l’évolution...

Actualités, droits de l'homme, lois, loppsi

Le Conseil Constitutionnel censure l'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes...

Le Conseil Constitutionnel censure l'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes...

Virginie Cadieu | 10/03/2010 | Réglementation

L'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, prévoyait d’insérer dans le Code de la construction et de l'habitation un nouvel article L. 126-1-1 ouvrant une possibilité de transmission en temps...

Actualités, Conseil constitutionnel, lois, réglementation, sécurité

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"Les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique continuent de se développer", déclare Bernard Reynès...

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18/04/2011 3194 vues

"Loppsi ou pas Loppsi, la priorité du gouvernement en matière de vidéoprotection reste bien le triplement du nombre de caméras de voie publique..." annonce Jean-Louis Blanchou

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18/04/2011 3642 vues

Loppsi 2 - "Nous sommes arrivés à une ouverture et une appréhension nouvelle de la vidéoprotection..." déclare Elisabeth Sellos-Cartel

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17/04/2011 3670 vues

Le 1er CSU formation vient d'ouvrir ses portes aux futurs vidéosurveillants de toute l'Ile-de-France

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22/02/2011 4512 vues

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