La prévention de la délinquance des mineurs et jeunes adultes : axe prioritaire en 2012

La circulaire, adressée aux préfets, stipulant que « susciter et renforcer des actions individualisées de prévention de la délinquance des mineurs et jeunes adultes » est prioritaire, leur demande alors de veiller à « initier et à soutenir des programmes locaux destinés aux jeunes les plus exposés aux risques de délinquance. »
Pour ce faire, un repérage en amont sera donc nécessaire, de façon à apporter des réponses ciblées concernant tant la responsabilisation des parents que la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, la prévention et la lutte contre les violences à l’école en coordination avec les initiatives de l’Education nationale et la mise en œuvre des programmes de réussite éducative, ou bien encore la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique.
La circulaire précise que la mise en œuvre de ces programmes doit s’effectuer sous l’égide des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et qu’une attention particulière sera également portée aux actions favorisant les relations police-jeunes.

Les autres actions prioritaires qui pourront être financées par le FIPD, en 2012, concernent la prévention de la récidive, des projets de prévention situationnelle en investissement ou en fonctionnement (hors vidéoprotection), l’aide aux victimes et la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes (un des axes du plan national 2010-2012). Cependant, si la circulaire notifie que le développement des postes d’intervenants sociaux en commissariat de police et en unité de gendarmerie doit être encouragé, elle encourage vivement les préfets à mobiliser des cofinancements, en impliquant notamment les Conseils généraux, pour faciliter ce développement « sans que ce soit au détriment des autres priorités ».



Plus de la moitié de l’enveloppe FIPD consacrée au développement de la vidéoprotection
Comme nous l’avait annoncé Jean-Louis Blanchou, responsable de la mission pour le développement de la vidéoprotection, le 26 janvier dernier, lors d’une interview exclusive pour Vidéosurveillance Infos, 29,7 millions d’euros, émanant du FIPD, sont attribués au soutien de la vidéoprotection. Pourront prétendre être éligibles les projets portés par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, les établissement publics locaux d’enseignement (EPLE)- la mission pour le développement de la vidéoprotection ayant constaté une diminution importante des projets portés par les établissements scolaires-, les bailleurs sociaux et syndics de copropriété pour les sites considérés comme sensibles et « à titre exceptionnel, dans la limite des crédits disponibles, les personnes morales gestionnaires d’espaces commerciaux ouverts au public ou de lieux ouverts au public, très fréquentés, en cas d’exposition aux risques.

Ainsi, les projets d’installation de caméras sur voie publique (création ou extension), de création ou d’extension de CSU, les projets visant à sécuriser les établissements scolaires seront prioritairement subventionnés. Rappelons que les raccordements des centres de supervision aux services de police ou de gendarmerie sont financés à 100% et que les études préalables sont subventionnées à hauteur de 50%, dans la limite d’un plafond de 15 000 €.
Comme l’avait également dévoilé, Jean-Louis blanchou, quelques jours avant la parution de la circulaire, désormais, est retenu un plafond de 20 000 € par caméra, de façon à éviter certains abus dans les choix opérés, de part et d’autre.


Enfin, même si ce point n’apparait pas dans la circulaire, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance aurait annoncé, voici quelques jours (Cf La Gazette de communes), que le FIPD pourrait également subventionner un premier équipement de gilets pare-balles aux policiers municipaux armés, qui n’en seraient pas encore munis, à hauteur de 50% du montant total. Le ministre de l’Intérieur avait pris cet engagement en juin dernier, lors de la rencontre des polices municipales, à Nice.




A lire également :

Les orientations de la mission pour le développement de la vidéoprotection, en 2012

Orientations pour la prévention de la délinquance : une nouvelle circulaire à destination des Préfets et Procureurs

« Les grands axes de la prévention de la délinquance pour 2011 » - matinée du 5 avril 2011

Comme il est expliqué, sur le site de la CNIL; la commission ayant reçu une plainte d'un salarié, concernant un dispositif de vidéosurveillance situé dans les locaux de la société OCEATECH EQUIPEMENT, située à Toulouse, le salarié indiquant que ce dispositif permettait au responsable de la société de surveiller les salariés et d'écouter leurs conversations, un contrôle aurait alors permis de confirmer la mise en œuvre effective de ce dispositif. Celui-ci comportait huit caméras, chacune équipée d'un microphone permettant l'écoute sonore et d'un haut-parleur, et filmant 8 salariés, soit une caméra par salarié!

Ainsi, le dispositif mis en œuvre a été jugé, par la CNIL, contraire à la loi "Informatique et Libertés" ainsi qu'au code du travail. En effet, la société avait déclaré à la CNIL que ce système permettait d'assurer la sécurité des salariés et de lutter contre le vol, alors que dans les faits, il s'agissait manifestement d'un outil de surveillance permanente des salariés. De plus, le contrôle a permis de constater une information insuffisante des personnes filmées et une durée de conservation excessive qui conduisait la société à conserver plus de 4 000 fichiers vidéo.


Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CNIL

Les orientations de la mission pour le développement de la vidéoprotection, en 2012
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (F.I.P.D), destiné à financer les différentes actions en matière de prévention par les élus, a été reconduit en 2012 à hauteur de 50 millions d’euros, soit le même montant qu’en 2011. L’enveloppe consacrée à la vidéoprotection serait également la même que l’année précédente, soit environ 30 millions d’euros. C’est ce que nous dévoile Jean-Louis Blanchou, Délégué interministériel pour la sécurité privée et Responsable de la mission pour le développement de la vidéoprotection, lors d’une interview exclusive pour Vidéosurveillance Infos.
Jean-Louis Blanchou avoue être satisfait du travail réalisé par la mission pour le développement de la vidéoprotection en 2011, notamment en termes de déploiement : « l’enveloppe de 2011, émanant du FIPD, consacrée à la vidéoprotection (soit 29,1millions d’euros dédiés au ‘soutien de la vidéoprotection’, à quoi s’ajoutaient 2 millions d’euros de reports de l’année 2010, NDLR), a été totalement utilisée. Nous avons aujourd’hui des projets en attente d’être imputés sur le budget 2012. »
Ainsi, en 2011, 600 projets, émanant à 90% des communes et des groupements de communes, ont été en partie subventionnés par le FIPD, ce qui a permis l’installation d’environ 6 500 caméras, dont 4 700 de 'pure voie publique'. « C’est un tout petit peu moins qu’en 2010, convient le Préfet, mais nous terminons l’année avec un seuil de projets importants. Si nous avions pu les traiter en étant sûrs de les financer, nous aurions alors aisément atteint le chiffre de l’année dernière » (soit environ 730 projets, pour 8 000 caméras, NDLR)…
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b[Nomination des membres de la Commission nationale de la vidéoprotection, par un Arrêté, en date du 29 décembre 2011 ]
bLa Commission nationale de la vidéosurveillance créée en 2007 pour être l'organe qui manquait dans le dispositif né de la Loi de 1995, prévoyant des commissions départementales auprès des préfets, mais qui n'avait conçu aucune instance nationale, a été rebaptisée, par la Loppsi2 du 14 mars 2011, Commission nationale de la vidéoprotection et chargée d’une mission de conseil et d’évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection. Elle émet ainsi des recommandations au ministre de l’Intérieur sur les caractéristiques techniques, les aspects stratégiques, humains, réglementaires, etc., pour le bon fonctionnement et le bon emploi des systèmes de vidéoprotection.
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La délégation interministérielle à la sécurité privée œuvre pour un projet de loi se substituant à la loi fondatrice du droit de la Sécurité Privée (loi du12 juillet 1983), en 2012
Interview du préfet Jean-Louis Blanchou sur la mise en place du CNAPS et les missions prioritaires de la délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP), en 2012

Le 9 janvier dernier, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a installé le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS), officiellement créé le 22 décembre 2011. Cette « haute autorité », présidée par le criminologue Alain Bauer et dirigée par le Préfet Jean-Yves Latournerie, est chargée de « délivrer les agréments et de contrôler le respect des lois », tout en ayant un rôle de conseil.
Dans une interview exclusive pour Vidéosurveillance Infos, le préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée, revient sur le travail de la DISP qui, depuis sa création, a travaillé en étroite collaboration avec Jean-Yves Latournerie et l'équipe du CNAPS, qui s'est peu à peu constituée pour être opérationnelle au 1er janvier 2012, et nous dévoile les missions de la délégation pour 2012…
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Résultats de la politique de sécurité en 2011, suite au rapport de l'ONDRP et vive critique de l'opposition...
La rituelle présentation des résultats de la politique de sécurité concernant l'année précédente s’est déroulée mardi 17 janvier 2012, par Claude Guéant, ministre de l'Intérieur et Alain Bauer, président de l'Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales, place Beauvau. L’annonce d’un recul global de 0,34% en France, pour l’année 2011, par le ministre de l’Intérieur, a tout de suite été vivement critiquée par l’opposition. Qu’en est-il vraiment de ces chiffres ?
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie, depuis 2007, un rapport annuel présentant les statistiques de la criminalité et de la délinquance enregistrées par la police et la gendarmerie nationale.

