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Tags (57) : réglementation

Maître Bensoussan répond à vos questions - juillet/août 2010

Virginie CADIEU | 22/07/2010 | Maître Bensoussan vous répond

Le « service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure », devrait voir le jour à compter du 1er septembre 2010, selon le projet d'arrêté soumis au CTP (comité technique paritaire) de la police nationale… Parmi le peu d'iinformation dont on dispose dans la...

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Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 28 juin - n°494

Virginie CADIEU | 28/06/2010 | Revue de presse

Police municipale : la grande négociation Hommage national de la part du chef de l’Etat, manifestation rassemblant 25% des agents, sondages favorables à l’armement… On n’a jamais autant parlé des 18 000 policiers municipaux français répartis sur 3 500 communes. Mais derrière l’emballement et...

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Rapport annuel de la CNIL : respect de la vie privée du citoyen mais aussi des salariés

Virginie CADIEU | 27/06/2010 | Réglementation

Le 23 juin dernier, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la CNIL, le Président Alex Türk est revenu sur les temps forts de l’année 2009, avant de présenter les nouveaux défis en matière de protection des données pour la CNIL en 2010, comme le « futur de la vie privée » et la...

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Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 21 juin - n°493

Virginie CADIEU | 21/06/2010 | Revue de presse

D'ici à la fin de l'année, la gare du Nord sera équipée de 504 caméras Mardi 14 juin 2010, le ministre de l'intérieur s'est rendu à la gare du Nord pour faire le point sur la sécurité dans les transports. "Le ministre a choisi cette gare, car elle est la plus fréquentée d'Europe avec près de...

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Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté à Roissy et au Bourget

Virginie CADIEU | 16/06/2010 | Réglementation

Un décret, en date du 11 juin 2010, émanant du ministère de l'Intérieur et publié mardi au Journal officiel, annonce la création d’un poste de préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget. Ce préfet délégué, dont le...

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Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 14 juin - n°492

Virginie CADIEU | 14/06/2010 | Revue de presse

Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection » Est autorisée la création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

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Loppsi 2 : premier examen par la commission des lois du Sénat

Clémence Dellangnol | 05/06/2010 | Réglementation

Adopté par l’Assemblée nationale le 16 février dernier, le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est inscrit au calendrier du Sénat pour fin septembre. Avant les discussions en séance plénière, ce sont les membres de la commission des lois qui se...

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Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 31 mai - n°490

Virginie CADIEU | 31/05/2010 | Revue de presse

La Loppsi 2, au Sénat dès mercredi... Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure serait finalement présenté dés mercredi 2 juin en commission au Sénat… Vidéosurveillance Infos va tenter d’en savoir plus aujourd’hui… On peut en effet...

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Règle APSAD R31 : revue, corrigée et publiée...

Virginie CADIEU | 26/05/2010 | Réglementation

La règle APSAD R31 définit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les stations de télésurveillance pour recevoir et traiter les informations (intrusion, incendie, technique, etc.) délivrées par les installations d’un site surveillé, par l’intermédiaire de transmetteurs téléphoniques...

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La CNIL décide d'interrompre un système de vidéosurveillance permanente des salariés

Virginie CADIEU | 25/05/2010 | Actualités

Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a ordonné l'interruption en urgence d'un dispositif de vidéosurveillance mis en œuvre par une société de transport routier. A la suite d'une plainte d'un salarié, la CNIL a réalisé un contrôle. A cette occasion, elle a constaté que le...

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Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 17 mai - n°488

Virginie CADIEU | 17/05/2010 | Revue de presse

Transports : le gouvernement « met le paquet » L’expression du ministre de l’Intérieur a tourné en boucle dans tous les médias. En présentant son plan le 14 avril, Brice Hortefeux a annoncé la création d’une « task force » réunissant l’Etat, les forces de sécurité et les transporteurs, pour...

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La règle APSAD R82 est-elle remise en cause?

Virginie CADIEU | 17/05/2010 | Réglementation

Amaury Lequette, Directeur du département certification, au sein du CNPP, s'était exprimé sur l'approche globale des certifications APSAD et NF service, le 4 mai dernier, juste avant l'annonce de la publication au Journal Officiel d'un nouvel arrêté fixant les conditions de certification des...

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Le numéro de mai de la lettre Vidéosurveillance Infos vient de paraître

Virginie CADIEU | 17/05/2010 | Actualités

Vidéosurveillance Infos mène l’enquête… Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est encore reporté du fait de « l'incroyable encombrement législatif ». Et nous devrons attendre la rentrée, celui-ci étant « inscrit à l'ordre du jour de la...

actualités, collectivités, lettre Vidéosurveillance Infos, Loppsi 2, réglementation

Maître Bensoussan répond à vos questions - mai 2010

Virginie CADIEU | 13/05/2010 | Maître Bensoussan vous répond

Vidéosurveillance et protection des mineurs sont quelques-uns des grands domaines sur lesquels la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) compte mettre l’accent cette année. Ainsi, une attention particulière serait portée sur les données relatives aux mineurs, et entre autres...

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Caméras autour des écoles : « le résultat est probant », selon le député UMP Eric Ciotti

Virginie CADIEU | 12/05/2010 | Réglementation

Auteur d’une proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes, le député Eric Ciotti est également président du Conseil général des Alpes-Maritimes et secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité. Tandis que la FCPE (Fédération...

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Validation d’une installation de vidéosurveillance

Virginie Cadieu | 10/05/2010 | Web-TV

Lors du colloque intitulé « vidéosurveillance : les clés de l’efficacité », organisé le 4 mai dernier par le CNPP, Ronan Jezequel, Ingénieur Imagerie électronique au sein du CNPP, s'est exprimé notamment sur la démarche de validation d’une installation de vidéosurveillance et les différentes étapes...

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Les certifications APSAD, des démarches volontaires

Virginie Cadieu | 10/05/2010 | Web-TV

Lors du colloque intitulé « vidéosurveillance : les clés de l’efficacité », organisé le 4 mai dernier par le CNPP, Amaury Lequette, Directeur du département certification, au sein du CNPP, s'est exprimé sur l'approche globale des certifications APSAD et NF service. "Ces certifications APSAD sont...

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Interview d'Alex Türk : "je me suis rendu compte que la prise en charge des autorisations serait vraiment trop lourde pour la CNIL..."

Virginie CADIEU | 06/05/2010 | Réglementation

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé le 5 mai dernier, le report de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Depuis son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le 16 février dernier, le projet de loi a fait l’objet de plusieurs débats entre les...

actualités, CNIL, Loppsi, ministère intérieur, réglementation

Publication au Journal Officiel d'un nouvel arrêté fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance

Virginie CADIEU | 04/05/2010 | Réglementation

C’est lors du colloque intitulé « vidéosurveillance : les clés de l’efficacité », organisé le 4 mai dernier par le CNPP qu’Elisabeth Sellos-Cartel, Chargée de mission auprès du Président du comité de pilotage pour le développement de la vidéoprotection, a annoncé la publication d’un nouvel arrêté...

actualités, certification, installations, réglementation, sécurité

"Vidéosurveillance : la CNIL multiplie les contrôles pour garantir les droits des salariés"

Virginie CADIEU | 03/05/2010 | Réglementation

Conformément à son programme des contrôles 2010, la CNIL a déjà effectué plus d’une trentaine de contrôles sur place afin de vérifier la conformité des dispositifs de vidéosurveillance à la loi "informatique et libertés". Ainsi, on peut lire sur son site que ces contrôles permettent de garantir les...

actualités, CNIL, réglementation

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