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Tags (18) : sénat

Nomination : François Rebsamen, le nouveau président du groupe socialiste au Sénat

Nomination : François Rebsamen, le nouveau président du groupe socialiste au Sénat

14/10/2011 | Buzz

Sénateur de Côte-d’Or, maire de Dijon et président de la communauté d’agglomération du Grand Dijon, François Rebsamen a été élu à l’unanimité à la tête du groupe parlementaire socialiste, lors d’un vote à main levée le mardi 4 octobre. Ce proche de François Hollande, et son fervent soutien...

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Alex Türk quitte la présidence de la CNIL pour sa fonction de sénateur

Alex Türk quitte la présidence de la CNIL pour sa fonction de sénateur

13/09/2011 | Actualités

Il l’avait annoncé mi-juillet dans les colonnes de Vidéosurveillance Infos : “Je suis candidat au renouvellement de mon mandat sénatorial le 25 septembre. En vertu de la loi, si je suis réélu je devrai choisir entre mon mandat de sénateur et mon poste de président de la CNIL”. Alex Türk n’a pas...

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"Un policier municipal peut toujours réaliser des relevés d’identité et contrôler les papiers d’un véhicule" déclare Cédric Michel, Président du SDPM

"Un policier municipal peut toujours réaliser des relevés d’identité et contrôler les papiers d’un véhicule" déclare Cédric Michel, Président du SDPM

Virginie CADIEU | 16/03/2011 | Buzz

La Loppsi 2 vient d'être publiée au Journal Officiel (LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 ). Ce texte comportait 142 dispositions, dont 13 ont été censurées par le Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision le 10 mars 2011. Parmi elles, deux articles concernaient l'étendue des pouvoirs de la...

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Décision du Conseil Constitutionnel : 13 dispositions de la Loppsi 2 censurées

Décision du Conseil Constitutionnel : 13 dispositions de la Loppsi 2 censurées

Virginie CADIEU | 11/03/2011 | Actualités

Le Conseil Constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) et a rendu sa décision (n°2011-625 DC) le 10 mars 2011. Si les Sages ont rejeté les plaintes des opposants (plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs) contre 8...

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Sénat : Flash-Balls et Tasers tirent la couverture à eux

Sénat : Flash-Balls et Tasers tirent la couverture à eux

Evelyne Guitard | 21/02/2011 | Actualités

Plus connus sous les dénominations de Flash-Balls et Tasers, les gomme-cogne et les pistolets à impulsion électrique ont été utilisés à 2 787 reprises en 2010 par les policiers et gendarmes qui en sont équipés. Lors d’une séance au Sénat, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a répondu le 25...

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Passage de la Loppsi 2 en commission paritaire

Passage de la Loppsi 2 en commission paritaire

Virginie CADIEU | 27/01/2011 | Réglementation

La Loppsi 2, votée au Sénat en seconde lecture le 20 janvier dernier, est passée en commission paritaire mercredi 26 janvier. Composée de 7 sénateurs et 7 députés, ces derniers, après d’âpres discussions, ont réussi à trouver un compromis. Rappelons qu’après le discours du Chef de l’Etat à...

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Le rapport sur la prévention de la délinquance de Bernard Reynès rejeté au Sénat

Le rapport sur la prévention de la délinquance de Bernard Reynès rejeté au Sénat

Evelyne Guitard | 21/01/2011 | Actualités

Le 20 janvier, le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été voté au Sénat en seconde lecture. Mauvaise surprise pour Bernard Reynès, sa mission sur la prévention de la délinquance a été supprimée par la commission des Lois. Pour...

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Revue de presse sur la vidéoprotection et la sécurité - Lundi 17 janvier 2011 - N°509

Revue de presse sur la vidéoprotection et la sécurité - Lundi 17 janvier 2011 - N°509

Virginie Cadieu | 17/01/2011 | Revue de presse

Didier Chabrol nommé Secrétaire général du Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance (CIPD) Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, le Préfet Didier Chabrol, Inspecteur général de l’administration, a été nommé, en sus de ses fonctions, Secrétaire...

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Assemblée nationale : report en novembre du débat Loppsi 2

Assemblée nationale : report en novembre du débat Loppsi 2

Evelyne Guitard | 06/10/2010 | Actualités

Entamé le 28 septembre, le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'immigration a été prolongé jusqu'au jeudi 7 octobre. L'examen du texte sur la sécurité (Loppsi 2), qui comprend les nouvelles mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy, initialement prévu le 5 octobre, a donc...