Ainsi, quatre indicateurs mesurent l’évolution de la criminalité et de la délinquance enregistrées, en France, entre 2010 et 2011, par les services de police et de gendarmerie. Et s’il apparaît une baisse des faits constatés d’atteintes aux biens ( - 1,7 % en 2011 contre - 1,9 % en 2010, soit de 2 184 460 à 2 146 479 faits)- avec un bémol cependant concernant le nombre de cambriolages de résidences secondaires et principales qui a augmenté de 16 %, tendance à la hausse enregistrée depuis deux ans, selon Claude Guéant, qui tiendrait notamment "aux raids qui sont commis par les équipes de malfaiteurs venus de l'étranger, notamment d'Europe centrale et orientale"-, on peut noter une stabilisation voire une très légère hausse des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (+ 0,1 % en 2011 contre + 2,5 % 2010, soit de 438 348 à 468 0O2 faits), avec des faits de violences sexuelles en hausse, et remarquer une hausse des faits constatés d’infractions révélées par l’action des services (de 359 292 à 382 362 faits).
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La Sécurité à Amiens : une priorité pour la municipalité comme pour les Amiénois
La sécurité, l’affaire de tous ! C’est ce que souhaite rappeler Gilles Demailly, maire d’Amiens et président d’Amiens Métropole, notamment au travers du « guide de la sécurité à Amiens », qui vient de paraître, document de 28 pages, imprimé à 77 000 exemplaires, et distribué dans toutes les boîtes aux lettres des Amiénois cette semaine. A cette occasion, Emilie Thérouin, Maire-adjointe en charge de la Sécurité et de la prévention des risques urbains, revient, pour Vidéosurveillance Infos, sur la politique menée à Amiens en termes de sécurité, de prévention et de gestion du risque depuis 2008.
Le 8 décembre dernier, lors d’un conseil municipal, vous affirmiez que la municipalité d’Amiens œuvrait pour répondre à une demande des Amiénois sur la sécurité, et vous expliquiez alors que « viser l’efficacité en matière de sécurité est avant tout miser sur l’humain ». Pourriez-vous revenir sur cette politique menée depuis 4 ans et sur les actions concrètes, notamment via cette présence humaine.
Emilie Thérouin : Notre politique correspond tout à fait à l’esprit du guide qui vient de sortir, à savoir répondre à la demande des Amiénois, en matière d’information sur la sécurité et de compréhension sur « qui fait quoi » en matière de sécurité. La raison principale vient du fait qu’il y a parfois un déséquilibre important entre les grands discours et la réalité…
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Nicolas Sarkozy et Claude Guéant seront jeudi à Longjumeau
Le président de la République et le ministre de l’Intérieur seront jeudi à Longjumeau. Au côté de Nathalie Kosciusko-Morizet, Claude Guéant inaugurera le nouveau local de la police municipale et Nicolas Sarkozy s’exprimera sur la question du logement.
Claude Guéant inaugurera le nouveau poste de la police municipale
« Avec mon équipe, nous avons toujours à cœur d’agir en faveur de la qualité de vie et de la préservation de la sécurité de tous les habitants de Longjumeau », écrit la maire (UMP) de la commune et ministre de l’Écologie dans une lettre à destination des riverains du nouveau poste de police municipale…
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Un "rideau de vidéoprotection" en Eure-et-Loir
Environ 80 caméras de vidéosurveillance, formant un "rideau de vidéoprotection", seront installées cette année en Eure-et-Loir sur les axes frontaliers à l'Ile-de-France pour tenter de lutter contre la délinquance itinérante, a annoncé lundi la préfecture d'Eure-et-Loir. "Cette décision prise en concertation avec les forces de l'ordre et les élus intervient à l'issue d'un diagnostic qui permet de mettre en lumière le caractère important de la délinquance itinérante", a indiqué Pierre-Max Vouteau, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Lire la suite sur Europe 1.fr




Boujan-sur-Libron La vidéo-protection sera bientôt opérationnelle
Six caméras de vidéo-protection viennent d'être installées. On en trouve deux sur l'esplanade, une sur la façade de la médiathèque, deux au stade municipal et une sur le parc d'activités économiques du Monestié, à côté du bâtiment de Pôle Emploi. "Le déploiement de la vidéo protection a été travaillé en étroite collaboration avec les services de police nationale et le positionnement des caméras correspond aux lieux où, historiquement, il y a le plus de problèmes", précise Philippe Rougeot, maire de Boujan.
Lire la suite sur Midi-Libre




Audruicq- La vidéo surveillance : une arme de dissuasion massive•
Mardi, à la maison des associations, la gendarmerie a convié les élus de la communauté de communes à une information à propos de la vidéo surveillance.
Deux « référents sûreté » se tiennent à la disposition des maires pour les aider à résoudre les problèmes liés à la délinquance.
L'adjudant-chef Éric Larivière et le gendarme Claude Mairesse sont les deux « référents sûreté » qui interviennent dans les localités confrontées à des problèmes récurrents d'incivilité. À l'issue d'une consultation, les deux gendarmes établissent un diagnostic assorti de conseils. Il s'agit ici bel et bien de sûreté, c'est-à-dire ce qui concerne l'atteinte aux personnes et aux biens, et non de sécurité publique, domaine du ressort des sapeurs-pompiers.
Lire la suite sur La Voix du Nord.fr




Mayotte - Délinquance des mineurs : « nous allons droit dans le mur ! »… dixit le procureur
L’installation du droit commun, avec l’arrivée du Tribunal de Grande Instance au 1er avril 2011 conjuguée avec la montée de la délinquance, a incité l’Etat à mettre des moyens en hommes. Mais pour le procureur Philippe Faisandier, qui accueillait jeudi dernier la nouvelle présidente du Tribunal de Grande Instance, tout reste à faire en termes de prévention et de réinsertion sans lesquelles la répression n’est rien.
Accroissement de 67% des poursuites en correctionnelle en un an, de 48% du nombre de mineurs devant le juge des enfants (chiffres 2011 TGI)… juges et avocats sont sollicités en ce début d’année 2012. D’ailleurs, le vice-président et doyen Alain Mancini rappelait « les charmes du lagon mais aux réalités humaines, sociales et juridiques souvent non décrites dans les dépliants des agences touristiques ».
Lire la suite sur Malango-actualités.fr

Délinquance juvénile : création d'une équipe de procureurs spécialisésExclusif - Le directeur des poursuites criminelles et pénales annoncera mercredi la création d'une équipe de procureurs spécialisés dans les dossiers des délinquants juvéniles au Québec.
Ainsi, 33 nouveaux procureurs seront embauchés pour venir épauler les 26 autres qui s'occupent déjà des dossiers jeunesse.
Selon Me Annick Murphy, qui va diriger le Bureau des affaires de la jeunesse, cet ajout de personnel n'est pas dû à une hausse de la criminalité chez les jeunes, mais plutôt à la façon dont les ressources étaient utilisées.
Si Montréal est privilégiée avec sa Chambre de la Jeunesse qui compte des procureurs spécialisés, il en va tout autrement ailleurs au Québec, où les dossiers jeunesse sont confiés à des procureurs qui doivent aussi s'occuper d'autres sortes de dossiers.
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Des caméras pour estimer le temps d’attente aux contrôles d’accès et informer les voyageurs à l'aéroport Lyon-Saint Exupéry
Afin d’améliorer son accueil et la qualité de ses services, Aéroports de Lyon a souhaité informer ses voyageurs, en temps réel, de l’attente estimée avant de passer les contrôles d'accès de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry et de se diriger en salle d'embarquement. Ce nouveau système d’information s’appuie sur les caméras d'Axis Communications et une solution logicielle développée par Foxstream, pour assurer l’analyse et le traitement des images.
Situé à 25 km de Lyon, l’aéroport Lyon-Saint Exupéry se classe comme le troisième aéroport français, avec plus de 8 000 000 passagers accueillis en 2011, et une fréquentation pouvant aller jusqu’à 32 000 voyageurs par jour. Pour assurer une telle activité et améliorer constamment sa qualité de service, ses infrastructures ne cessent de faire progresser le système d’information et apporter aux passagers plus de renseignements aux cours de leurs déplacements, notamment au niveau du temps d’attente entre les Postes d’Inspection Filtrage (PIF) et les salles d’embarquement.
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En s'associant avec Genetec, pour une intégration plus large de sa gamme de produits, Bosch Security Systems amorce une ouverture...
Genetec, fournisseur international de solutions unifiées de sécurité sur IP, vient d' annoncer une intégration complète de la gamme de produits Bosch.
Les deux entreprises, partenaires technologiques dans le secteur de la sécurité physique depuis plusieurs années, ont su construire une relation d’affaires leur permettant d’assurer les tests et la certification de toutes les intégrations de caméras, l’harmonisation stratégique des plannings et l’interopérabilité entre les micrologiciels et les logiciels. C'est ainsi, qu'elles parviennent aujourd'hui à offrir à leurs clients communs des solutions compatibles et entièrement prises en charge pour une variété d’applications dans le domaine de la sécurité physique et publique.
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Des dômes anti-vandales, très discrets, sur la voie de l'industrie ferroviaire européenne...
Le laboratoire d’essai SGS Korea Co Ltd. vient d'émettre un certificat qui atteste que le dôme SCV-2010F de Samsung est conforme à la norme européenne EN-50155, et est dans l'état en mesure de fonctionner de manière fiable lorsqu'il est soumis aux conditions sévères qui peuvent être rencontrées à bord des trains. Un élément clé de l'essai était de s'assurer que le SCV-2010F peut résister à des vibrations extrêmes.
Ainsi, le SCV-2010F, reconnu anti-vandale et totalement résistant aux intempéries, selon la norme IP66, mesure à peine 100x115x42 mm, tout en intégrant le processeur DSP W-5 du même constructeur, pour offrir une résolution de 600 lignes TV avec des niveaux d'éclairage aussi bas que 0,04 Lux. Livré avec un objectif de 3.0 mm pour capter un angle de vision de presque 90°, ce dôme a l'avantage de conjuguer réduction de bruit et technologie Sens-up, afin d'améliorer les performances en couleur de la caméra, en cas de faible éclairage.
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Vidéosurveillance Infos : lors de la conférence de presse, le 9 janvier dernier, Le ministre de l’Intérieur a confirmé l’élaboration d’un code de déontologie « en cours » de rédaction. Un pré-projet avait été élaboré par la délégation interministérielle à la sécurité privée, dont vous êtes responsable. Ce code fixera les principes d’un "exercice sain des activités privées de sécurité, et respectueux des libertés individuelles et collectives". Le ministre, devant les membres du collège, a fait état de sa volonté d’avoir un document qui puisse lui être remis avant le 15 mars prochain... Un délai qui semble assez court. En tant que membre de ce collège pouvez-vous nous parler de ce calendrier et de la méthode de travail mise en place...