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Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 examiné au Sénat (4)

Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 examiné au Sénat (4)

Evelyne Guitard | 12/09/2010 | Réglementation

Vendredi 10 septembre au soir, le Sénat a adopté la Loppsi 2, projet de loi sur la sécurité jugé “audacieux et fondamental” pour la majorité, mais “fourre-tout” législatif pour l'opposition. Ce texte avait été considérablement durci par les mesures sécuritaires annoncées cet été par le président de...

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Loppsi 2 : le Sénat a infirmé le rejet des trois amendements du Gouvernement

Loppsi 2 : le Sénat a infirmé le rejet des trois amendements du Gouvernement

Evelyne Guitard | 10/09/2010 | Réglementation

Mercredi 8 septembre, la commission des lois du Sénat avait entamé l'examen des articles du projet de loi sur la sécurité en rejetant des amendements du Gouvernement qui étaient la traduction législative de mesures sécuritaires annoncées le 30 juillet à Grenoble par le président Nicolas Sarkozy…...

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Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 examiné au Sénat (3)

Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 examiné au Sénat (3)

Evelyne Guitard | 09/09/2010 | Réglementation

En ce troisième jour de débat, la commission des lois du Sénat s’est particulièrement et longuement penchée sur la place réservée à la vidéoprotection dans la Loppsi 2. Un sujet brûlant… Pas de doute à l’issue de cette journée de débat : la mise en place de la vidéosurveillance est bel et...

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Loppsi 2 : premier examen par la commission des lois du Sénat

Loppsi 2 : premier examen par la commission des lois du Sénat

Clémence Dellangnol | 05/06/2010 | Réglementation

Adopté par l’Assemblée nationale le 16 février dernier, le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est inscrit au calendrier du Sénat pour fin septembre. Avant les discussions en séance plénière, ce sont les membres de la commission des lois qui se...

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Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 31 mai - n°490

Revue de presse sur la vidéosurveillance et la sécurité - Lundi 31 mai - n°490

Virginie CADIEU | 31/05/2010 | Revue de presse

La Loppsi 2, au Sénat dès mercredi... Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure serait finalement présenté dés mercredi 2 juin en commission au Sénat… Vidéosurveillance Infos va tenter d’en savoir plus aujourd’hui… On peut en effet...

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« Il faut un système équilibré entre les Préfets, la CNIL et la CNV »

« Il faut un système équilibré entre les Préfets, la CNIL et la CNV »

Virginie CADIEU | 16/04/2010 | Buzz

Rapporteur de la première loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (en 2002) et auteur d’un rapport parlementaire sur la vidéosurveillance (1), le Sénateur de Saône-et-Loire Jean-Patrick Courtois a été désigné rapporteur de la LOPPSI II au Palais du Luxembourg. Il livre à...

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"Le nombre des contrôles effectués sur des installations de vidéosurveillance existantes est insuffisant..." reconnaît Brice Hortefeux

"Le nombre des contrôles effectués sur des installations de vidéosurveillance existantes est insuffisant..." reconnaît Brice Hortefeux

Virginie CADIEU | 31/03/2010 | Actualités

A la demande de la commission des lois du Sénat, un débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance s'est tenu mardi soir entre les Sénateurs et le ministre de l'Intérieur, faisant suite au rapport que Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier avaient présenté en décembre 2008. Brice...

Actualités, Loppsi, ministère intérieur, sécurité, sénat

La Loppsi 2 prend le chemin du Sénat...

Virginie CADIEU | 19/03/2010 | Réglementation

L’Assemblée nationale a achevé, le 16 février dernier, l’examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure pour la période 2009-2013. Plusieurs aspects de cette loi concernent la vidéosurveillance. Vidéosurveillance Infos fait le point sur le texte au...

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LOPPSI : réaction de parlementaires

LOPPSI : réaction de parlementaires

Clément Giuliano | 03/03/2010 | Actualités

Après l'approbation, en première lecture, de la LOPPSI à l'Assemblée, Vidéosurveillance Infos a interrogé le Sénateur socialiste Charles Gautier et le Député UMP Arnaud Robinet afin de recueillir leurs commentaires sur cette première version du texte. Leurs points de vue ne sont pas totalement...

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"Les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique continuent de se développer", déclare Bernard Reynès...

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18/04/2011 3194 vues

"Loppsi ou pas Loppsi, la priorité du gouvernement en matière de vidéoprotection reste bien le triplement du nombre de caméras de voie publique..." annonce Jean-Louis Blanchou

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Loppsi 2 - "Nous sommes arrivés à une ouverture et une appréhension nouvelle de la vidéoprotection..." déclare Elisabeth Sellos-Cartel

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Le 1er CSU formation vient d'ouvrir ses portes aux futurs vidéosurveillants de toute l'Ile-de-France

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