Jean-Louis Blanchou : Nous souhaitions que cet outil puisse être mis à la disposition des contrôleurs le plus tôt possible, à la fois pour rendre leur travail plus efficace mais aussi pour que les futurs contrôleurs puissent bénéficier de séances de formation très précises, sur le contenu du code de déontologie. Nous avons donc effectivement travaillé avec des organisations professionnelles représentatives, pour élaborer un premier projet de code de déontologie, celui-ci ayant toujours été considéré comme devant figurer dans les priorités du futur CNAPS. Puis, nous avons arrêté, avec les organisations patronales, début décembre, un premier projet qui faisait consensus, en dehors des agents de recherche privée (ARP), qui ont toujours milité pour faire valoir des spécificités tenant à leur métier et à leur pratique, et qui les conduisaient à demander soit un titre particulier, réservé aux ARP dans le futur code de déontologie, soit même pour certains d’entre eux, un code de déontologie séparé. Ce document a été remis au CNAPS, et l’équipe de Jean-Yves Latournerie a créé une commission spécifique de travail avec des membres du collège, qui s’est déjà réunie à plusieurs reprises. Nous y avons, bien entendu, participé. Elle doit très prochainement essayer de formaliser, de manière définitive, le projet qui sera soumis à l’examen et si possible à l’approbation du collège, lors de la prochaine réunion du collège qui a lieu le 14 février prochain.
L’objectif est de transformer ce code en décret, après avis du Conseil d’Etat. En effet, il faut bien comprendre que le code de déontologie, au-delà des déclarations d’intention et des affirmations de principe, doit être un des outils dont se serviront les contrôleurs du CNAPS quand ils contrôleront les entreprises, soit dans leurs locaux administratifs, soit sur la manière dont les chantiers de sécurité privée se déroulent effectivement, voire même éventuellement sur la façon dont les choses se sont passées chez les donneurs d’ordre.




VSI : Qu'en est-il alors du contenu de ce document?
Jean-Louis Blanchou : le président du CNAPS, Alain Bauer, avait confié aux organisations d’ARP, qu’il s’orienterait vers la production d’un code qui comporterait une partie spécifique sur les ARP pour répondre à leurs attentes. Il y aura donc très probablement un aménagement allant dans ce sens, en tout cas, sur la forme.
Concernant le fonds, même si nous étions arrivés à un consensus, au niveau de la DISP, il y a toujours un débat sur le niveau de précision que doit revêtir ce code.
Personnellement, j’ai toujours argumenté en faveur d’un code extrêmement détaillé et concret, pour que les contrôleurs n’aient pas de problèmes d’interprétation de lecture et que les procédures disciplinaires, qui pourraient éventuellement être établies sur le principe de manquement de déontologie, puissent l’être sur des bases très claires et précises, de façon à faciliter le travail des contrôleurs et des commissions. Or, un certain nombre de voix souhaitant, au contraire, laisser un peu plus de souplesse aux dispositions qui seront finalement arrêtées, ceci pourrait faire l’objet d’un débat, le 14 février prochain, et entrainer quelques changements entre le pré-projet élaboré par la DISP et le code de déontologie examiné puis adopté.
Pour ma part, je pense qu’il faut trouver la bonne mesure, c'est-à-dire réaliser un outil accessible, immédiatement intégrable, tant par les contrôleurs que par ceux qui vont être contrôlés, sans fournir un document trop compliqué à lire car trop précis. De toute façon, le Conseil d’Etat ne souhaiterait pas que nous écrivions un mode d’emploi…



En attendant l'aboutissement de ce code, des actions ont-elles déjà été menées, sur le terrain? Y a t'il eu des contrôles?
Jean-Louis Blanchou : en attendant le code de déontologie, des contrôles sont bien sûr réalisés, sur la base des lois et règlements actuellement en vigueur, via une petite équipe d’une douzaine de personnes, depuis le début du mois de janvier.
La priorité des contrôleurs, présentement, est de s’assurer que les entreprises ont bien leurs autorisations, que les agents ont bien leur carte professionnelle, qu’ils sont effectivement déclarés à l’URSSAF par exemple... Puis, les contrôles s’affineront au fur et à mesure. La sortie du code de déontologie, évidemment sera un élément important...
Par ailleurs, je souhaite souligner que ce code de déontologie n’est qu’un des outils destinés au contrôleur, qui va également apprendre son métier, au delà de la formation, en effectuant des contrôles. Il va alors noter des points, lors des premiers contrôles, comme étant de grandes constantes qui pourraient être retrouvées dans d’autres entreprises.



En dehors du code de déontologie, la délégation a également travaillé à l’élaboration d’un guide de bonne pratique et de retour d’expérience d’un certain nombre de donneurs d’ordres publics « pour échanger sur ce qu’il faut faire et ne pas faire et sensibiliser les services financiers et les contrôleurs financiers auprès des donneurs d’ordre. » : Où en est-il, aujourd'hui ?
Jean-Louis Blanchou : il y avait, effectivement, un projet de guide méthodologique, destiné aux contrôleurs, que nous avions élaboré et que nous avons, de la même façon, remis au CNAPS. Ce document a pour objectif d’expliquer aux contrôleurs la façon dont ils doivent réaliser leurs contrôles, leur procédure, de façon à ce que ceux-ci puissent être examinés valablement par les commissions interrégionales et que les décisions de ces commissions puissent être juridiquement solides, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas immédiatement des recours uniquement sur la forme.
Le CNAPS, à ma connaissance, ne l’a pas modifié, en tout cas, pas de manière fondamentale. Mais là encore, ce document va évoluer, dans le temps, en tenant compte de l’expérience des uns et des autres, voire de premiers contentieux qui pourraient exister, sur la base des premières sanctions. Je précise que ce guide a servi de base à la formation.


Lors d‘une interview pour Vidéosurveillance Infos, en février 2011, vous expliquiez que le rôle de la délégation était de porter des réflexions sur la formation et sur les passerelles à établir entre secteur privé et secteur public..
Jean-Louis Blanchou : Oui, et pas seulement d’ailleurs…
Dans l’esprit des promoteurs de la réforme qui ont mis en place le CNAPS et la DISP, il y avait deux entités ayant des missions différentes : le CNAPS, outil de police administrative, de contrôle, de sanctions et éventuellement de conseil envers les acteurs du secteur de la sécurité privée. La délégation interministérielle ayant vocation à mettre en œuvre un certain nombre de chantiers et à être un organe de réflexion ; la DISP ayant pour mission de réfléchir, avec les acteurs concernés, à l’évolution du secteur, à l’accompagnement des évolutions et à la mise en place des outils législatifs, réglementaires, qui pourraient permettre cet accompagnement de l’évolution, y compris sur les sujets comme la formation et les partenariats sécurité publique/sécurité privée.
Et si, en 2011, l’activité essentielle de la délégation a été de se concentrer sur la préparation du CNAPS, l’équipe du CNAPS, dirigée par Jean-Yves Latournerie, étant montée en puissance les derniers mois de l’année, nous pouvons aujourd’hui consacrer du temps à ces deux thématiques.
Concernant la formation, j’ai réussi à convaincre le cabinet du ministre qu’il y avait un très grand intérêt à avoir une étude, un peu neutre, sur la formation aux métiers de la sécurité privée, aujourd’hui. Car, je pars du principe que les conditions de la formation aux métiers de la sécurité privée sont extrêmement structurantes pour le devenir du secteur de la sécurité privée. Si les personnes sont bien formées, respectent une déontologie et connaissent les limites de leur métier mais aussi leurs prérogatives, alors, nous allons professionnaliser et moraliser la profession. Aussi, le CNAPS et, si nécessaire, la réforme de la formation à la sécurité privée sont vraiment deux préalables pour que les métiers de la sécurité privée se développent de façon harmonieuse, prennent toute leur place dans la coproduction de la sécurité, et éventuellement ouvre la voie à des transferts d’activité ou de nouvelles conditions d’exercices des activités, si le politique le décide.


La formation semble donc une des priorités de la DISP en 2012
Jean-Louis Blanchou : Effectivement. Et si elle a mis du temps à se mettre en place, c'est plutôt pour une bonne raison, puisqu'elle réside dans le fait qu’on a considéré que l’inspection générale de l‘administration (IGA), entité sur laquelle nous comptions nous appuyer pour réaliser cet audit, n’avait peut être pas l’intégralité des pré requis pour être totalement efficace toute seule. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité associer à ce projet d’autres inspections générales, relevant d’autres ministères, pour aider l’inspection générale de l’administration (IGA) à réaliser ce travail en profondeur.



Comment cela s'est-il concrétisé?
Jean-Louis Blanchou : Nous nous sommes adressé au ministère de la formation professionnelle, qui a accepté de mandater l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Puis, de la même façon, nous avons convaincu le ministère de l’éducation nationale de mandater l’inspection générale de l'éducation nationale (IGEN). Aujourd’hui, cette mission d’audit est donc cosignée par trois ministres, faisant intervenir trois inspections générales relevant de trois ministères différents.
La lettre de mission a été signée par les ministres à la fin de l’année 2011, la mission a été constituée avec des individus nommément désignés, et les premières réunions de travail se sont tenues début janvier. Cette mission devra rendre des recommandations et des préconisations, à la fin du premier semestre, celles-ci étant susceptibles d’être intégrées dans un futur projet de loi.


Ce futur projet de loi serait donc la 2e mission essentielle de la DISP, en 2012…
Jean-Louis Blanchou : En effet, ce projet de loi se substituerait à la Loi fondatrice du droit de la Sécurité Privée (Loi du 12 juillet 1983, n°83-629), pour tenir compte, à la fois des imperfections, de l’évolution de l’attente de la société et de l’évolution de la réalité des métiers de la sécurité privée. Le ministre de l’Intérieur, dans une lettre de mission qu’il m’a adressée le 9 janvier dernier, m’a demandé d’aborder « dans le même esprit de concertation que celui du CNAPS », le travail qui permettra, dans les prochains mois, de porter à l’examen du parlement, un projet de texte révisant la loi du 12 juillet 1983. Pour cela, je vais réunir l’ensemble des personnels concernés, comme les organisations patronales, représentatives, autres familles professionnelles, organisations syndicales, donneurs d’ordre, etc. Et j’associerai bien évidemment le CNAPS à ces réflexions, cet organe allant faire ressortir un certain nombre d’éléments qui seront intégrés au futur texte qui régira la sécurité privée.
Par ailleurs, le ministre me demande de m’appuyer sur les conclusions et recommandations de la mission confiée aux inspections générales, sur la formation aux métiers de la sécurité privée, pour intégrer au futur projet des dispositions visant « à rendre ces formations plus rigoureuses, mieux contrôlées, et mieux adaptées. »
Force est de constater que les deux sujets sont intimement mêlés. Et j’entends bien que le futur projet de loi, si les ministères concernés en sont d’accord, et si le parlement le prend en compte ainsi, comprenne, au-delà des contrôles et des notions de périmètres, un volet important sur l’amélioration de la formation dans la sécurité privée.



Et en dehors de ces deux missions prioritaires?...
Jean-Louis Blanchou : En 2012, la DISP se consacre prioritairement au projet de loi et à la formation qui, comme vous le constatez, est intégrée au projet de loi. Par ailleurs, la délégation souhaite démarrer ou continuer un certain nombre de chantiers, jugés nécessaires, mais sur lesquels elle n’a pas eu la possibilité et le temps d’avancer. Ceci concerne, par exemple, la connaissance statistique du secteur. En effet, on ne sait toujours pas combien il y a exactement d’entreprises, de salariés. Nous souhaitons mieux appréhender les évolutions…
Nous souhaitons également comprendre le fonctionnement à l’étranger, ce qui fonctionne bien, comment on pourrait éventuellement le décliner chez nous…



Dès votre nomination, en septembre 2010, vous parliez déjà d'ouverture européenne...
Jean-Louis Blanchou : Ceci est effectivement le 2e point de notre regard à l’extérieur. La commission européenne est très attentive à ce secteur et pourrait peut-être envisager, par le biais de normes ou de règlements, de définir un cadre commun… A l’heure actuelle, nous identifions les partenaires, à Bruxelles, les interlocuteurs, la nature de leurs projets, et nous étudions un éventuel avenir européen concernant une réglementation de la sécurité privée.



Quant à un éventuel partenariat entre la sécurité privée et la sécurité?
Jean-Louis Blanchou : Nous travaillons toujours en faveur de ce développement de partenariat. Nous souhaitons faire évoluer les esprits et éviter que ces deux secteurs, travaillant sur des sujets connexes, s’ignorent, sauf exception, sur le terrain. Nous nous intéressons aux éventuelles synergies et transferts de missions, comme c’est le cas dans certains pays européens, comme en Espagne ou en Suède. Il faut bien sûr concerter, faire naître des idées. Cependant, nous sentons bien des clivages politiques sur ce point, certains étant favorables à ce que les services publics de sécurité se déchargent d’un certain nombre de missions, d’autres y étant opposés. Et c'est la raison pour laquelle nous sommes donc uniquement, aujourd’hui, en phase de collecte d’information, de réflexion et de discussion avec les différents partenaires, les organisations syndicales du monde de la sécurité privée, de la police, les responsables de la police et de la gendarmerie. Mais, dans mon esprit, la future loi devrait intégrer les possibilités d’évolution pour les rendre possibles....



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Genetec est un pionnier du secteur de la sécurité physique et publique et un fournisseur international de solutions sur IP de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et de reconnaissance de plaques minéralogiques (RPM) destinés notamment aux marchés des transports, de l'éducation, du commerce de détail, de l’industrie du jeu et des administrations publiques.







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contact : info@genetec.com

Tel : 01 44 69 59 00

Obtenir une couverture vidéo ininterrompue, ainsi qu’une parfait qualité d’image permettant aux opérateurs d’effectuer un zoom avant sur les visages individuels dans une foule, telles étaient les exigences de Nicholas Pendlebury, chef des projets en TI de Fulham, pour la mise en place de ce nouveau dispositif.

Aujourd'hui, soixante-six caméras d’Axis Communications sont installées, parmi lesquelles 25 sont munies de fonctionnalités PTZ, utilisant des leviers de commande pour simplifier la manipulation de l’angle de la caméra. Fulham peut, à présent, utiliser des fonctions intégrées comme le contrôle de mouvement avec déclenchements d’alarme durant les heures de fermeture et les masques de vie privée qui permettent de restreindre le champ de vision de PTZ pour éviter d'empiéter sur la propriété privée adjacente. Les vidéos archivées sont conservées pendant trente jours dans une mémoire Celerra d’EMC de 100 téraoctets qui sont partagés avec la mémoire fichier de Fulham. Le système Omnicast offre des capacités complètes de basculement et l’infrastructure fait l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24 par l’intermédiaire d’un réseau privé de site à site.
Le système Omnicast de Genetec, choisi par le Club en raison de son architecture ouverte et de sa capacité à améliorer la sécurité et les processus de contrôle de façon simultanée, permet d'"améliorer la sécurité, mais également les procédures liées au contrôle des foules et à la surveillance", explique Nicholas Pendlebury. Ainsi, ce système est généralement utilisé pour effectuer la surveillance en direct lorsque se disputent les parties, période durant laquelle la police, les responsables de Fulham et le personnel médical se réunissent au centre de contrôle pour surveiller les dizaines de milliers de clients rassemblés dans le stade... Lire la suite en page Technologie

Genetec, fournisseur international de solutions unifiées de sécurité sur IP, vient d' annoncer une intégration complète de la gamme de produits Bosch.

Les deux entreprises, partenaires technologiques dans le secteur de la sécurité physique depuis plusieurs années, ont su construire une relation d’affaires leur permettant d’assurer les tests et la certification de toutes les intégrations de caméras, l’harmonisation stratégique des plannings et l’interopérabilité entre les micrologiciels et les logiciels. C'est ainsi, qu'elles parviennent aujourd'hui à offrir à leurs clients communs des solutions compatibles et entièrement prises en charge pour une variété d’applications dans le domaine de la sécurité physique et publique.
Ainsi, l’ intégration complète de la plate-forme de sécurité unifiée de Genetec, Security Center, y compris Omnicast, son système de vidéosurveillance, et de la nouvelle gamme de caméras haute définition (HD) de Bosch, notamment la collection AutoDome à réglage panoramique/inclinaison/zoom (PTZ), les séries de caméras fixes jour/nuit Dinion et FlexiDome, ainsi que la série 200 de caméras IP pour les plus petites entreprises en sont des exemples concrets...
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Genetec annonce l’arrivée de la dernière version de sa plate-forme de sécurité unifiée, Security Center 5.1, accompagnée de plusieurs nouvelles fonctions, comme un moteur novateur de surveillance de l’état, la haute disponibilité du répertoire, la prise en charge de plusieurs services Active Directory- aussi bien pour les utilisateurs que pour les titulaires de carte- une application d’édition et de visionnement de plans interactifs nommée Plan Manager, une fonction d’archivage secondaire, une fonction de gestion globale des titulaires de carte et d’autres fonctionnalités visant à améliorer les mises à niveau et la maintenance.

La nouvelle fonction de surveillance de l’état en temps réel du Security Center permet de gérer et de surveiller l’état de la plate-forme de sécurité, aussi bien pour les serveurs que pour les applications client, les périphériques, etc., l'objectif étant que les services de sécurité parviennent à prendre de plus en plus de mesures proactives et préventives. De plus, de nouvelles tâches, comme les rapports historiques et statistiques de l’état, permettent d’obtenir des renseignements très utiles sur le rendement passé et présent de la plate-forme de sécurité unifiée...
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